BFC 1919 - Chargé de mission expertise réglementaire (F/H)
Offre n° O025251218001674
Publiée le 19/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 Square Castan - -, Besançon (Doubs (25))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
23/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Conseiller et accompagner les services gestionnaires dans le montage et l’instruction des dossiers
Assurer la veille juridique de la réglementation FESI et sa diffusion aux services concernés
Assurer la veille juridique de la réglementation FESI et sa diffusion aux services concernés
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DU POSTE
VEILLE JURIDIQUE
Assurer une veille juridique et réglementaire concernant la réglementation nationale et communautaire (réglementation Fonds européens, réglementation de la concurrence, etc…)
Produire des études, des notes et des analyses juridiques relatives à l’environnement réglementaire des Fonds européens
Faire le lien avec la Direction des Affaires juridiques (point de contact de la Direction pour les demandes d’avis, échanges…)
Assurer la transmission aux services gestionnaires de la DERI, de la DAT, de la DAF, notamment par le biais d’une FAQ
Assurer le lien avec les partenaires institutionnels (ANCT)
APPUI ET EXPERTISE TECHNIQUE, RESEAUX, PARTENARIATS
Contrôles externes :
Participer à la rédaction des réponses aux rapports provisoires dans le cadre des audits système et audits d’opération,
Contrôles internes :
Participer à la conception et la mise en œuvre du système de contrôle interne en lien avec les chargés de mission Procédures et contrôles et la cellule financière
Apporter un appui technique et fonctionnel aux services gestionnaires et aux agents en charge du contrôle interne en matière de réglementation Fonds européens
Procédures :
Participer à la conception d’outils méthodologiques utilisés pour l’instruction des dossiers Fonds européens, informer les services gestionnaires et les chargés de mission Procédures et contrôles des évolutions
Participer à la diffusion et à l’appropriation par les services instructeurs de l’environnement réglementaire Fonds européens, notamment par le biais de modules de formation ou d’autres outils
Réseaux :
Participer aux réunions en lien avec les missions au niveau national (groupe de travail Aides d’état et Réglementation gestion contrôle de l’ANCT, groupes de travail Régions de France notamment) ou européen
Saisie des aides dans le cadre de l’obligation de transparence (plateforme de déclaration des aides)
VEILLE JURIDIQUE
Assurer une veille juridique et réglementaire concernant la réglementation nationale et communautaire (réglementation Fonds européens, réglementation de la concurrence, etc…)
Produire des études, des notes et des analyses juridiques relatives à l’environnement réglementaire des Fonds européens
Faire le lien avec la Direction des Affaires juridiques (point de contact de la Direction pour les demandes d’avis, échanges…)
Assurer la transmission aux services gestionnaires de la DERI, de la DAT, de la DAF, notamment par le biais d’une FAQ
Assurer le lien avec les partenaires institutionnels (ANCT)
APPUI ET EXPERTISE TECHNIQUE, RESEAUX, PARTENARIATS
Contrôles externes :
Participer à la rédaction des réponses aux rapports provisoires dans le cadre des audits système et audits d’opération,
Contrôles internes :
Participer à la conception et la mise en œuvre du système de contrôle interne en lien avec les chargés de mission Procédures et contrôles et la cellule financière
Apporter un appui technique et fonctionnel aux services gestionnaires et aux agents en charge du contrôle interne en matière de réglementation Fonds européens
Procédures :
Participer à la conception d’outils méthodologiques utilisés pour l’instruction des dossiers Fonds européens, informer les services gestionnaires et les chargés de mission Procédures et contrôles des évolutions
Participer à la diffusion et à l’appropriation par les services instructeurs de l’environnement réglementaire Fonds européens, notamment par le biais de modules de formation ou d’autres outils
Réseaux :
Participer aux réunions en lien avec les missions au niveau national (groupe de travail Aides d’état et Réglementation gestion contrôle de l’ANCT, groupes de travail Régions de France notamment) ou européen
Saisie des aides dans le cadre de l’obligation de transparence (plateforme de déclaration des aides)
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Réglementation nationale et communautaire relative aux FESI
Compétences juridiques
Connaissance des systèmes de gestion et de contrôle
Anglais
APTITUDES REQUISES
Capacités d'initiative et d'autonome
Facultés d'analyse et de synthèse
Réactivité
Animation de groupes de travail et réunions
Aptitudes à la communication
Sens du travail en équipe
Relations usagers et partenaires extérieurs
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon ou Besançon.
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales...
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Réglementation nationale et communautaire relative aux FESI
Compétences juridiques
Connaissance des systèmes de gestion et de contrôle
Anglais
APTITUDES REQUISES
Capacités d'initiative et d'autonome
Facultés d'analyse et de synthèse
Réactivité
Animation de groupes de travail et réunions
Aptitudes à la communication
Sens du travail en équipe
Relations usagers et partenaires extérieurs
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon ou Besançon.
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales...
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381616161
Informations complémentaires
Pour candidater, merci d'adresser un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation précisant la référence du poste,
par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 23/01/2026
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 23/01/2026
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.