Responsable de l'Urbanisme, des élections et du Conseil municipal
Offre n° O026260119001362
Publiée le 19/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
AV HENRI SEGUIN, Allex (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
20/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + primes + participation prévoyance et santé
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité du Directeur général des services et en lien étroit avec les élus, notamment l’adjoint délégué, l’agent est garant(e) de la sécurité juridique, de la qualité administrative et du respect des procédures dans des domaines à forts enjeux réglementaires et institutionnels.
Le poste recouvre trois champs majeurs d’intervention :
- l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, dans le respect des règles du droit des sols et des documents d’urbanisme en vigueur ;
- l’organisation et la sécurisation des opérations électorales, de la tenue des listes électorales à la préparation matérielle et administrative des scrutins ;
- la gestion administrative et juridique du conseil municipal, incluant la préparation des séances, la rédaction et la sécurisation des actes, ainsi que le suivi des décisions de l’assemblée délibérante.
À travers ces missions transversales, le/la responsable contribue activement à la continuité du service public, à la fiabilité des actes de la commune et à la bonne information des élus et des administrés. Il/elle participe également à l’amélioration des pratiques internes et à la modernisation de l’action publique locale, dans un contexte de polyvalence et de proximité avec la population.
Le poste recouvre trois champs majeurs d’intervention :
- l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, dans le respect des règles du droit des sols et des documents d’urbanisme en vigueur ;
- l’organisation et la sécurisation des opérations électorales, de la tenue des listes électorales à la préparation matérielle et administrative des scrutins ;
- la gestion administrative et juridique du conseil municipal, incluant la préparation des séances, la rédaction et la sécurisation des actes, ainsi que le suivi des décisions de l’assemblée délibérante.
À travers ces missions transversales, le/la responsable contribue activement à la continuité du service public, à la fiabilité des actes de la commune et à la bonne information des élus et des administrés. Il/elle participe également à l’amélioration des pratiques internes et à la modernisation de l’action publique locale, dans un contexte de polyvalence et de proximité avec la population.
Missions / conditions d'exercice
Urbanisme :
- Secrétariat de l’urbanisme - accueil et informations données aux administrés, constructeurs, …
- Réception contre récépissé les dossiers des pétitionnaires / Demande de compléments.
- Informations réglementaires au Maire – Veille juridique – Relations avec la DDT, gest. réseaux…
- Organisation et participation aux réunions de la commission d’urbanisme.
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols : DP, CUa. (délai d’instruction 1 mois)
- Vérification de la conformité des projets par rapport au PLU et lois en vigueur.
- Vérifications des servitudes existantes ou à créer.
- Rédiger et délivrer les attestations de non opposition aux travaux et transmettre les dossiers aux organismes compétents (DDE, Préfecture, Impôts, …)
- Pré instruction des PC, PA, Cub, avant transmission des dossiers pour instruction au service compétent de la Communauté de Communes du Val de Drôme
- Transmettre les dossiers complets à la DDT pour instruction.
- Transmettre l’accord ou le refus de permis au pétitionnaire et organismes concernés.
- Montage et suivi des dossiers d’urbanisme opérationnel (lotissements, zone artisanale, réseaux)
- Suivi des demandes d’extension de réseau Basse tension en partenariat avec le SDED.
- Contrôle de conformité des constructions.
- Préparation, mise en œuvre et suivi des modifications des documents d’urbanisme (PLUI) – en cours d’élaboration
- Suivi des déclarations d’intention d’aliéner et notes de renseignements d’urbanisme.
- Consultation du service des Domaines pour évaluation, avant achat ou vente.
- Rédaction des actes authentiques et des conventions de servitudes.
- Suivi des contentieux
Gestion du Conseil municipal :
En lien direct avec le Directeur Général des Services, l’agent :
- Assure la préparation technique et la transmission des dossiers à présenter au Conseil municipal
- Participe à la préparation des séances et des dossiers
- Mettre en forme, rédiger et diffuser les documents qui y sont liés
- Présence le jour du conseil municipal jusqu'à l'ouverture de la séance
- Présence exceptionnelle lors des conseils municipaux à la demande du responsable de service
- Garantir l'exécution des actes en appui technique aux services pour prévenir les risques
- Contrôle et assure le caractère exécutoire des actes administratifs
- Constituer les recueils des actes administratifs et le registres des actes
Elections politiques et professionnelles :
- Gestion de la liste électorale (inscriptions, radiations)
- Organisation et participation aux commissions électorales
- Edition des cartes d’électeurs, des listes électorales et autres livrables
- Préparation de l’organisation des scrutins et permanence jour du scrutin.
- Participation à la rédaction des procès-verbaux.
