Directeur de la direction juridique et de l'administration des ressources humaines et du service des assemblées
Offre n° O025260618002085
Publiée le 18/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 rue léon contejean -, Bethoncourt (Doubs (25))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
18/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Commune dynamique de 5 600 habitants située en Bourgogne-Franche-Comté, la Ville de Bethoncourt s'appuie sur près de 70 agents engagés au service des habitants et porte une ambition forte en matière de qualité du service public, de modernisation de son administration et de sécurisation de ses procédures.
Dans un environnement juridique en constante évolution, la collectivité souhaite renforcer son expertise en matière de gouvernance, de sécurisation des actes administratifs et de fonctionnement des instances décisionnelles.
Sous l'autorité du Directeur Général des Services et en lien étroit avec le Maire, les Adjoints et les services municipaux, le Directeur de la Direction Juridique et de l'Administration Générale pilote l'activité juridique de la collectivité, garantit la sécurité des actes et procédures, assure l'organisation des assemblées délibérantes et accompagne les élus ainsi que les directions dans la conduite de leurs projets.
Véritable référent juridique de la collectivité, il contribue à la maîtrise des risques, à la qualité des décisions publiques et au bon fonctionnement institutionnel de la commune.
Dans un environnement juridique en constante évolution, la collectivité souhaite renforcer son expertise en matière de gouvernance, de sécurisation des actes administratifs et de fonctionnement des instances décisionnelles.
Sous l'autorité du Directeur Général des Services et en lien étroit avec le Maire, les Adjoints et les services municipaux, le Directeur de la Direction Juridique et de l'Administration Générale pilote l'activité juridique de la collectivité, garantit la sécurité des actes et procédures, assure l'organisation des assemblées délibérantes et accompagne les élus ainsi que les directions dans la conduite de leurs projets.
Véritable référent juridique de la collectivité, il contribue à la maîtrise des risques, à la qualité des décisions publiques et au bon fonctionnement institutionnel de la commune.
Missions / conditions d'exercice
Pilotage de la fonction juridique et sécurisation des actes
• Garantir la sécurité juridique des décisions, procédures et actes de la collectivité;
• Assurer le contrôle préalable des délibérations, arrêtés, conventions, décisions et actes administratifs ;
• Conseiller les élus, la Direction Générale et les services sur les questions juridiques relevant des différents domaines d'intervention de la collectivité ;
• Réaliser une veille juridique et réglementaire et en assurer la diffusion auprès des services ;
• Élaborer des notes d'analyse et d'aide à la décision ;
• Participer à la prévention et à la gestion des risques juridiques et contentieux ;
• Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec les conseils de la collectivité;
Organisation et gestion des assemblées
• Piloter l'organisation administrative des séances du Conseil municipal et des commissions ;
• Superviser la préparation des ordres du jour, la collecte et la validation des rapports et projets de délibération ;
• Garantir la conformité juridique des dossiers soumis aux instances délibérantes ;
• Assurer le suivi des décisions prises et leur mise en œuvre administrative ;
• Veiller à la transmission des actes au contrôle de légalité et à leur publicité ;
• Participer à l'amélioration continue des procédures liées au fonctionnement des assemblées.
Administration générale et gouvernance
• Encadrer et coordonner les activités relevant de l'administration générale ;
• Mettre en place des outils et procédures garantissant la qualité et la fiabilité des actes administratifs ;
• Participer à la modernisation des processus administratifs et à la dématérialisation des procédures ;
• Assurer le suivi des délégations de compétences, des conventions et des actes institutionnels ;
• Contribuer à l'amélioration des dispositifs de gouvernance et de transparence de l'action publique.
