une ou un opérateur foncier
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Offre n° O029230401010898
Publiée le 18/04/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
24 rue Coat Ar Guéven - CS73826, Brest (Finistère)
Poste à pourvoir le
01/07/2023
Date limite de candidature
09/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Brest métropole recrute pour sa Direction Dynamiques Urbaines
Une ou un opérateur foncier
(Cadre d'emplois B : Rédacteur)
selon conditions statutaires : Titulaires fonctions publiques ou inscrit.e.s sur liste d'aptitude ou agent.e.s en CDI en fonction publique territoriale ou par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap ou contractuel.le.s
Mission(s) principale(s) :
Mise en œuvre de la politique foncière par la négociation, l'acquisition et la cession des biens immobiliers nécessaires aux activités des différentes directions de Brest métropole ou de la Ville de Brest, d'Eau du Ponant et de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
Une ou un opérateur foncier
(Cadre d'emplois B : Rédacteur)
selon conditions statutaires : Titulaires fonctions publiques ou inscrit.e.s sur liste d'aptitude ou agent.e.s en CDI en fonction publique territoriale ou par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap ou contractuel.le.s
Mission(s) principale(s) :
Mise en œuvre de la politique foncière par la négociation, l'acquisition et la cession des biens immobiliers nécessaires aux activités des différentes directions de Brest métropole ou de la Ville de Brest, d'Eau du Ponant et de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
Missions / conditions d'exercice
Activités :
Mise en œuvre dans le secteur géographique de référence des différentes opérations permettant la réalisation de la politique foncière :
- Acquisitions foncières à l'amiable ou par voies de préemption, d'expropriation ou de délaissement : négociations avec les propriétaires et mise en œuvre de l'ensemble des procédures réglementaires
Par exemple : délibérations, préemptions, actes administratifs, enquête parcellaire, suivi phase judiciaire de l'expropriation etc...
- Cessions foncières : négociations avec les propriétaires et mise en œuvre de l'ensemble des procédures réglementaires
- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner
- Suivi comptable des acquisitions et des cessions / Suivi du contentieux lié aux opérations
- Gestion de servitudes ou d'autorisations d'occupation temporaire à la demande de services tiers
- Accompagnement stratégique et opérationnel des opérations d'aménagement et d'infrastructure menées sur le secteur géographique
- Participation à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie foncière de Brest métropole, et à la programmation des acquisitions de réserves foncières
- Réalisation d'études foncières, de comptes à rebours promoteurs et d'expertises immobilières, ainsi que de tous documents nécessaires à la politique foncière
- Conseil et assistance aux communes membres de Brest métropole ainsi qu'aux services de la collectivité (expertise sur les dossiers complexes) / Interface avec les particuliers
Mise en œuvre dans le secteur géographique de référence des différentes opérations permettant la réalisation de la politique foncière :
- Acquisitions foncières à l'amiable ou par voies de préemption, d'expropriation ou de délaissement : négociations avec les propriétaires et mise en œuvre de l'ensemble des procédures réglementaires
Par exemple : délibérations, préemptions, actes administratifs, enquête parcellaire, suivi phase judiciaire de l'expropriation etc...
- Cessions foncières : négociations avec les propriétaires et mise en œuvre de l'ensemble des procédures réglementaires
- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner
- Suivi comptable des acquisitions et des cessions / Suivi du contentieux lié aux opérations
- Gestion de servitudes ou d'autorisations d'occupation temporaire à la demande de services tiers
- Accompagnement stratégique et opérationnel des opérations d'aménagement et d'infrastructure menées sur le secteur géographique
- Participation à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie foncière de Brest métropole, et à la programmation des acquisitions de réserves foncières
- Réalisation d'études foncières, de comptes à rebours promoteurs et d'expertises immobilières, ainsi que de tous documents nécessaires à la politique foncière
- Conseil et assistance aux communes membres de Brest métropole ainsi qu'aux services de la collectivité (expertise sur les dossiers complexes) / Interface avec les particuliers
Profils recherchés
Compétences requises
Connaissances générales (savoir)
Compétences juridiques : droit civil des biens et des personnes, droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, baux commerciaux, domaine public.
-Connaissances des règles administratives des collectivités
-Connaissance des mécanismes de fonctionnement d'un EPCI
- Compréhension des enjeux urbains et fonciers
Compétences pratiques (savoir-faire) :
-Aptitude à la négociation
-Qualités rédactionnelles (courriers, délibérations).
-Recherches juridiques pour la mise en œuvre des procédures adaptées.
- Maîtrise de l'outil informatique
-Gestion différenciée des dossiers selon que le service foncier est pilote (réserves foncières) ou prestataire (acquisitions ou cessions pour le compte d'autres services)
Qualités professionnelles (savoir-être) :
-Aptitude aux relations humaines, sens du contact et de la diplomatie, maîtrise de soi.