- Secrétariat de l’urbanisme - accueil et informations données aux administrés, constructeurs, …
- Réception contre récépissé les dossiers des pétitionnaires / Demande de compléments.
- Informations réglementaires au Maire – Veille juridique – Relations avec la DDT, gest. réseaux…
- Organisation et participation aux réunions de la commission d’urbanisme.
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols : DP, CUa. (délai d’instruction 1 mois)
- Vérification de la conformité des projets par rapport au PLU et lois en vigueur.
- Vérifications des servitudes existantes ou à créer.
- Rédiger et délivrer les attestations de non opposition aux travaux et transmettre les dossiers aux organismes compétents (DDE, Préfecture, Impôts, …)
- Pré instruction des PC, PA, Cub, avant transmission des dossiers pour instruction au service compétent de la Communauté de Communes du Val de Drôme
- Transmettre les dossiers complets à la DDT pour instruction.
- Transmettre l’accord ou le refus de permis au pétitionnaire et organismes concernés.
- Montage et suivi des dossiers d’urbanisme opérationnel (lotissements, zone artisanale, réseaux)
- Suivi des demandes d’extension de réseau Basse tension en partenariat avec le SDED.
- Contrôle de conformité des constructions.
- Préparation, mise en œuvre et suivi des modifications des documents d’urbanisme (PLUI) – en cours d’élaboration
- Suivi des déclarations d’intention d’aliéner et notes de renseignements d’urbanisme.
- Consultation du service des Domaines pour évaluation, avant achat ou vente.
- Rédaction des actes authentiques et des conventions de servitudes.
- Suivi des contentieux
Gestion du Conseil municipal :
En lien direct avec le Directeur Général des Services, l’agent :
- Assure la préparation technique et la transmission des dossiers à présenter au Conseil municipal
- Participe à la préparation des séances et des dossiers
- Mettre en forme, rédiger et diffuser les documents qui y sont liés
- Présence le jour du conseil municipal jusqu'à l'ouverture de la séance
- Présence exceptionnelle lors des conseils municipaux à la demande du responsable de service
- Garantir l'exécution des actes en appui technique aux services pour prévenir les risques
- Contrôle et assure le caractère exécutoire des actes administratifs
- Constituer les recueils des actes administratifs et le registres des actes
Elections politiques et professionnelles :
- Gestion de la liste électorale (inscriptions, radiations)
- Organisation et participation aux commissions électorales
- Edition des cartes d’électeurs, des listes électorales et autres livrables
- Préparation de l’organisation des scrutins et permanence jour du scrutin.
- Participation à la rédaction des procès-verbaux.
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit public, droit de l’urbanisme et en aménagement du territoire.
- Expérience similaire d’au moins 3 ans sur poste similaire.
- Connaissances du fonctionnement et de la règlementation des collectivités locales.
- Connaissances approfondies de la règlementation en urbanisme et sur l’aménagement du territoire.
- Maîtrise de l’ensemble des procédures en matière d’urbanisme.
- Maîtrise des règles budgétaires et la réglementation des marchés publics en matière d’urbanisme.
- Capacité rédactionnelles, relationnelles et organisationnelles.
- Qualités nécessaires au travail transversal interne ainsi qu’avec les partenaires extérieurs
- Maîtrise des logiciels métiers appréciée : Cart ADS, Berger Levrault
Conditions d'exercice :
Cycle de travail – 35 heures sur 4.5 jours
Déplacements éventuels sur le territoire de la collectivité
Rémunération statutaire + chèques vacances + participation prévoyance + participation mutuelle santé
- Expérience similaire d’au moins 3 ans sur poste similaire.
- Connaissances du fonctionnement et de la règlementation des collectivités locales.
- Connaissances approfondies de la règlementation en urbanisme et sur l’aménagement du territoire.
- Maîtrise de l’ensemble des procédures en matière d’urbanisme.
- Maîtrise des règles budgétaires et la réglementation des marchés publics en matière d’urbanisme.
- Capacité rédactionnelles, relationnelles et organisationnelles.
- Qualités nécessaires au travail transversal interne ainsi qu’avec les partenaires extérieurs
- Maîtrise des logiciels métiers appréciée : Cart ADS, Berger Levrault
Conditions d'exercice :
Cycle de travail – 35 heures sur 4.5 jours
Déplacements éventuels sur le territoire de la collectivité
Rémunération statutaire + chèques vacances + participation prévoyance + participation mutuelle santé
Contact et modalités de candidature
Contact
0475626248
Informations complémentaires
Renseignements téléphoniques – secrétaire général – 04.75.62.39.61 - Mail - julien.bouis@mairie-allex.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.