Un(e) Responsable de la mission « Plan Local d'Urbanisme Intercommunal » et Habitat
Offre n° O026251119000791
Publiée le 19/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
28 rue hector alleobert, Saint-Jean-en-Royans (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
02/03/2026
Date limite de candidature
31/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, en fonction de l'expérience et des compétences.
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Royans Vercors (CCRV) regroupe 18 communes rurales et de moyennes montagnes,
intégralement situées dans le Parc Naturel Régional du Vercors, pour 9 733 habitants.
Territoire rural de moyenne montagne, la CCRV connaît l’influence des dynamiques urbaines iséroises et drômoises.
Sa localisation au Sud du Sillon Alpin bénéficie de la proximité́ avec les pôles urbains de Valence et de Grenoble par l’existence des infrastructures de transport autoroutière et ferroviaire implantées sur la vallée de l’Isère. Fortes de deux
communes bourg-centre, pleinement engagées dans la revitalisation et la dynamisation de leurs coeurs de villes, et
soucieuse de préserver son environnement exceptionnel, la CCRV souhaite être un territoire qui allie nature et modernité,
modération énergétique et dynamisme économique, préservation et attractivité. Prenant appui sur un tissu économique et associatif dynamiques et des citoyens impliqués dans la vie locale, elle s’est engagée activement depuis plusieurs années dans une démarche de transition écologique, au travers d’un Contrat de Transition Ecologique, d’un Projet Alimentaire Territorial, du dispositif national « Petites Villes de Demain » et d’un service public de la rénovation de l’habitat, mutualisé avec Valence-Romans Agglomération.
Lors du conseil communautaire du 18 février 2025, les élus communautaires ont décidé de se prononcer en faveur de
la prise de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu, carte communale » en vue
d’élaborer un PLU intercommunal, auquel ils ont souhaité ajouter l’intégration du volet habitat.
Cette prise de compétence doit permettre de poursuivre les objectifs suivants pour le territoire Royans-Vercors :
- Rendre concret le projet de territoire de l’intercommunalité en bâtissant un projet en commun pour les dix à
quinze ans à venir autour d’une stratégie d’avenir commune,
- Penser et maîtriser le développement de notre territoire, en matière d’habitat, de préservation du foncier
agricole, de développement des zones d’activités, d’organisation des mobilités, …
- Renforcer le lien entre les communes et l’intercommunalité, notamment pour la déclinaison opérationnelle du
PLUi-H en zonages, tout en dotant d’un document d’urbanisme de nombreuses communes qui en sont
actuellement dépourvues,
- Doter le territoire d’un outil de planification pour pallier l’absence de SCOT et au final rendre plus fort le territoire
dans un contexte législatif toujours plus exigeant (loi ZAN…).
Lors du conseil communautaire du 8 juillet 2025, les élus communautaires ont prescrit l’élaboration d’un plan local
d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat.
En matière d’habitat, les besoins sont pluriels pour améliorer le parc de logements privés. De manière générale, sur
l’ensemble du territoire intercommunal, il s’agit de répondre aux besoins suivants :
- Amélioration énergétique
- Adaptation
- Habitat indigne
- Copropriétés fragiles
Et de manière plus spécifique et complémentaire, sur les centres-bourgs, il s’agit de traiter :
- Des centres-bourgs à revitaliser
- Des immeubles ou îlots dégradés et vacants
- Des façades à ravaler
intégralement situées dans le Parc Naturel Régional du Vercors, pour 9 733 habitants.
Territoire rural de moyenne montagne, la CCRV connaît l’influence des dynamiques urbaines iséroises et drômoises.
Sa localisation au Sud du Sillon Alpin bénéficie de la proximité́ avec les pôles urbains de Valence et de Grenoble par l’existence des infrastructures de transport autoroutière et ferroviaire implantées sur la vallée de l’Isère. Fortes de deux
communes bourg-centre, pleinement engagées dans la revitalisation et la dynamisation de leurs coeurs de villes, et
soucieuse de préserver son environnement exceptionnel, la CCRV souhaite être un territoire qui allie nature et modernité,
modération énergétique et dynamisme économique, préservation et attractivité. Prenant appui sur un tissu économique et associatif dynamiques et des citoyens impliqués dans la vie locale, elle s’est engagée activement depuis plusieurs années dans une démarche de transition écologique, au travers d’un Contrat de Transition Ecologique, d’un Projet Alimentaire Territorial, du dispositif national « Petites Villes de Demain » et d’un service public de la rénovation de l’habitat, mutualisé avec Valence-Romans Agglomération.
