Chef(fe) de Service de la Maîtrise Foncière Infrastructures de Transports du Pays de Balagne et Centre Corse
Offre n° O02A250724001146
Publiée le 24/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rond Point Marechal Leclerc de Hauteclocque, Bastia (Haute Corse)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
24/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Directeur (grade en extinction)
Attaché hors classe
Attaché principal
Directeur (grade en extinction)
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du (de la) Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) de la Direction, le (la) Chef(fe) de Service de la Maîtrise Foncière Infrastructures de Transports du Pays de Balagne et Centre Corse sécurise les dossiers DUP et parcellaire lors de l’accomplissement des procédures règlementaires en collaboration avec les Directions des Investissements Routiers, des Transports et de la Mobilité (voie ferrée), des Ports et Aéroports.
Il (elle) conduit et/ou supervise les acquisitions foncières amiables, par voie d’expropriation, les plans d’alignement comme en matière d’expropriation et les procédures de délaissement (fuseau d’étude).
Il (elle) assure la gestion des cessions et conventions de passage sur les délaissés routiers et ferroviaires qui constituent le domaine privé de la Collectivité
Il (elle) met en œuvre les procédures de cessions ou d’échanges, de déclassement et reclassement des voiries territoriales et départementales après de nouveaux aménagements aux fins de clarification du foncier.
Il (elle) publie au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement les procès-verbaux de transfert des biens privés des Infrastructures de Transports des anciennes collectivités au profit de la Collectivité de Corse.
Il (elle) assure la maîtrise foncière provisoire (occupation temporaire nécessaire aux déviations routières en vertu de la loi 29 décembre 1892).
Il (elle) assume la responsabilité administrative, financière et juridique de cette unité et assure l’encadrement de l’ensemble des agents du Service.
Associé(e) à la définition de la stratégie de la Direction de la Gestion Foncière, il (elle) concourt à la réalisation de ses objectifs qu’il décline dans son Service en objectifs opérationnels.
Il (elle) peut se voir confier une mission transverse, la conduite d’un projet spécifique.
Ses compétences en matière juridique, financière, technique, d’organisation et de méthode, lui permettent d’impulser une dynamique d’innovation en matière d’organisation et de fonctionnement des Services en réponse aux besoins des usagers, du public cible et des territoires.
Le poste est basé à BASTIA.
Il (elle) conduit et/ou supervise les acquisitions foncières amiables, par voie d’expropriation, les plans d’alignement comme en matière d’expropriation et les procédures de délaissement (fuseau d’étude).
Il (elle) assure la gestion des cessions et conventions de passage sur les délaissés routiers et ferroviaires qui constituent le domaine privé de la Collectivité
Il (elle) met en œuvre les procédures de cessions ou d’échanges, de déclassement et reclassement des voiries territoriales et départementales après de nouveaux aménagements aux fins de clarification du foncier.
Il (elle) publie au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement les procès-verbaux de transfert des biens privés des Infrastructures de Transports des anciennes collectivités au profit de la Collectivité de Corse.
Il (elle) assure la maîtrise foncière provisoire (occupation temporaire nécessaire aux déviations routières en vertu de la loi 29 décembre 1892).
Il (elle) assume la responsabilité administrative, financière et juridique de cette unité et assure l’encadrement de l’ensemble des agents du Service.
Associé(e) à la définition de la stratégie de la Direction de la Gestion Foncière, il (elle) concourt à la réalisation de ses objectifs qu’il décline dans son Service en objectifs opérationnels.
Il (elle) peut se voir confier une mission transverse, la conduite d’un projet spécifique.
Ses compétences en matière juridique, financière, technique, d’organisation et de méthode, lui permettent d’impulser une dynamique d’innovation en matière d’organisation et de fonctionnement des Services en réponse aux besoins des usagers, du public cible et des territoires.
Le poste est basé à BASTIA.
