Chargé des affaires juridiques et des assemblées (F/H)
Offre n° O027260728001249
Publiée le 28/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
666 rue Adolphe Coquelin, Bourg-Achard (Eure (27))
Poste à pourvoir le
02/11/2026
Date limite de candidature
27/08/2026
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
4 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du directeur des affaires juridiques, la Communauté de Communes Roumois Seine recrute son :
Chargé des affaires juridiques et des assemblées (F/H)
Vous assurez le bon fonctionnement des instances de la Communauté de Communes, apportez votre expertise juridique aux services et veillez à la sécurité juridique des actes de la collectivité.
Chargé des affaires juridiques et des assemblées (F/H)
Vous assurez le bon fonctionnement des instances de la Communauté de Communes, apportez votre expertise juridique aux services et veillez à la sécurité juridique des actes de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions seront les suivantes :
Préparer, organiser et assurer le suivi des instances communautaires (Conseil communautaire, Bureau, commissions).
Accompagner les services dans la préparation des délibérations et autres documents soumis aux assemblées.
Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des réunions.
Garantir le suivi administratif et juridique des actes de la collectivité et assurer leur transmission au contrôle de légalité.
Assurer une veille juridique et informer les services des évolutions législatives et réglementaires.
Rédiger et contrôler les actes administratifs ainsi que les pièces contractuelles des marchés publics.
Veiller au respect des procédures de commande publique.
Piloter les contrats d'assurances de la collectivité, suivre les sinistres et les recours.
Préparer, organiser et assurer le suivi des instances communautaires (Conseil communautaire, Bureau, commissions).
Accompagner les services dans la préparation des délibérations et autres documents soumis aux assemblées.
Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des réunions.
Garantir le suivi administratif et juridique des actes de la collectivité et assurer leur transmission au contrôle de légalité.
Assurer une veille juridique et informer les services des évolutions législatives et réglementaires.
Rédiger et contrôler les actes administratifs ainsi que les pièces contractuelles des marchés publics.
Veiller au respect des procédures de commande publique.
Piloter les contrats d'assurances de la collectivité, suivre les sinistres et les recours.
Profils recherchés
SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS :
Vous êtes titulaire d'une formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou commande publique.
Vous maîtrisez :
• le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs assemblées ;
• le cadre juridique des actes administratifs ;
• la réglementation relative à la commande publique ;
• les procédures de contrôle de légalité ;
• les techniques de rédaction juridique.
Profil :
Rigueur et sens de l'organisation ;
Qualités rédactionnelles ;
Discrétion et sens de la confidentialité ;
Esprit d'analyse et de synthèse ;
Autonomie et capacité d'initiative ;
Qualités relationnelles et aptitude à travailler en équipe.
Une expérience sur un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale serait appréciée.
Recrutement sur le grade d’attaché territorial
Prise de poste à compter du 2 novembre 2026
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu d’affectation du poste : BOURG ACHARD
Permis B exigé
Poste non permanent à temps complet – 35h
Remplacement dans le cadre d'un congé maternité
CDD à compter du 2 novembre 2026
Rémunération indiciaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Amicale du personnel (adhésion annuelle). Politique de développement des compétences – Titres restaurants. Poste éligible au télétravail (sous conditions). Collectivité engagée dans une démarche QVCT.
Vous êtes titulaire d'une formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou commande publique.
Vous maîtrisez :
• le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs assemblées ;
• le cadre juridique des actes administratifs ;
• la réglementation relative à la commande publique ;
• les procédures de contrôle de légalité ;
• les techniques de rédaction juridique.
Profil :
Rigueur et sens de l'organisation ;
Qualités rédactionnelles ;
Discrétion et sens de la confidentialité ;
Esprit d'analyse et de synthèse ;
Autonomie et capacité d'initiative ;
Qualités relationnelles et aptitude à travailler en équipe.
Une expérience sur un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale serait appréciée.
Recrutement sur le grade d’attaché territorial
Prise de poste à compter du 2 novembre 2026
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu d’affectation du poste : BOURG ACHARD
Permis B exigé
Poste non permanent à temps complet – 35h
Remplacement dans le cadre d'un congé maternité
CDD à compter du 2 novembre 2026
Rémunération indiciaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Amicale du personnel (adhésion annuelle). Politique de développement des compétences – Titres restaurants. Poste éligible au télétravail (sous conditions). Collectivité engagée dans une démarche QVCT.
Contact et modalités de candidature
Contact
0232579528
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Président, Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.