Lors du conseil communautaire du 18 février 2025, les élus communautaires ont décidé de se prononcer en faveur de
la prise de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu, carte communale » en vue
d’élaborer un PLU intercommunal, auquel ils ont souhaité ajouter l’intégration du volet habitat.
Cette prise de compétence doit permettre de poursuivre les objectifs suivants pour le territoire Royans-Vercors :
- Rendre concret le projet de territoire de l’intercommunalité en bâtissant un projet en commun pour les dix à
quinze ans à venir autour d’une stratégie d’avenir commune,
- Penser et maîtriser le développement de notre territoire, en matière d’habitat, de préservation du foncier
agricole, de développement des zones d’activités, d’organisation des mobilités, …
- Renforcer le lien entre les communes et l’intercommunalité, notamment pour la déclinaison opérationnelle du
PLUi-H en zonages, tout en dotant d’un document d’urbanisme de nombreuses communes qui en sont
actuellement dépourvues,
- Doter le territoire d’un outil de planification pour pallier l’absence de SCOT et au final rendre plus fort le territoire
dans un contexte législatif toujours plus exigeant (loi ZAN…).
Lors du conseil communautaire du 8 juillet 2025, les élus communautaires ont prescrit l’élaboration d’un plan local
d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat.
En matière d’habitat, les besoins sont pluriels pour améliorer le parc de logements privés. De manière générale, sur
l’ensemble du territoire intercommunal, il s’agit de répondre aux besoins suivants :
- Amélioration énergétique
- Adaptation
- Habitat indigne
- Copropriétés fragiles
Et de manière plus spécifique et complémentaire, sur les centres-bourgs, il s’agit de traiter :
- Des centres-bourgs à revitaliser
- Des immeubles ou îlots dégradés et vacants
- Des façades à ravaler
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint aux Transitions et Développement Territorial, en lien étroit avec le Président
de la CCRV en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat, et avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme de la
Région Grenobloise (AURG), le/la Responsable de Mission PLUi et Habitat aura pour missions principales de piloter
l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant plan local de l’habitat (PLUi-H), ainsi que les politiques et dispositifs d’amélioration de l'habitat en vigueur sur le territoire intercommunal, en lien
avec les différents partenaires concernés.
Il/elle devra également assurer la gestion des documents d’urbanisme communaux, dans l’attente de l’approbation du
PLUi-H.
Elle/il co-animera également la thématique habitat de la CCRV, en lien avec le Responsable de projets
communautaires et PVD, autour de l’OPAH-RU.
1. Élaboration du PLUi-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors
L’élaboration du PLUi-H se fait avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
Les missions du/de la Responsable de mission sont les suivantes :
➢ Animer et contrôler la gestion des différentes étapes/contenus d’élaboration du PLUi-H :
- Réaliser ou superviser les études préalables nécessaires à l'élaboration du PLUi-H (analyse des documents
d'urbanisme existants, diagnostic environnemental, socio-économique, etc.)
- Collecter et analyser les données relatives à l'occupation des sols, aux infrastructures, aux équipements
publics, aux paysages, etc.
- Vérifier et/ou étudier la transcription opérationnelle des OAP
- Vérifier l’applicabilité des dispositions des règlements par zones et par secteurs géographiques en lien avec
les services instructeurs des Communes et de la DDT26
➢ Gérer et sécuriser les procédures et documents
- Assurer le suivi administratif et juridique des procédures d'élaboration, de révision et de modification du
PLUi-H
- Garantir la complétude des différentes parties des documents de planification ainsi que leur adéquation
fonctionnelle et juridique
- Préparer les délibérations et les arrêtés nécessaires à l'avancement du PLUi-H
- Assurer le suivi du contrat de partenariat avec l’AURG
- Gérer le budget de la thématique urbanisme
➢ Conduire et gérer les concertations et la gestion des enquêtes publiques
- Organiser et animer les réunions de concertation avec les élus, les services techniques et les partenaires
institutionnels (DREAL, DDT26, EPCI voisins, PPA, CAUE, Parc Naturel régional du Vercors, etc.)
