Responsable du service foncier
Offre n° O027260323000727
Publiée le 23/03/2026
Synthèse de l'offre
Située à 30mn de Rouen et 1h de Paris, la Communauté d'agglomération Seine-Eure compte 60 communes et 105 000 habitants. Elle a en charge de nombreuses compétences : développement économique et touristique, aménagement du territoire, cycle de l'eau et milieux naturels, enfance-jeunesse, habitat, mobilités, sport et culture, etc.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Cs 10514 - hôtel d'agglomération - 1 place thorel, Louviers (Eure (27))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Mission principale :
Gestion du foncier communautaire
Mission secondaire :
Appui aux communes sur les procédures de gestion foncière
Gestion du foncier communautaire
Mission secondaire :
Appui aux communes sur les procédures de gestion foncière
Missions / conditions d'exercice
Activités :
• Encadrement du responsable adjoint du service foncier, en lien avec les deux chargés d’affaires
• Signature des déclarations d’intention d’aliéner
• Analyse juridique et fiscale des actes
• Signature des actes notariés liés aux missions du service
• Gestion locative du parc immobilier communautaire
• Rédaction d’actes
• Préparation et suivi financier du service foncier
• Réalisation de la veille juridique sur le foncier
• Gestion des acquisitions et des cessions de l’Agglomération et de communes (à la demande)
• Suivi des bilans des acquisitions et cessions foncières
• Gestion et suivi de veille foncière SAFER
• Gestion et suivi des conventions de servitudes
• Gestion et suivi des travaux archéologiques
• Rédaction des délibérations, des décisions de bureau et du Président
• Mise en œuvre et gestion des conventions partenariales avec l’EPF de Normandie
• Mise en place des procédures complexes (Droit de Préemption Urbain, délégation DPU, Déclaration d’utilité publique et Expropriation, …)
• Procédure de classement et déclassement du domaine public communal (préparation des dossiers, enquêtes publiques etc.)
• Participation à la mise en œuvre et gestion d’un outil de suivi du patrimoine communautaire et de gestion locative
• Maîtrise du cadre législatif et réglementaire (code de l’urbanisme, de la construction et habitation, de l’environnement, rural, CGI, CG3P , de commerce, de l’expropriation pour cause d’utilité publique...)
• Compétence rédactionnelle
• Maîtrise de la lecture des plans, de l’outil informatique (Word, logiciel Oxalys...)
• Connaissance en urbanisme et foncier
• Technique de communication et de négociation
• Maîtrise budgétaire
• Maîtrise des procédures foncières complexes
• Fonctionnement du marché immobilier (évaluation, …)
• Encadrement du responsable adjoint du service foncier, en lien avec les deux chargés d’affaires
• Signature des déclarations d’intention d’aliéner
• Analyse juridique et fiscale des actes
• Signature des actes notariés liés aux missions du service
• Gestion locative du parc immobilier communautaire
• Rédaction d’actes
• Préparation et suivi financier du service foncier
• Réalisation de la veille juridique sur le foncier
• Gestion des acquisitions et des cessions de l’Agglomération et de communes (à la demande)
• Suivi des bilans des acquisitions et cessions foncières
• Gestion et suivi de veille foncière SAFER
• Gestion et suivi des conventions de servitudes
• Gestion et suivi des travaux archéologiques
• Rédaction des délibérations, des décisions de bureau et du Président
• Mise en œuvre et gestion des conventions partenariales avec l’EPF de Normandie
• Mise en place des procédures complexes (Droit de Préemption Urbain, délégation DPU, Déclaration d’utilité publique et Expropriation, …)
• Procédure de classement et déclassement du domaine public communal (préparation des dossiers, enquêtes publiques etc.)
• Participation à la mise en œuvre et gestion d’un outil de suivi du patrimoine communautaire et de gestion locative
• Maîtrise du cadre législatif et réglementaire (code de l’urbanisme, de la construction et habitation, de l’environnement, rural, CGI, CG3P , de commerce, de l’expropriation pour cause d’utilité publique...)
• Compétence rédactionnelle
• Maîtrise de la lecture des plans, de l’outil informatique (Word, logiciel Oxalys...)
• Connaissance en urbanisme et foncier
• Technique de communication et de négociation
• Maîtrise budgétaire
• Maîtrise des procédures foncières complexes
• Fonctionnement du marché immobilier (évaluation, …)
Profils recherchés
Sens du service public et des relations humaines
Capacité d’initiative et de synthèse
Travail en équipe
Savoir être :
• Etre ponctuel
• Etre régulier dans son travail
• Avoir la volonté d’acquérir ou d’actualiser ses connaissances
• Posséder le sens de l’initiative et de la prise de décision
• Capacité à rendre compte à sa hiérarchie
• Mettre en œuvre ses qualité relationnelles avec les usagers et/ou partenaires, avec ses collègues et hiérarchie
• Etre bienveillant et positif en toutes circonstances
• Respecter les conditions de travail et le règlement intérieur
• Avoir le sens de l’écoute et posséder les aptitudes à bien communiquer
• Etre capable de tenir compte des remarques
Capacité d’initiative et de synthèse
Travail en équipe
Savoir être :
• Etre ponctuel
• Etre régulier dans son travail
• Avoir la volonté d’acquérir ou d’actualiser ses connaissances
• Posséder le sens de l’initiative et de la prise de décision
• Capacité à rendre compte à sa hiérarchie
• Mettre en œuvre ses qualité relationnelles avec les usagers et/ou partenaires, avec ses collègues et hiérarchie
• Etre bienveillant et positif en toutes circonstances
• Respecter les conditions de travail et le règlement intérieur
• Avoir le sens de l’écoute et posséder les aptitudes à bien communiquer
• Etre capable de tenir compte des remarques
Contact et modalités de candidature
Contact
0232508550
Informations complémentaires
Merci d'envoyer votre candidature à
recrutement@seine-eure.com
recrutement@seine-eure.com
Adresse de l'employeur
Communauté d'Agglomération Seine Eure (CASE)
>Cs 10514 - hôtel d'agglomération - 1 place thorel
27405 Louviers
>Cs 10514 - hôtel d'agglomération - 1 place thorel
27405 Louviers
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.