REFERENT SPANC (h/f)
Offre n° O028250919000916
Publiée le 19/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 rue du docteur casimir lebel - zone d'activité de l'ermitage, Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Traitement de base, RIFSEEP, Participation employeur santé et prévoyance, CNAS
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Cœur de Beauce regroupe 46 communes et plus de 25 000 habitants. Sur ce territoire rural, la communauté de communes s'attache à offrir des services de proximité et de qualité à ses habitants. Elle exerce de très nombreuses compétences et œuvre également en faveur de l’environnement (production d’eau potable, Aire d’Alimentation de Captage, et SPANC).
La compétence assainissement non collectif est communautaire depuis de nombreuses années.
L'équipe SPANC est composée de 3 agents dont le réfèrent SPANC, chargé de superviser l’activité du service comprenant plus de 7 500 équipements d'assainissement individuels, avec des prestations effectuées par l’agence technique départementale « ELI ».
Sous la responsabilité du responsable environnement, vous assurez les missions de contrôles réglementaires : conception /réalisation, contrôles ventes et périodiques, et les vidanges (suivi administratif et réglementaire de ces missions) du service SPANC
La compétence assainissement non collectif est communautaire depuis de nombreuses années.
L'équipe SPANC est composée de 3 agents dont le réfèrent SPANC, chargé de superviser l’activité du service comprenant plus de 7 500 équipements d'assainissement individuels, avec des prestations effectuées par l’agence technique départementale « ELI ».
Sous la responsabilité du responsable environnement, vous assurez les missions de contrôles réglementaires : conception /réalisation, contrôles ventes et périodiques, et les vidanges (suivi administratif et réglementaire de ces missions) du service SPANC
Missions / conditions d'exercice
En collaboration avec le secrétariat du service SPANC (composé de deux agents à temps partiel)
1-Contrôle des installations d’assainissement non collectif –
- Avis de conception et réalisation
* Réception et contrôle des pièces, saisie de la demande sur le logiciel métier partagé avec ELI
* Edition et envoi de l’avis
* Facturation
-Diagnostic dans le cadre des ventes
* Réponse à l’usager/ envoi du formulaire/ dépôt de la demande sur le logiciel métier et contrôle des pièces
* Lecture-vérification du rapport / édition/ envoi et facturation
* Suivi des transactions pour la mise en application des pénalités pour les installations non-conformes
- Contrôle de bon fonctionnement
Cette prestation est réalisée par l’agence technique départementale ELI
* Planifier les contrôles à réaliser et prendre les rendez-vous auprès des usagers ( envoi de courriers et gestion des appels) ;
* Relecture des rapports de contrôles rédigés par ELI ; édition de ces rapports
* Mettre en signature et envoyer les rapports de contrôle avec l’appui du pôle secrétariat ;
* Préparer les pièces nécessaires pour la facturation et émission ;
* Alimenter et mettre à jour la base de données du logiciel métier
* Mise en application des pénalités des refus de contrôle
-Organisation des vidanges groupées
* Réponse aux usagers et rédaction de la convention de la prestation
* Gestion avec le prestataire du planning mensuel des vidanges
* Vérification des bons d’intervention et facturation de la prestation à l’usager
2-Conseil aux usagers, aux élus et aide à la décision
- Répondre aux questions et demandes des usagers avant ou après les contrôles ;
- Conseiller et orienter les usagers dans leurs projets de création ou de réhabilitation d’installations ;
- Répondre aux questions et demandes des élus sur l’activité du SPANC ;
- Participer à la définition des solutions et à l’aide aux décisions de la collectivité en lien avec le SPANC.
3-Rapports d’activité
- rédiger le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) ;
- Rédiger et transmettre les bilans des communes contrôlées pendant l’année ;
- Contribuer à la saisie des données du SPANC sur l’observatoire national SISPEA.
4-Missions annexes
- Participer aux réunions avec les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire en lien avec le SPANC ;
- Contribuer à la rédaction des pièces techniques et à l’analyse des offres dans le cadre des achats publics ;
- Assurer une veille technique et réglementaire régulière sur le SPANC ;
- S’inscrire et participer à des formations professionnelles pour conforter ou accroître ses compétences métier.
Déplacements sur les communes du territoire et en dehors du territoire (département, région, national) pour les formations ou rencontres du réseau d’acteurs.