- Animer et réaliser les synthèses des groupes de travail : thématiques, territoriaux, etc.
- Animer les coopérations communes/EPCI sur les sujets urbanistiques
- Assurer la transversalité avec les autres services de la collectivité sur les sujets urbanistiques
- Assurer la communication du PLUi-H et l’animation des modalités de concertation publique
- Mettre en place des dispositifs de participation citoyenne (ateliers participatifs, enquêtes publiques, etc.)
➢ Assurer la conduite de l’évolution des documents d’urbanisme communaux (modification, révision...) et leur
suivi administratif et juridique
2. Co-animation des politiques de l'habitat de la Communauté de Communes Royans-Vercors
Les services de l’Etat souhaitent accompagner la Communauté de Communes dans la structuration d’une offre
d’ingénierie habitat en constituant une « mission habitat en commune rurale » transversale autour des trois personnes
suivantes :
- le Directeur Général Adjoint aux Transitions et Développement Territorial
- le Responsable des projets communautaires & Petites Villes de Demain, animateur du programme OPAH-RU
- la/le chargé/e de mission PLUi-H habitat
Pour ce faire, le/la Responsable de mission co-animera les missions suivantes :
➢ Définir une stratégie habitat pour la CCRV, dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, en lien avec les partenaires
(bailleurs sociaux, agences départementales, etc.)
- Définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de logement.
- Réaliser des études sur les besoins en logement et proposer des actions adaptées pour répondre aux enjeux
du territoire (diversification de l'offre, mixité sociale, etc.).
- Analyser les données démographiques, économiques et sociales pour anticiper les évolutions du marché du
logement
➢ Aider à l’animation des politiques intercommunales de l’habitat dans le cadre de la mise en oeuvre de la
convention PACTE : coordination en lien avec l'ensembles des partenaires : élus, bureaux d'étude, communes,
partenaires locaux de l'habitat (Soliha, ADIL26, Rénov’Habitat Durable, Drôme Aménagement Habitat, etc.)
➢ Piloter la mise en oeuvre du dispositif « OPAH-RU Multisites » de Saint-Jean-en-Royans et Saint-Nazaire-en-
Royans, en lien avec SOLIHA Drôme, prestataire des missions d’animation et le Responsable des projets
communautaires et PVD sur les volets opérationnels du dispositif ;
➢ Faire davantage connaître les dispositifs existants (SPRH) en ciblant et communiquant davantage auprès des
publics éligibles
➢ Coordonner les différents acteurs intervenants sur le territoire Royans-Vercors : Soliha (truck Soliha,
programme Bail Rénov’), les animateurs des PIG départementaux SLIME et LH2I, les bailleurs sociaux (DHA
principalement), le relai avec les Espaces France Service, la MSA pour l’habitabilité des exploitations agricoles,
etc.
➢ Travailler avec les communes sur l’habitabilité des logements communaux
➢ Suivre les dispositifs supra intercommunaux pouvant intéresser le territoire Royans-Vercors : commissions
d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, Plan Départemental d’Actions pour le
Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, etc.
➢ Représenter la collectivité auprès des comités de pilotage et des groupes techniques
3. Veille juridique et information
- Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et d'habitat (loi SRU,
loi ALUR, loi ELAN, etc.)
- Informer et sensibiliser les élus, les partenaires et le public sur les enjeux du PLUi-H, des politiques de l'habitat
et leurs évolutions réglementaires
- Proposer des ajustements et des améliorations
4. Suivi cartographique
- Assurer le suivi cartographique du PLUi-H via des outils de Systèmes d’Information Géographique
de la CCRV en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat, et avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme de la
Région Grenobloise (AURG), le/la Responsable de Mission PLUi et Habitat aura pour missions principales de piloter
l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant plan local de l’habitat (PLUi-H), ainsi que les politiques et dispositifs d’amélioration de l'habitat en vigueur sur le territoire intercommunal, en lien
avec les différents partenaires concernés.