-Discrétion professionnelle
-Esprit d'initiative et de proposition.
-Sens de l'organisation
-Sens de l'observation et de l'orientation sur le terrain
Relations hiérarchiques et fonctionnelles :
- Rattachement hiérarchique : Responsable du service Foncier
- Relations fonctionnelles avec les deux assistantes du service.
- Relations internes : Pôle développement économique et urbain, Direction des dynamiques urbaines et autres services de Brest métropole, de la ville de Brest et des communes / élus de Brest métropole, de la ville de Brest et des communes /
- Relations externes : public, BMH, BMA, SEMPI, Etablissement Public Foncier de Bretagne, France Domaine, ESID (Défense), notaires, trésorerie municipale, sous-préfecture, administrations diverses, service des Hypothèques, Cadastre, avocats, géomètres, agences immobilières, cabinets de diagnostics, experts
Conditions et modalités d'exercice :
- Lieu de travail : Hôtel de métropole, 24 rue de Coat ar Gueven, 29200 BREST
- Temps et horaires de travail, ATT : selon règlement de service
- Moyens matériels du poste : 1 poste informatique
- Attributs du poste : /
Contraintes particulières :
-Souplesse horaire pour s'adapter aux contraintes du public et des élus
-Travail fréquent dans l'urgence en raison des délais impératifs dans les procédures et des demandes des élus et autres services
-Déplacements fréquents sur le terrain sur la ville de Brest et dans les communes membres / Permis B
Profil souhaité :
Expérience dans un poste équivalent souhaitée
Connaissances générales (savoir)
Compétences juridiques : droit civil des biens et des personnes, droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, baux commerciaux, domaine public.
-Connaissances des règles administratives des collectivités
-Connaissance des mécanismes de fonctionnement d'un EPCI
- Compréhension des enjeux urbains et fonciers
Compétences pratiques (savoir-faire) :
-Aptitude à la négociation
-Qualités rédactionnelles (courriers, délibérations).
-Recherches juridiques pour la mise en œuvre des procédures adaptées.
- Maîtrise de l'outil informatique
-Gestion différenciée des dossiers selon que le service foncier est pilote (réserves foncières) ou prestataire (acquisitions ou cessions pour le compte d'autres services)
Qualités professionnelles (savoir-être) :
-Aptitude aux relations humaines, sens du contact et de la diplomatie, maîtrise de soi.
-Discrétion professionnelle
-Esprit d'initiative et de proposition.
-Sens de l'organisation
-Sens de l'observation et de l'orientation sur le terrain
Relations hiérarchiques et fonctionnelles :
- Rattachement hiérarchique : Responsable du service Foncier
- Relations fonctionnelles avec les deux assistantes du service.
- Relations internes : Pôle développement économique et urbain, Direction des dynamiques urbaines et autres services de Brest métropole, de la ville de Brest et des communes / élus de Brest métropole, de la ville de Brest et des communes /
- Relations externes : public, BMH, BMA, SEMPI, Etablissement Public Foncier de Bretagne, France Domaine, ESID (Défense), notaires, trésorerie municipale, sous-préfecture, administrations diverses, service des Hypothèques, Cadastre, avocats, géomètres, agences immobilières, cabinets de diagnostics, experts
Conditions et modalités d'exercice :
- Lieu de travail : Hôtel de métropole, 24 rue de Coat ar Gueven, 29200 BREST
- Temps et horaires de travail, ATT : selon règlement de service
- Moyens matériels du poste : 1 poste informatique
- Attributs du poste : /
Contraintes particulières :
-Souplesse horaire pour s'adapter aux contraintes du public et des élus
-Travail fréquent dans l'urgence en raison des délais impératifs dans les procédures et des demandes des élus et autres services
-Déplacements fréquents sur le terrain sur la ville de Brest et dans les communes membres / Permis B
Profil souhaité :
Expérience dans un poste équivalent souhaitée
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Contact :
Pour tous renseignements relatifs aux missions, veuillez prendre contact auprès de : Frédéric MARECHAL, Responsable du service Foncier, 02 98 33 52 24
Pour tous renseignements relatifs aux conditions statutaires, veuillez prendre contact auprès de : Valérie TANGUY, 02.98.33.57.76 unité Recrutements-Remplacements à la DRH.
Date limite de dépôt des candidatures : 20 mai 2023
Pour tous renseignements relatifs aux missions, veuillez prendre contact auprès de : Frédéric MARECHAL, Responsable du service Foncier, 02 98 33 52 24
Pour tous renseignements relatifs aux conditions statutaires, veuillez prendre contact auprès de : Valérie TANGUY, 02.98.33.57.76 unité Recrutements-Remplacements à la DRH.
Date limite de dépôt des candidatures : 20 mai 2023
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.