Moyens
- Bureautiques : ordinateur, imprimante, logiciels (pack office, module métier SPANC, logiciel de cartographie)
- Smartphone
- Véhicule de service mutualisé
1-Contrôle des installations d’assainissement non collectif –
- Avis de conception et réalisation
* Réception et contrôle des pièces, saisie de la demande sur le logiciel métier partagé avec ELI
* Edition et envoi de l’avis
* Facturation
-Diagnostic dans le cadre des ventes
* Réponse à l’usager/ envoi du formulaire/ dépôt de la demande sur le logiciel métier et contrôle des pièces
* Lecture-vérification du rapport / édition/ envoi et facturation
* Suivi des transactions pour la mise en application des pénalités pour les installations non-conformes
- Contrôle de bon fonctionnement
Cette prestation est réalisée par l’agence technique départementale ELI
* Planifier les contrôles à réaliser et prendre les rendez-vous auprès des usagers ( envoi de courriers et gestion des appels) ;
* Relecture des rapports de contrôles rédigés par ELI ; édition de ces rapports
* Mettre en signature et envoyer les rapports de contrôle avec l’appui du pôle secrétariat ;
* Préparer les pièces nécessaires pour la facturation et émission ;
* Alimenter et mettre à jour la base de données du logiciel métier
* Mise en application des pénalités des refus de contrôle
-Organisation des vidanges groupées
* Réponse aux usagers et rédaction de la convention de la prestation
* Gestion avec le prestataire du planning mensuel des vidanges
* Vérification des bons d’intervention et facturation de la prestation à l’usager
2-Conseil aux usagers, aux élus et aide à la décision
- Répondre aux questions et demandes des usagers avant ou après les contrôles ;
- Conseiller et orienter les usagers dans leurs projets de création ou de réhabilitation d’installations ;
- Répondre aux questions et demandes des élus sur l’activité du SPANC ;
- Participer à la définition des solutions et à l’aide aux décisions de la collectivité en lien avec le SPANC.
3-Rapports d’activité
- rédiger le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) ;
- Rédiger et transmettre les bilans des communes contrôlées pendant l’année ;
- Contribuer à la saisie des données du SPANC sur l’observatoire national SISPEA.
4-Missions annexes
- Participer aux réunions avec les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire en lien avec le SPANC ;
- Contribuer à la rédaction des pièces techniques et à l’analyse des offres dans le cadre des achats publics ;
- Assurer une veille technique et réglementaire régulière sur le SPANC ;
- S’inscrire et participer à des formations professionnelles pour conforter ou accroître ses compétences métier.
Déplacements sur les communes du territoire et en dehors du territoire (département, région, national) pour les formations ou rencontres du réseau d’acteurs.
Moyens
- Bureautiques : ordinateur, imprimante, logiciels (pack office, module métier SPANC, logiciel de cartographie)
- Smartphone
- Véhicule de service mutualisé
Profils recherchés
Conditions
- Permis B exigé
- Niveau d’étude Bac+2 ou supérieur
Savoir – faire
- Connaissances techniques et réglementaires en matière d’assainissement non collectif
- Maîtrise du fonctionnement des systèmes d’ANC (filières traditionnelles et agréées);
- Connaissances en traitement des eaux usées ;
- Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales serait un plus
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, etc.);
- Connaissances en SIG.
Savoir – être
- Qualités relationnelles
- Capacités d’écoute et de communication
- Pédagogie
- Organisation, méthode et rigueur
- Autonomie et prise d'initiative
- Capacité à travailler en équipe
- Qualités rédactionnelles
- Discrétion et respect de la confidentialité
- Aptitude à concilier travail de bureau et travail de terrain
- Permis B exigé
- Niveau d’étude Bac+2 ou supérieur
Savoir – faire
- Connaissances techniques et réglementaires en matière d’assainissement non collectif
- Maîtrise du fonctionnement des systèmes d’ANC (filières traditionnelles et agréées);
- Connaissances en traitement des eaux usées ;
- Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales serait un plus
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, etc.);
- Connaissances en SIG.
Savoir – être
- Qualités relationnelles
- Capacités d’écoute et de communication
- Pédagogie
- Organisation, méthode et rigueur
- Autonomie et prise d'initiative
- Capacité à travailler en équipe
- Qualités rédactionnelles
- Discrétion et respect de la confidentialité
- Aptitude à concilier travail de bureau et travail de terrain
Contact et modalités de candidature
Contact
0237904208
Informations complémentaires
Candidature complète (lettre de motivation et CV) adressée à l'attention de
Monsieur le Président de la Communauté de communes Coeur de Beauce
ZA de l'Ermitage
1 rue du Docteur Casimir Lebel
28310 JANVILLE EN BEAUCE
Monsieur le Président de la Communauté de communes Coeur de Beauce
ZA de l'Ermitage
1 rue du Docteur Casimir Lebel
28310 JANVILLE EN BEAUCE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.