Il/elle devra également assurer la gestion des documents d’urbanisme communaux, dans l’attente de l’approbation du
PLUi-H.
Elle/il co-animera également la thématique habitat de la CCRV, en lien avec le Responsable de projets
communautaires et PVD, autour de l’OPAH-RU.
1. Élaboration du PLUi-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors
L’élaboration du PLUi-H se fait avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
Les missions du/de la Responsable de mission sont les suivantes :
➢ Animer et contrôler la gestion des différentes étapes/contenus d’élaboration du PLUi-H :
- Réaliser ou superviser les études préalables nécessaires à l'élaboration du PLUi-H (analyse des documents
d'urbanisme existants, diagnostic environnemental, socio-économique, etc.)
- Collecter et analyser les données relatives à l'occupation des sols, aux infrastructures, aux équipements
publics, aux paysages, etc.
- Vérifier et/ou étudier la transcription opérationnelle des OAP
- Vérifier l’applicabilité des dispositions des règlements par zones et par secteurs géographiques en lien avec
les services instructeurs des Communes et de la DDT26
➢ Gérer et sécuriser les procédures et documents
- Assurer le suivi administratif et juridique des procédures d'élaboration, de révision et de modification du
PLUi-H
- Garantir la complétude des différentes parties des documents de planification ainsi que leur adéquation
fonctionnelle et juridique
- Préparer les délibérations et les arrêtés nécessaires à l'avancement du PLUi-H
- Assurer le suivi du contrat de partenariat avec l’AURG
- Gérer le budget de la thématique urbanisme
➢ Conduire et gérer les concertations et la gestion des enquêtes publiques
- Organiser et animer les réunions de concertation avec les élus, les services techniques et les partenaires
institutionnels (DREAL, DDT26, EPCI voisins, PPA, CAUE, Parc Naturel régional du Vercors, etc.)
- Animer et réaliser les synthèses des groupes de travail : thématiques, territoriaux, etc.
- Animer les coopérations communes/EPCI sur les sujets urbanistiques
- Assurer la transversalité avec les autres services de la collectivité sur les sujets urbanistiques
- Assurer la communication du PLUi-H et l’animation des modalités de concertation publique
- Mettre en place des dispositifs de participation citoyenne (ateliers participatifs, enquêtes publiques, etc.)
➢ Assurer la conduite de l’évolution des documents d’urbanisme communaux (modification, révision...) et leur
suivi administratif et juridique
2. Co-animation des politiques de l'habitat de la Communauté de Communes Royans-Vercors
Les services de l’Etat souhaitent accompagner la Communauté de Communes dans la structuration d’une offre
d’ingénierie habitat en constituant une « mission habitat en commune rurale » transversale autour des trois personnes
suivantes :
- le Directeur Général Adjoint aux Transitions et Développement Territorial
- le Responsable des projets communautaires & Petites Villes de Demain, animateur du programme OPAH-RU
- la/le chargé/e de mission PLUi-H habitat
Pour ce faire, le/la Responsable de mission co-animera les missions suivantes :
➢ Définir une stratégie habitat pour la CCRV, dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, en lien avec les partenaires
(bailleurs sociaux, agences départementales, etc.)
- Définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de logement.
- Réaliser des études sur les besoins en logement et proposer des actions adaptées pour répondre aux enjeux
du territoire (diversification de l'offre, mixité sociale, etc.).
- Analyser les données démographiques, économiques et sociales pour anticiper les évolutions du marché du
logement
➢ Aider à l’animation des politiques intercommunales de l’habitat dans le cadre de la mise en oeuvre de la
convention PACTE : coordination en lien avec l'ensembles des partenaires : élus, bureaux d'étude, communes,
partenaires locaux de l'habitat (Soliha, ADIL26, Rénov’Habitat Durable, Drôme Aménagement Habitat, etc.)
