Responsable du service Assemblées
Offre n° O025260925000794
Publiée le 25/09/2026
Synthèse de l'offre
A 1 heure de Lausanne, 2 heures de Lyon et 3 heures de Paris par le TGV, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, regroupant 10 communes dont la Ville de Pontarlier, bénéficie à la fois d'un cadre de vie agréable dans le département le plus vert de France et d'un grand dynamisme économique, rythmant la vie de ses 28 000 habitants.
Lieu de travail
22 rue Pierre Déchanet - BP 49, Pontarlier (Doubs (25))
Poste à pourvoir le
26/10/2026
Date limite de candidature
25/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, rattaché(e) au Directeur, vous êtes responsable du Service Assemblées. Vous êtes chargé(e) de piloter et contrôler la gestion et l’animation des instances délibérantes dans le respect du cadre réglementaire pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
- Assurer la préparation, le suivi, le contrôle et l’exécution des réunions des Conseils municipal et communautaire ;
- Assurer et contrôler la qualité rédactionnelle et orthographique des délibérations ;
- Vérifier la conformité juridique des actes (délibérations, décisions et arrêtés) ;
- Assurer la conservation des actes ainsi que leur transmission au contrôle de légalité et leur centralisation, assurer le suivi des pièces jointes ;
- Veiller au bon respect du calendrier des organes délibérants et effectuer les rappels nécessaires ;
- Superviser les activités d’édition, de publication et de logistique de la direction ;
- Piloter et assurer la rédaction et la diffusion des comptes-rendus et des procès-verbaux de séance,
- Suivre les représentations politiques dans le cadre réglementaire applicable ;
- Organisation de formations à destination des agents tant sur l’utilisation du logiciel que sur la régularité juridique des délibérations, décisions et arrêtés ;
- Assurer le bon fonctionnement du progiciel ;
- Être présent(e) aux conseils en soirée.
- Assurer la préparation, le suivi, le contrôle et l’exécution des réunions des Conseils municipal et communautaire ;
- Assurer et contrôler la qualité rédactionnelle et orthographique des délibérations ;
- Vérifier la conformité juridique des actes (délibérations, décisions et arrêtés) ;
- Assurer la conservation des actes ainsi que leur transmission au contrôle de légalité et leur centralisation, assurer le suivi des pièces jointes ;
- Veiller au bon respect du calendrier des organes délibérants et effectuer les rappels nécessaires ;
- Superviser les activités d’édition, de publication et de logistique de la direction ;
- Piloter et assurer la rédaction et la diffusion des comptes-rendus et des procès-verbaux de séance,
- Suivre les représentations politiques dans le cadre réglementaire applicable ;
- Organisation de formations à destination des agents tant sur l’utilisation du logiciel que sur la régularité juridique des délibérations, décisions et arrêtés ;
- Assurer le bon fonctionnement du progiciel ;
- Être présent(e) aux conseils en soirée.
Profils recherchés
Compétences requises et savoir-être :
- Connaitre l’environnement juridique des collectivités ;
- Savoir rédiger et contrôler des documents administratifs ;
- Connaître la répartition des compétences des collectivités et assurer la transversalité de l’information ;
- Être capable d’analyser les enjeux propres aux délibérations et aux décisions proposées ;
- Assurer le bon fonctionnement des circuits des délibérations et des décisions ;
- Maîtriser parfaitement le progiciel de gestion des délibérations ;
- Être apte à gérer des situations d’urgence et à trouver des solutions rapidement ;
- Être rigoureux, organisé et disponible ;
- Être autonome et réactif, tout en ayant la capacité à rendre compte ;
- Savoir faire preuve de discrétion.
Conditions :
- Diplôme requis niveau Baccalauréat orienté en droit administratif et droit des collectivités territoriales ;
- Recrutement et rémunération sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel) + Régime indemnitaire + Prime annuelle ;
- Poste à temps complet : horaires réguliers 38h/semaine avec des pics d’activité liés aux conseils, et droit à 11 jours de RTT et 29 jours de congés annuels ;
- Avantages de la collectivité : télétravail possible, COS, participation à la mutuelle, ticket mobilité, possibilité de formations…
- Poste à pourvoir dès que possible ou à convenir ;
Lieu d’exercice des fonctions : Pontarlier.
- Connaitre l’environnement juridique des collectivités ;
- Savoir rédiger et contrôler des documents administratifs ;
- Connaître la répartition des compétences des collectivités et assurer la transversalité de l’information ;
- Être capable d’analyser les enjeux propres aux délibérations et aux décisions proposées ;
- Assurer le bon fonctionnement des circuits des délibérations et des décisions ;
- Maîtriser parfaitement le progiciel de gestion des délibérations ;
- Être apte à gérer des situations d’urgence et à trouver des solutions rapidement ;
- Être rigoureux, organisé et disponible ;
- Être autonome et réactif, tout en ayant la capacité à rendre compte ;
- Savoir faire preuve de discrétion.
Conditions :
- Diplôme requis niveau Baccalauréat orienté en droit administratif et droit des collectivités territoriales ;
- Recrutement et rémunération sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel) + Régime indemnitaire + Prime annuelle ;
- Poste à temps complet : horaires réguliers 38h/semaine avec des pics d’activité liés aux conseils, et droit à 11 jours de RTT et 29 jours de congés annuels ;
- Avantages de la collectivité : télétravail possible, COS, participation à la mutuelle, ticket mobilité, possibilité de formations…
- Poste à pourvoir dès que possible ou à convenir ;
Lieu d’exercice des fonctions : Pontarlier.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adresser une lettre de motivation avec CV avant le dimanche 25 octobre 2026 à :
Monsieur le Président – Direction des Ressources Humaines
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22, rue Pierre Déchanet – BP 49 – 25301 PONTARLIER cedex
Courriel : rh@grandpontarlier.fr
Monsieur le Président – Direction des Ressources Humaines
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22, rue Pierre Déchanet – BP 49 – 25301 PONTARLIER cedex
Courriel : rh@grandpontarlier.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.