Ressources humaines et pilotage de la politique RH
• Superviser et coordonner l'activité du service des ressources humaines ;
• Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie RH de la collectivité en lien avec la Direction Générale et les élus ;
• Garantir la sécurisation juridique des procédures RH et veiller à l'application de la réglementation statutaire de la fonction publique territoriale ;
• Assurer le suivi, la mise à jour et l'évaluation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
• Veiller à la préparation, à l'organisation et au suivi des instances de dialogue social, notamment du Comité Social Territorial (CST) ;
• Impulser et piloter la mise en œuvre du plan de développement des compétences (plan de formation) de la collectivité ;
• Accompagner les encadrants dans la gestion des ressources humaines : recrutement, intégration, évolution professionnelle, prévention des situations individuelles complexes et gestion des compétences ;
• Participer à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels, de santé et de qualité de vie au travail ;
• Contribuer au développement du dialogue social et à l'amélioration du climat de travail au sein de la collectivité ;
• Élaborer des outils de pilotage RH, assurer le suivi des indicateurs sociaux et participer à la préparation du rapport social unique (RSU).
Accompagnement des services et conduite de projets
• Rédaction de délibération du service
• Apporter un appui juridique aux directions dans la conduite de leurs projets ;
• Participer à la rédaction et à la sécurisation des contrats, conventions et partenariats ;
• Accompagner les services dans l'application des évolutions réglementaires ;
• Développer une culture juridique partagée au sein de la collectivité ;
• Conduire ou participer aux projets transversaux présentant des enjeux juridiques ou institutionnels.
Management et animation d'équipe
• Encadrer les agents placés sous son autorité ;
• Organiser et coordonner l'activité de la direction ;
• Fixer les objectifs et accompagner le développement des compétences des collaborateurs ;
• Favoriser le travail transversal avec l'ensemble des services municipaux.
• Garantir la sécurité juridique des décisions, procédures et actes de la collectivité;
• Assurer le contrôle préalable des délibérations, arrêtés, conventions, décisions et actes administratifs ;
• Conseiller les élus, la Direction Générale et les services sur les questions juridiques relevant des différents domaines d'intervention de la collectivité ;
• Réaliser une veille juridique et réglementaire et en assurer la diffusion auprès des services ;
• Élaborer des notes d'analyse et d'aide à la décision ;
• Participer à la prévention et à la gestion des risques juridiques et contentieux ;
• Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec les conseils de la collectivité;
Organisation et gestion des assemblées
• Piloter l'organisation administrative des séances du Conseil municipal et des commissions ;
• Superviser la préparation des ordres du jour, la collecte et la validation des rapports et projets de délibération ;
• Garantir la conformité juridique des dossiers soumis aux instances délibérantes ;
• Assurer le suivi des décisions prises et leur mise en œuvre administrative ;
• Veiller à la transmission des actes au contrôle de légalité et à leur publicité ;
• Participer à l'amélioration continue des procédures liées au fonctionnement des assemblées.
Administration générale et gouvernance
• Encadrer et coordonner les activités relevant de l'administration générale ;
• Mettre en place des outils et procédures garantissant la qualité et la fiabilité des actes administratifs ;
• Participer à la modernisation des processus administratifs et à la dématérialisation des procédures ;
• Assurer le suivi des délégations de compétences, des conventions et des actes institutionnels ;
• Contribuer à l'amélioration des dispositifs de gouvernance et de transparence de l'action publique.
Ressources humaines et pilotage de la politique RH
• Superviser et coordonner l'activité du service des ressources humaines ;
• Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie RH de la collectivité en lien avec la Direction Générale et les élus ;
• Garantir la sécurisation juridique des procédures RH et veiller à l'application de la réglementation statutaire de la fonction publique territoriale ;
• Assurer le suivi, la mise à jour et l'évaluation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
• Veiller à la préparation, à l'organisation et au suivi des instances de dialogue social, notamment du Comité Social Territorial (CST) ;
• Impulser et piloter la mise en œuvre du plan de développement des compétences (plan de formation) de la collectivité ;
• Accompagner les encadrants dans la gestion des ressources humaines : recrutement, intégration, évolution professionnelle, prévention des situations individuelles complexes et gestion des compétences ;
• Participer à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels, de santé et de qualité de vie au travail ;
• Contribuer au développement du dialogue social et à l'amélioration du climat de travail au sein de la collectivité ;
• Élaborer des outils de pilotage RH, assurer le suivi des indicateurs sociaux et participer à la préparation du rapport social unique (RSU).