➢ Piloter la mise en oeuvre du dispositif « OPAH-RU Multisites » de Saint-Jean-en-Royans et Saint-Nazaire-en-
Royans, en lien avec SOLIHA Drôme, prestataire des missions d’animation et le Responsable des projets
communautaires et PVD sur les volets opérationnels du dispositif ;
➢ Faire davantage connaître les dispositifs existants (SPRH) en ciblant et communiquant davantage auprès des
publics éligibles
➢ Coordonner les différents acteurs intervenants sur le territoire Royans-Vercors : Soliha (truck Soliha,
programme Bail Rénov’), les animateurs des PIG départementaux SLIME et LH2I, les bailleurs sociaux (DHA
principalement), le relai avec les Espaces France Service, la MSA pour l’habitabilité des exploitations agricoles,
etc.
➢ Travailler avec les communes sur l’habitabilité des logements communaux
➢ Suivre les dispositifs supra intercommunaux pouvant intéresser le territoire Royans-Vercors : commissions
d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, Plan Départemental d’Actions pour le
Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, etc.
➢ Représenter la collectivité auprès des comités de pilotage et des groupes techniques
3. Veille juridique et information
- Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et d'habitat (loi SRU,
loi ALUR, loi ELAN, etc.)
- Informer et sensibiliser les élus, les partenaires et le public sur les enjeux du PLUi-H, des politiques de l'habitat
et leurs évolutions réglementaires
- Proposer des ajustements et des améliorations
4. Suivi cartographique
- Assurer le suivi cartographique du PLUi-H via des outils de Systèmes d’Information Géographique
Profils recherchés
✓ Titulaire d’un diplôme : Bac+5 en urbanisme, aménagement du territoire, géographie, droit de l'urbanisme
✓ Expérience significative (3 à 5 ans) dans un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale, d'un bureau d'études ou
d'une agence d'urbanisme
Compétences techniques :
✓ Maîtrise du cadre règlementaire et opérationnel de l’urbanisme et de l’aménagement (outils et procédures d'urbanisme)
✓ Connaissance des enjeux de l'habitat et des politiques publiques associées
✓ Capacité à animer des réunions et à conduire des projets en mode transversal
✓ Aptitudes rédactionnelles et de synthèse
✓ Sens de l'organisation, rigueur et autonomie
✓ Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et des outils cartographiques/numériques : SIG/QGIS et connaissanceutilisation
des bases de données publiques diverses
Qualités personnelles :
✓ Sens du relationnel et du travail en équipe
✓ Capacité d'écoute et de dialogue
✓ Force de proposition et esprit d'initiative
✓ Disponibilité et adaptabilité
✓ Expérience significative (3 à 5 ans) dans un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale, d'un bureau d'études ou
d'une agence d'urbanisme
Compétences techniques :
✓ Maîtrise du cadre règlementaire et opérationnel de l’urbanisme et de l’aménagement (outils et procédures d'urbanisme)
✓ Connaissance des enjeux de l'habitat et des politiques publiques associées
✓ Capacité à animer des réunions et à conduire des projets en mode transversal
✓ Aptitudes rédactionnelles et de synthèse
✓ Sens de l'organisation, rigueur et autonomie
✓ Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et des outils cartographiques/numériques : SIG/QGIS et connaissanceutilisation
des bases de données publiques diverses
Qualités personnelles :
✓ Sens du relationnel et du travail en équipe
✓ Capacité d'écoute et de dialogue
✓ Force de proposition et esprit d'initiative
✓ Disponibilité et adaptabilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0475477942
Informations complémentaires
✓ Poste à temps complet (35h/semaine).
✓ Déplacements fréquents sur le territoire intercommunal pour les réunions de concertation et les visites de
terrain.
✓ Permis B exigé.
✓ Lieu de travail : St-Jean-en-Royans (26).
CV et lettre de motivation à envoyer par mail à : candidatures@cc-royans-vercors.org avant le 31 décembre 2025.
✓ Déplacements fréquents sur le territoire intercommunal pour les réunions de concertation et les visites de
terrain.
✓ Permis B exigé.
✓ Lieu de travail : St-Jean-en-Royans (26).
CV et lettre de motivation à envoyer par mail à : candidatures@cc-royans-vercors.org avant le 31 décembre 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.