Chargé de la rédaction des actes relatifs au foncier
Offre n° O027250808000906
Publiée le 08/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Soucieux d'attirer des talents pour assurer le bon développement de son collectif de travail, mais également de fidéliser/fédérer ses collaborateurs, le Département de l'Eure mène une politique dynamique en matière de qualité de vie au travail, de développement des parcours et d'égalité professionnels. Situé au cœur de la Normandie, le Département de l'Eure est à moins d'une heure de la capitale et de Rouen, cette situation géographique en fait un vrai atout alliant un environnement naturel et culturel reconnu, une offre de services et de commerces diversifiée.
Lieu de travail
A l'attention de la Direction des Ressources Humaines - 14, Boulevard Georges Chauvin - CS 72101, Évreux (Eure)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de la mobilité, votre connaissance du monde notarial sera mise à contribution : vous effectuez dans cette mission la rédaction, la passation et la publication des actes nécessaires aux mutations foncières dans le cadre des projets départementaux et de la gestion du domaine public.
Révélez votre talent, rejoignez-nous !
Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H) – catégorie A
Emploi situé à l'Hôtel du département à Evreux, déplacements sur les sites extérieurs des services départementaux (véhicule du pool) ;
Relations avec les directions, l'ensemble des partenaires institutionnels ;
Plan de formation dynamique ;
Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès au restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail selon les nécessités de service et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
Révélez votre talent, rejoignez-nous !
Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H) – catégorie A
Emploi situé à l'Hôtel du département à Evreux, déplacements sur les sites extérieurs des services départementaux (véhicule du pool) ;
Relations avec les directions, l'ensemble des partenaires institutionnels ;
Plan de formation dynamique ;
Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès au restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail selon les nécessités de service et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Rédiger les actes administratifs d'acquisition, de cession, d'échanges de servitude et les rapports de commission permanentes y afférents pour la direction de la mobilité ainsi que les autres directions du département ;
Constituer, en lien avec le négociateur foncier, le dossier administratif d'acquisition, de cession ou d'échange des biens ;
Assurer le suivi administratif et financier des actes ;
Assurer le conseil des unités territoriales, au pôle Ingénierie, des autres directions ainsi que les tiers institutionnels (communes, communautés de communes …) ;
Vérifier, en lien avec le négociateur foncier, la faisabilité technique de la transaction (examen des documents modificatifs du parcellaire cadastral, préjudices à indemniser, suivi des bureaux d'études …);
Renseigner les unités territoriales sur les propriétaires en rive de domaine public routier.
Rédiger les actes administratifs d'acquisition, de cession, d'échanges de servitude et les rapports de commission permanentes y afférents pour la direction de la mobilité ainsi que les autres directions du département ;
Constituer, en lien avec le négociateur foncier, le dossier administratif d'acquisition, de cession ou d'échange des biens ;
Assurer le suivi administratif et financier des actes ;
Assurer le conseil des unités territoriales, au pôle Ingénierie, des autres directions ainsi que les tiers institutionnels (communes, communautés de communes …) ;
Vérifier, en lien avec le négociateur foncier, la faisabilité technique de la transaction (examen des documents modificatifs du parcellaire cadastral, préjudices à indemniser, suivi des bureaux d'études …);
Renseigner les unités territoriales sur les propriétaires en rive de domaine public routier.
Profils recherchés
Profil :
Diplôme obtenu de niveau Bac +3 à minima avec une expérience précédente dans le droit notarial (maitrise des règles de publicité foncière souhaitée) ;
Expert dans votre domaine, vous êtes rigoureux dans le suivi des procédures et êtes autonome dans l'utilisation informatique (outils bureautiques). La connaissance du logiciel Scribe Foncier serait un plus ;
Doté de capacités rédactionnelles et relationnelles, vous savez travailler en équipe et gérer les priorités.
Diplôme obtenu de niveau Bac +3 à minima avec une expérience précédente dans le droit notarial (maitrise des règles de publicité foncière souhaitée) ;
Expert dans votre domaine, vous êtes rigoureux dans le suivi des procédures et êtes autonome dans l'utilisation informatique (outils bureautiques). La connaissance du logiciel Scribe Foncier serait un plus ;
Doté de capacités rédactionnelles et relationnelles, vous savez travailler en équipe et gérer les priorités.
Contact et modalités de candidature
Contact
service-recrutement@eure.fr
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (cv et lettre de motivation) par mail exclusivement à service-recrutement@eure.fr en précisant le numéro de l'annonce DN-20250807.0000.
Davina NEUVILLE sera en charge de ce recrutement
Davina NEUVILLE sera en charge de ce recrutement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.