CONTROLEUR(EUSE) D'AIDE SOCIALE H/F
Offre n° O028250501398892
Publiée le 23/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, collectivité affiliée au cnas, tickets restaurant.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Chartres (Eure-et-Loir)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
22/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Conseil Départemental est un collectif d'environ 2000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens.
Rattaché(e) à la Direction de l'Autonomie, vous serez Contrôleur(se) d'aides sociales au sein du service du contrôle et du contentieux.
A ce titre, vos principaux objectifs seront de contrôler l'application des dispositifs législatifs et règlementaires en matière d'allocation du Revenu de solidarité active (RSA) et d'aide sociale et de lutter contre la fraude sociale aux aides financées par le Département
Rattaché(e) à la Direction de l'Autonomie, vous serez Contrôleur(se) d'aides sociales au sein du service du contrôle et du contentieux.
A ce titre, vos principaux objectifs seront de contrôler l'application des dispositifs législatifs et règlementaires en matière d'allocation du Revenu de solidarité active (RSA) et d'aide sociale et de lutter contre la fraude sociale aux aides financées par le Département
Missions / conditions d'exercice
Activité 1 : Attribution et contrôle de l'allocation RSA (0,45 ETP)
* Assurer le contrôle des déclarations des bénéficiaires du RSA par des enquêtes (sur place et/ou sur pièces).
* Répondre dans un délai maximal de 5 jours ouvrés aux demandes de la CAF et MSA sur des décisions individuelles.
* Contribuer à l'élaboration des outils de contrôle dans le domaine de l'insertion.
* Présenter les dossiers de suspension du droit RSA et/ou d'amendes administratives en Équipe pluridisciplinaire départementale (EPD) 3 heures une fois à tour de rôle (une fois tous les deux mois en moyenne)
* Présenter les dossiers de demande de remise au titre de l'allocation RSA dans le cadre de la Commission départementale des recours du d'aide sociale (CDRAS) 3 heures une fois à tour de rôle (une fois tous les deux mois en moyenne).
Activité 2 : Contrôle du dispositif de l'aide sociale (0,40 ETP)
* Assurer le contrôle des déclarations de ressources ou du capital des bénéficiaires de l'aide sociale par des enquêtes d'effectivité (sur place et/ou sur pièces).
* Élaborer et garder efficients les outils permettant de procéder aux contrôles et au traitement des informations obtenues dans le domaine de l'aide sociale.
* Lutter contre les abus potentiels à l'attention des personnes vulnérables bénéficiant de l'aide sociale par une veille active visant à prévenir ou faire cesser le détournement financier et plus largement la fraude.
Activité 3 : Contrôler les dossiers de récupération d'aide sociale (0,10 ETP et à concurrence de 15% des dossiers entrants).
* Défendre les intérêts du Département en s'assurant que la dévolution successorale réalisée par l'étude notariale ou les héritiers du défunt ne conduisent pas à le léser.
* S'assurer par un contrôle approprié et systématique que l'actif net successoral établi soit présenté fidèlement à la réalité.
* Contribuer à développer le portail des notaires
Activité 4 : Statistiques et archivage du Service (0,05 ETP)
* Réalisation des statistiques du service chaque 5 du mois en lien avec l'assistant du contentieux
* Veiller au versement ainsi qu'à l'archivage numériques des documents papiers entrants au service
Le Conseil Départemental est un collectif d'environ 2000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens.
Rattaché(e) à la Direction de l'Autonomie, vous serez Contrôleur(se) d'aides sociales au sein du service du contrôle et du contentieux.
A ce titre, vos principaux objectifs seront de contrôler l'application des dispositifs législatifs et règlementaires en matière d'allocation du Revenu de solidarité active (RSA) et d'aide sociale et de lutter contre la fraude sociale aux aides financées par le Département
* RTT
* CNAS
* Mutuelle/Prévoyance
* Prime annuelle
* Titres restaurant
* 25 CA et 14 RTT
* Assurer le contrôle des déclarations des bénéficiaires du RSA par des enquêtes (sur place et/ou sur pièces).
* Répondre dans un délai maximal de 5 jours ouvrés aux demandes de la CAF et MSA sur des décisions individuelles.
* Contribuer à l'élaboration des outils de contrôle dans le domaine de l'insertion.
* Présenter les dossiers de suspension du droit RSA et/ou d'amendes administratives en Équipe pluridisciplinaire départementale (EPD) 3 heures une fois à tour de rôle (une fois tous les deux mois en moyenne)
* Présenter les dossiers de demande de remise au titre de l'allocation RSA dans le cadre de la Commission départementale des recours du d'aide sociale (CDRAS) 3 heures une fois à tour de rôle (une fois tous les deux mois en moyenne).
Activité 2 : Contrôle du dispositif de l'aide sociale (0,40 ETP)
* Assurer le contrôle des déclarations de ressources ou du capital des bénéficiaires de l'aide sociale par des enquêtes d'effectivité (sur place et/ou sur pièces).
* Élaborer et garder efficients les outils permettant de procéder aux contrôles et au traitement des informations obtenues dans le domaine de l'aide sociale.
* Lutter contre les abus potentiels à l'attention des personnes vulnérables bénéficiant de l'aide sociale par une veille active visant à prévenir ou faire cesser le détournement financier et plus largement la fraude.
Activité 3 : Contrôler les dossiers de récupération d'aide sociale (0,10 ETP et à concurrence de 15% des dossiers entrants).
* Défendre les intérêts du Département en s'assurant que la dévolution successorale réalisée par l'étude notariale ou les héritiers du défunt ne conduisent pas à le léser.
* S'assurer par un contrôle approprié et systématique que l'actif net successoral établi soit présenté fidèlement à la réalité.
* Contribuer à développer le portail des notaires
Activité 4 : Statistiques et archivage du Service (0,05 ETP)
* Réalisation des statistiques du service chaque 5 du mois en lien avec l'assistant du contentieux
* Veiller au versement ainsi qu'à l'archivage numériques des documents papiers entrants au service
Le Conseil Départemental est un collectif d'environ 2000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens.
Rattaché(e) à la Direction de l'Autonomie, vous serez Contrôleur(se) d'aides sociales au sein du service du contrôle et du contentieux.
A ce titre, vos principaux objectifs seront de contrôler l'application des dispositifs législatifs et règlementaires en matière d'allocation du Revenu de solidarité active (RSA) et d'aide sociale et de lutter contre la fraude sociale aux aides financées par le Département
* RTT
* CNAS
* Mutuelle/Prévoyance
* Prime annuelle
* Titres restaurant
* 25 CA et 14 RTT
Profils recherchés
Master 2 à dominante juridique et/ou expérience juridique très significative, ayant une appétence pour la recherche d'informations exploitables juridiquement. L'agent(e) devra exprimer une certaine forme de curiosité intellectuelle, un dynamisme évident.
Ce poste est ouvert à tous et toutes, dans un environnement inclusif et accessible.
Ce poste est ouvert à tous et toutes, dans un environnement inclusif et accessible.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
eurelien.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.