Gestionnaire des assemblées
Offre n° O027260319000887
Publiée le 20/03/2026
Synthèse de l'offre
Située à 30mn de Rouen et 1h de Paris, la Communauté d'agglomération Seine-Eure compte 60 communes et 105 000 habitants. Elle a en charge de nombreuses compétences : développement économique et touristique, aménagement du territoire, cycle de l'eau et milieux naturels, enfance-jeunesse, habitat, mobilités, sport et culture, etc.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1, Place Thorel, Louviers (Eure (27))
Poste à pourvoir le
18/05/2026
Date limite de candidature
18/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité de la personne responsable du service juridique rattachée à la direction des services fonctionnels, vous
aurez pour missions d'organiser, préparer et assurer la gestion et le suivi des instances délibérantes : organisation et gestion
des conseils (10 par an) et bureaux communautaires (10 par an).
Dans ce cadre, vous aurez la charge de préparer et suivre les réunions des assemblées, de contrôler les dossiers qui leur
seront soumis, assurer le contrôle de légalité et la publication des actes avec pour objectif la sécurité juridique, la précision et le
respect des délais.
Missions ou activités
Missions :
* Accompagner les services dans la préparation des délibérations, arrêtés et décisions du Président, ainsi que dans l'utilisation
de l'application Airs Délib ;
* Participation à l'élaboration du calendrier des assemblées ;
* Organiser et superviser toute la chaine préparatoire des assemblées (préparation des dossiers, récupération et mise en forme
des délibérations, transfert des délibérations via les outils bureautiques et e-parapheurs, ...) en lien notamment avec les
services ;
* Veiller au respect du calendrier des assemblées défini avec le Président ;
* Contrôler les envois de convocations, des dossiers ;
* Secrétariat des séances : présences, pouvoirs, quorum, émargement, votes, prise de notes ;
* Rédaction de comptes rendus restituant fidèlement les échanges et procès-verbaux liés à l'ensemble des assemblées ;
* Garantir la validité juridique des actes et accomplir les formalités nécessaires à l'acquisition du caractère exécutoires des
actes (transmission au contrôle de légalité, assurer la publicité des actes,..) ;
* Elaborer les registres des délibérations et des décisions ;
* Assurer l'administration de l'application Airs Délib avec l'appui de la Direction des systèmes informatiques.
Compétences :
* Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur organisation (notamment connaissance des
instances décisionnaires et des processus et circuits de validation décisionnel)
* Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Maitriser les outils informatiques
* Maitriser les techniques rédactionnelles et savoir produire des comptes-rendus fidèles ;
* Savoir prendre en compte les mutations numériques : travail collaboratif avec la direction des systèmes d'information et du
numérique sur la e-administration, la dématérialisation,
* Savoir s'organiser et hiérarchiser ses tâches, faire preuve de rigueur et d'anticipation.
Profil recherché
Profil recherché :
* Formation en droit public,
* Une expérience significative sur des fonctions similaires serait un plus,
* Respect des délais, rigueur, capacité d'initiative,
* Qualités rédactionnelles et relationnelles,
* Capacité d'adaptation face à l'urgence et aux imprévus,
* Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
* Travail en équipe et en transversalité.
Contraintes et conditions du poste :
* Horaires avec amplitude variable en fonction des pics d'activités liés aux réunions tardives de l'assemblée délibérante, des
bureaux communautaires, aux projets de l'agglomération et de l'actualité ;
aurez pour missions d'organiser, préparer et assurer la gestion et le suivi des instances délibérantes : organisation et gestion
des conseils (10 par an) et bureaux communautaires (10 par an).
Dans ce cadre, vous aurez la charge de préparer et suivre les réunions des assemblées, de contrôler les dossiers qui leur
seront soumis, assurer le contrôle de légalité et la publication des actes avec pour objectif la sécurité juridique, la précision et le
respect des délais.
Missions ou activités
Missions :
* Accompagner les services dans la préparation des délibérations, arrêtés et décisions du Président, ainsi que dans l'utilisation
de l'application Airs Délib ;
* Participation à l'élaboration du calendrier des assemblées ;
* Organiser et superviser toute la chaine préparatoire des assemblées (préparation des dossiers, récupération et mise en forme
des délibérations, transfert des délibérations via les outils bureautiques et e-parapheurs, ...) en lien notamment avec les
services ;
* Veiller au respect du calendrier des assemblées défini avec le Président ;
* Contrôler les envois de convocations, des dossiers ;
* Secrétariat des séances : présences, pouvoirs, quorum, émargement, votes, prise de notes ;
* Rédaction de comptes rendus restituant fidèlement les échanges et procès-verbaux liés à l'ensemble des assemblées ;
* Garantir la validité juridique des actes et accomplir les formalités nécessaires à l'acquisition du caractère exécutoires des
actes (transmission au contrôle de légalité, assurer la publicité des actes,..) ;
* Elaborer les registres des délibérations et des décisions ;
* Assurer l'administration de l'application Airs Délib avec l'appui de la Direction des systèmes informatiques.
