Instructeur instructrice foncier (F/H)
Offre n° O029251014001298
Publiée le 14/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
« Quimper Bretagne Occidentale se situe dans le sud-Finistère, à 15 kilomètres des côtes de l'Atlantique.
Avec ses 100 000 habitants, Quimper Bretagne Occidentale s affirme comme la capitale du Pays de Cornouaille (340 000 habitants). Elle regroupe le pôle urbain de Quimper et treize communes de sa première couronne périurbaine : Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quéménéven. C est le 3ème pôle de population de la Région Bretagne »
Avec ses 100 000 habitants, Quimper Bretagne Occidentale s affirme comme la capitale du Pays de Cornouaille (340 000 habitants). Elle regroupe le pôle urbain de Quimper et treize communes de sa première couronne périurbaine : Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quéménéven. C est le 3ème pôle de population de la Région Bretagne »
Site web de l'employeur
Lieu de travail
44 place saint-corentin, Quimper (Finistère)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
17/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Coordonner et réaliser les procédures administratives et réglementaires dans le cadre de processus d'acquisitions et de cessions foncières
Missions / conditions d'exercice
- Elaborer des dossiers d'acquisitions et cessions foncières (conduite des négociations jusqu'au transfert de propriété), de conventions d'occupation précaire et instaurer des servitudes
- Déterminer la valeur vénale des biens en l'absence d'évaluation des Domaines
- Réaliser les cessions notamment en zones d'activités en coordination avec la Direction de l'Economie, de l'Aménagement et des Grands Projets et l'urbanisme règlementaire
- Organiser les procédures de cession du patrimoine communal (élaborer les cahiers des charges, assurer la publicité et les visites)
- Commander les prestations techniques nécessaires auprès des professionnels (géomètres, diagnostiqueurs,...), en suivre la bonne exécution et les valider
- Réaliser des procédures juridiques (préemptions, expropriations)
- Participer aux procédures foncières dans le cadre de l'OPAH-RU
- Rédiger les délibérations et décisions, des notes pour aider à la prise de décision
- Participer au suivi budgétaire en lien avec l'UGCB et établir un prévisionnel des dépenses et recettes
- Participer aux études de développement urbain et aux projets urbains
- Mener les procédures de déclassement (élaboration et suivi des dossiers d'enquêtes publiques)
- Assurer les responsabilités et missions sécurité intégrées aux activités précitées
- Instruire les déclarations d'aliéner au titre du droit de préemption urbain et assurer dans ce cadre le suivi de la veille foncière
- Déterminer la valeur vénale des biens en l'absence d'évaluation des Domaines
- Réaliser les cessions notamment en zones d'activités en coordination avec la Direction de l'Economie, de l'Aménagement et des Grands Projets et l'urbanisme règlementaire
- Organiser les procédures de cession du patrimoine communal (élaborer les cahiers des charges, assurer la publicité et les visites)
- Commander les prestations techniques nécessaires auprès des professionnels (géomètres, diagnostiqueurs,...), en suivre la bonne exécution et les valider
- Réaliser des procédures juridiques (préemptions, expropriations)
- Participer aux procédures foncières dans le cadre de l'OPAH-RU
- Rédiger les délibérations et décisions, des notes pour aider à la prise de décision
- Participer au suivi budgétaire en lien avec l'UGCB et établir un prévisionnel des dépenses et recettes
- Participer aux études de développement urbain et aux projets urbains
- Mener les procédures de déclassement (élaboration et suivi des dossiers d'enquêtes publiques)
- Assurer les responsabilités et missions sécurité intégrées aux activités précitées
- Instruire les déclarations d'aliéner au titre du droit de préemption urbain et assurer dans ce cadre le suivi de la veille foncière
Profils recherchés
- Maîtriser les procédures juridiques en lien avec le foncier
- Connaître la règlementation en matière d'urbanisme et de droit de la propriété (code de l'urbanisme, code civil, CGPPP,..)
- Avoir des notions de conduite de projets pluridisciplinaires et/ ou partenariaux
- Respecter les délais et procédures
- Négocier et conduire des réunions
- Appliquer la réglementation
- Qualités relationnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de l'organisation
- Sens de l'anticipation, réactivité
- Connaître la règlementation en matière d'urbanisme et de droit de la propriété (code de l'urbanisme, code civil, CGPPP,..)
- Avoir des notions de conduite de projets pluridisciplinaires et/ ou partenariaux
- Respecter les délais et procédures
- Négocier et conduire des réunions
- Appliquer la réglementation
- Qualités relationnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de l'organisation
- Sens de l'anticipation, réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0298988989
Informations complémentaires
Se rendre sur le site de Quimper Bretagne Occidentale (www.quimper-bretagne-occidentale.bzh) pour saisir en ligne votre candidature à cette offre (un AR vous sera transmis automatiquement) : joindre lettre de motivation + CV + copie des diplômes + dernier arrêté de situation administrative.
Vous pouvez également faire acte de candidature par courrier à l'attention de madame la présidente de Quimper Bretagne Occidentale - Hôtel de Ville et d’Agglomération - 44 place saint Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
www.quimper-bretagne-occidentale.bzh
Vous pouvez également faire acte de candidature par courrier à l'attention de madame la présidente de Quimper Bretagne Occidentale - Hôtel de Ville et d’Agglomération - 44 place saint Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
www.quimper-bretagne-occidentale.bzh
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.