Expert Juridique Immobilier H/F
Offre n° O028260603000831
Publiée le 03/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - place des halles, Chartres (Eure-et-Loir (28))
Poste à pourvoir le
04/07/2026
Date limite de candidature
04/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service Affaires immobilières pilote la gestion stratégique et juridique du patrimoine de Chartres Métropole et de la Ville de Chartres (poste mutualisé avec le CCAS de la Ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole). Pour renforcer ses actions d’acquisitions/cessions, de domanialité et de fiscalité immobilière, la collectivité recrute, par voie statutaire ou contractuelle, un :
EXPERT JURIDIQUE IMMOBILIER (H/F)
(CATEGORIE A – CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX OU CONTRACTUEL – FILIÈRE ADMINISTRATIVE)
Au cœur des projets patrimoniaux, vous sécurisez juridiquement les opérations immobilières, optimisez la gestion du domaine et contribuez à la définition de la stratégie immobilière, sous l’autorité du Responsable du service Affaires immobilières.
EXPERT JURIDIQUE IMMOBILIER (H/F)
(CATEGORIE A – CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX OU CONTRACTUEL – FILIÈRE ADMINISTRATIVE)
Au cœur des projets patrimoniaux, vous sécurisez juridiquement les opérations immobilières, optimisez la gestion du domaine et contribuez à la définition de la stratégie immobilière, sous l’autorité du Responsable du service Affaires immobilières.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
- Mettre en œuvre et suivre les procédures d’acquisitions immobilières (amiable, préemption, délégation du droit de préemption urbain, expropriation, biens vacants et sans maître), ainsi que les cessions et échanges.
- Instruire, formaliser et gérer les constitutions de servitudes, au bénéfice des entités ou octroyées par elles.
- Piloter les procédures de classement et de déclassement du domaine public.
- Mettre à jour et fiabiliser les tableaux de bord du patrimoine de la Ville et de Chartres Métropole.
- Gérer la fiscalité immobilière (déclarations, paiements, demandes d’exonération).
- Participer à l’élaboration du schéma directeur immobilier (inventaire et cartographie du parc, propositions d’optimisation, définition et mise en œuvre de la stratégie).
- Participer au suivi des concessions d’aménagement en lien avec la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
- Assurer une veille juridique et contribuer au comité de rédaction de la lettre d’information juridique de la collectivité.
- Participer à l’élaboration du budget du service.
- Travailler en coordination avec les directions internes (Architecture, Patrimoine bâti, Espaces publics, Développement économique, Finances et Commande publique) et les partenaires externes (notaires, EPL, huissiers, géomètres).
- Mettre en œuvre et suivre les procédures d’acquisitions immobilières (amiable, préemption, délégation du droit de préemption urbain, expropriation, biens vacants et sans maître), ainsi que les cessions et échanges.
- Instruire, formaliser et gérer les constitutions de servitudes, au bénéfice des entités ou octroyées par elles.
- Piloter les procédures de classement et de déclassement du domaine public.
- Mettre à jour et fiabiliser les tableaux de bord du patrimoine de la Ville et de Chartres Métropole.
- Gérer la fiscalité immobilière (déclarations, paiements, demandes d’exonération).
- Participer à l’élaboration du schéma directeur immobilier (inventaire et cartographie du parc, propositions d’optimisation, définition et mise en œuvre de la stratégie).
- Participer au suivi des concessions d’aménagement en lien avec la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
- Assurer une veille juridique et contribuer au comité de rédaction de la lettre d’information juridique de la collectivité.
- Participer à l’élaboration du budget du service.
- Travailler en coordination avec les directions internes (Architecture, Patrimoine bâti, Espaces publics, Développement économique, Finances et Commande publique) et les partenaires externes (notaires, EPL, huissiers, géomètres).
Profils recherchés
Juriste de formation (Master 2 en droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit privé ou droit public), vous maîtrisez les outils bureautiques et les logiciels métier. Vous disposez de solides connaissances en domanialité publique, droit des biens, urbanisme opérationnel, fiscalité immobilière et procédures d’acquisition/cession (préemption, expropriation).
Autonome, organisé et force d’initiative, vous faites preuve de rigueur, de discrétion et d’un réel sens du dialogue. Vous avez une excellente aisance rédactionnelle et relationnelle. Habitué au travail en équipe et en mode projet, vous savez prioriser et intervenir dans l’urgence lorsque nécessaire. Le permis de conduire est requis.
Autonome, organisé et force d’initiative, vous faites preuve de rigueur, de discrétion et d’un réel sens du dialogue. Vous avez une excellente aisance rédactionnelle et relationnelle. Habitué au travail en équipe et en mode projet, vous savez prioriser et intervenir dans l’urgence lorsque nécessaire. Le permis de conduire est requis.
Contact et modalités de candidature
Contact
0237234000
Informations complémentaires
Rejoignez-nous et donnez du sens à votre carrière !
En intégrant nos équipes, vous bénéficiez :
D’une rémunération attractive : rémunération statutaire + régime indemnitaire
Pour les contractuels : un CDD de 1 à 3 ans, renouvelable.
Un cadre de travail agréable en cœur de ville, facilement accessible en transports.
Des perspectives d’évolution avec un large accès à la formation pour enrichir vos compétences.
Une couverture santé et prévoyance avantageuse, avec une participation de l’employeur.
Des avantages sociaux grâce au Comité des œuvres sociales : billetterie à tarifs préférentiels, activités sportives, etc.
Un restaurant collectif pour vos pauses déjeuner.
Des RTT pour profiter de votre temps libre.
Ensemble, construisons le futur !
Prêt à relever le défi ? Rejoignez-nous !
Dans le respect du principe d’égalité d’accès à l’emploi public, ce poste est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires définies par le code général de la fonction publique.
À compétences égales, toutes les candidatures seront examinées avec attention.
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D’une rémunération attractive : rémunération statutaire + régime indemnitaire
Pour les contractuels : un CDD de 1 à 3 ans, renouvelable.
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Des avantages sociaux grâce au Comité des œuvres sociales : billetterie à tarifs préférentiels, activités sportives, etc.
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À compétences égales, toutes les candidatures seront examinées avec attention.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.