Compétences :
* Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur organisation (notamment connaissance des
instances décisionnaires et des processus et circuits de validation décisionnel)
* Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Maitriser les outils informatiques
* Maitriser les techniques rédactionnelles et savoir produire des comptes-rendus fidèles ;
* Savoir prendre en compte les mutations numériques : travail collaboratif avec la direction des systèmes d'information et du
numérique sur la e-administration, la dématérialisation,
* Savoir s'organiser et hiérarchiser ses tâches, faire preuve de rigueur et d'anticipation.
Profil recherché
Profil recherché :
* Formation en droit public,
* Une expérience significative sur des fonctions similaires serait un plus,
* Respect des délais, rigueur, capacité d'initiative,
* Qualités rédactionnelles et relationnelles,
* Capacité d'adaptation face à l'urgence et aux imprévus,
* Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
* Travail en équipe et en transversalité.
Contraintes et conditions du poste :
* Horaires avec amplitude variable en fonction des pics d'activités liés aux réunions tardives de l'assemblée délibérante, des
bureaux communautaires, aux projets de l'agglomération et de l'actualité ;
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service juridique, rattaché à la direction des services fonctionnels, vous organisez, préparez et assurez la gestion et le suivi des instances délibérantes (conseils communautaires et bureaux communautaires).
Vos missions principales :
* Accompagnement des services dans la préparation des délibérations, arrêtés et décisions du Président, et l'utilisation de l'application Airs Délib
* Participation à l'élaboration et à la mise à jour du calendrier des assemblées
* Organisation de la chaîne préparatoire : collecte et mise en forme des délibérations, préparation des dossiers, gestion des flux via les outils bureautiques et e-parapheurs
* Suivi du calendrier des assemblées en lien avec le Président et les services, contrôle des convocations et des dossiers transmis
* Secrétariat de séance : gestion des présences, pouvoirs, quorum, émargements, votes, prise de notes
* Rédaction de comptes rendus fidèles des échanges et des procès-verbaux de l'ensemble des assemblées
* Sécurisation juridique des actes : contrôle de légalité, transmission au contrôle de légalité, publicité des actes et suivi de leur caractère exécutoire
* Tenue des registres des délibérations et décisions
* Administration de l'application Airs Délib en lien avec la Direction des systèmes d'information
* Contribution aux démarches de transition écologique et numérique (dématérialisation, e-administration)
Vos missions principales :
* Accompagnement des services dans la préparation des délibérations, arrêtés et décisions du Président, et l'utilisation de l'application Airs Délib
* Participation à l'élaboration et à la mise à jour du calendrier des assemblées
* Organisation de la chaîne préparatoire : collecte et mise en forme des délibérations, préparation des dossiers, gestion des flux via les outils bureautiques et e-parapheurs
* Suivi du calendrier des assemblées en lien avec le Président et les services, contrôle des convocations et des dossiers transmis
* Secrétariat de séance : gestion des présences, pouvoirs, quorum, émargements, votes, prise de notes
* Rédaction de comptes rendus fidèles des échanges et des procès-verbaux de l'ensemble des assemblées
* Sécurisation juridique des actes : contrôle de légalité, transmission au contrôle de légalité, publicité des actes et suivi de leur caractère exécutoire
* Tenue des registres des délibérations et décisions
* Administration de l'application Airs Délib en lien avec la Direction des systèmes d'information
* Contribution aux démarches de transition écologique et numérique (dématérialisation, e-administration)
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public, vous contribuez à la sécurisation juridique des décisions de la collectivité et à la bonne organisation des instances délibérantes.
* Formation : master ou licence en droit public, droit des collectivités territoriales ou filière juridique équivalente
* Expérience : première expérience en collectivité ou sur un poste similaire appréciée
* Compétences juridiques : connaissance du cadre juridique des actes des collectivités et du fonctionnement des assemblées délibérantes
* Maîtrise des outils numériques : bureautique avancée, appétence pour la dématérialisation et les outils collaboratifs (type Airs Délib)
* Qualités rédactionnelles : capacité à produire des délibérations, comptes rendus et procès-verbaux clairs et sécurisés
* Organisation et rigueur : gestion des priorités, respect strict des délais, sens de l'anticipation
* Qualités relationnelles : travail en équipe et en transversalité avec l'ensemble des services
* Comportement professionnel : discrétion, confidentialité, capacité à gérer l'urgence et les imprévus
* Formation : master ou licence en droit public, droit des collectivités territoriales ou filière juridique équivalente
* Expérience : première expérience en collectivité ou sur un poste similaire appréciée
* Compétences juridiques : connaissance du cadre juridique des actes des collectivités et du fonctionnement des assemblées délibérantes
* Maîtrise des outils numériques : bureautique avancée, appétence pour la dématérialisation et les outils collaboratifs (type Airs Délib)
* Qualités rédactionnelles : capacité à produire des délibérations, comptes rendus et procès-verbaux clairs et sécurisés
* Organisation et rigueur : gestion des priorités, respect strict des délais, sens de l'anticipation
* Qualités relationnelles : travail en équipe et en transversalité avec l'ensemble des services
* Comportement professionnel : discrétion, confidentialité, capacité à gérer l'urgence et les imprévus
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