Accompagnement des services et conduite de projets
• Rédaction de délibération du service
• Apporter un appui juridique aux directions dans la conduite de leurs projets ;
• Participer à la rédaction et à la sécurisation des contrats, conventions et partenariats ;
• Accompagner les services dans l'application des évolutions réglementaires ;
• Développer une culture juridique partagée au sein de la collectivité ;
• Conduire ou participer aux projets transversaux présentant des enjeux juridiques ou institutionnels.
Management et animation d'équipe
• Encadrer les agents placés sous son autorité ;
• Organiser et coordonner l'activité de la direction ;
• Fixer les objectifs et accompagner le développement des compétences des collaborateurs ;
• Favoriser le travail transversal avec l'ensemble des services municipaux.
Profils recherchés
Formation et expérience
• Formation supérieure (Bac +5 souhaité) en droit public, droit des collectivités territoriales ou administration publique ;
• Expérience significative sur un poste juridique au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public ;
• Maîtrise du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales ;
• Expérience dans la préparation et le suivi des assemblées délibérantes appréciée.
Compétences attendues
• Excellente maîtrise du droit public et des collectivités territoriales ;
• Solides connaissances en matière d'actes administratifs, de gouvernance locale et de contrôle de légalité ;
• Capacité d'analyse juridique, de synthèse et de rédaction ;
• Aptitude à conseiller et sécuriser la prise de décision ;
• Maîtrise de la conduite de projets et des procédures administratives ;
• Capacité à travailler en transversalité avec l'ensemble des services.
Qualités personnelles
• Sens du service public et de l'intérêt général ;
• Rigueur, méthode et sens de l'organisation ;
• Loyauté institutionnelle et discrétion professionnelle ;
• Réactivité et capacité à gérer les échéances liées aux instances ;
• Qualités relationnelles, pédagogiques et rédactionnelles reconnues ;
• Force de proposition et capacité d'anticipation
• Formation supérieure (Bac +5 souhaité) en droit public, droit des collectivités territoriales ou administration publique ;
• Expérience significative sur un poste juridique au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public ;
• Maîtrise du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales ;
• Expérience dans la préparation et le suivi des assemblées délibérantes appréciée.
Compétences attendues
• Excellente maîtrise du droit public et des collectivités territoriales ;
• Solides connaissances en matière d'actes administratifs, de gouvernance locale et de contrôle de légalité ;
• Capacité d'analyse juridique, de synthèse et de rédaction ;
• Aptitude à conseiller et sécuriser la prise de décision ;
• Maîtrise de la conduite de projets et des procédures administratives ;
• Capacité à travailler en transversalité avec l'ensemble des services.
Qualités personnelles
• Sens du service public et de l'intérêt général ;
• Rigueur, méthode et sens de l'organisation ;
• Loyauté institutionnelle et discrétion professionnelle ;
• Réactivité et capacité à gérer les échéances liées aux instances ;
• Qualités relationnelles, pédagogiques et rédactionnelles reconnues ;
• Force de proposition et capacité d'anticipation
Contact et modalités de candidature
Contact
0381966232
Informations complémentaires
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, participation employeur à la protection sociale complémentaire et avantages liés aux fonctions exercées.
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire.
Renseignements complémentaires auprès de :
Monsieur le Maire
Ville de Bethoncourt
Rue Léon Contejean
25200 BETHONCOURT
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire.
Renseignements complémentaires auprès de :
Monsieur le Maire
Ville de Bethoncourt
Rue Léon Contejean
25200 BETHONCOURT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.