Missions / conditions d'exercice
Expertise
• Encadrer et assurer le suivi des procédures foncières, par voie amiable, en expropriation lors des phases administrative et judiciaire, pour les plans d’alignement comme en matière d’expropriation et les procédures de délaissement.
• Rédiger et/ou contrôler les mémoires en première instance devant le Juge de l’expropriation et représente la Collectivité de Corse par mandat spécial donné par le Président du Conseil exécutif de Corse lors des audiences judiciaires et pour la signature des actes notariés, le (la) Directeur(trice) pouvant également en fonction de la complexité du contentieux assister le (la) Chef(fe) de Service.
• Concevoir et/ou contrôler les actes d’acquisitions, de cessions ou d’échange, en la forme administrative ou notariés, les projets de rapport et de délibération.
• Assister aux bornages contradictoires réalisés par le géomètre afin de préciser la limite foncière des parcelles privées de la Collectivité.
• Réaliser des recherches et analyses foncières à la demande des Directions techniques et autres Directions (recherches matrices, plans cadastraux, états parcellaires, etc.).
• Publier les procès-verbaux de transfert des biens gérés par la Direction de la Gestion Foncière au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement et veiller à la régularité de la publication des actes, ordonnances d’expropriation et jugements.
• Coopérer étroitement et apporter un appui juridique aux Directions de la Direction Générale Adjointe en charge des Infrastructures de Transports et de la Mobilité dans la gestion des différentes procédures en lien avec les projets d’aménagements et régularisations foncières à mettre en œuvre.
• Veiller à avoir de bonnes relations avec des acteurs extérieurs tels que la SAFER, le Greffe de l’expropriation du Tribunal judiciaire de BASTIA, la Préfecture de Haute-Corse, les géomètres-experts fonciers, les notaires, les avocats, les commissaires de justice (huissiers), le Service de la publicité foncière et de l’Enregistrement, les Services du cadastre, les expropriés, etc.).
Pilotage
• Participer à la définition des objectifs stratégiques de la Direction et les décliner en objectifs
opérationnels.
• Prendre les décisions nécessaires au fonctionnement du Service, au moyen d’éléments de
diagnostic, d’analyse et de propositions.
• Contribuer dans le cadre du Service aux projets transversaux et/ou stratégiques de la Collectivité.
• Mettre en place le contrôle et le suivi de l’activité, notamment au moyen d’outils dédiés
(tableaux de bord, reporting, etc.).
• Organiser et planifier le travail des équipes, selon les priorités définies, en fonction compétences
nécessaires et disponibles et procéder aux ajustements de l’activité.
• Mettre en place et suivre la répartition des responsabilités et activités, notamment auprès des encadrants opérationnels
Gestion des moyens : ressources humaines, financières et techniques
• Émettre les avis concernant le recrutement, l’affectation et les événements de carrière des agents
du Service.
• Procéder à l’évaluation des agents du Service.
• Veiller à la santé et la sécurité des personnels du Service en relation avec les acteurs de l’hygiène,
de la sécurité et de l’environnement du travail ; prendre les mesures nécessaires, contrôler
l’application des règles ; s’assurer des conditions de travail notamment par le suivi des observations
formulées sur le registre hygiène et sécurité et des interventions qu’elles nécessitent.
• Veiller au maintien et au développement des compétences des agents en fonction des nécessités et
des objectifs du Service ainsi qu’à l’accompagnement de leur évolution professionnelle ; exprimer e
et hiérarchiser les besoins de formation ; suivre la mise en œuvre des actions de formation correspondantes.
• Valider les choix de cycle d’activité en matière de gestion des temps et des activités et procéder à
l’arbitrage et aux régulations nécessaires.
. Veiller à l’application du règlement intérieur.
• Gérer les crédits de fonctionnement du Service : répartition, suivi et contrôle des dépenses.
• Exprimer et hiérarchiser les besoins en matière de moyens techniques et informatiques et veiller à
leur bonne mise en œuvre.
Animation d’une équipe
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’animation du Service : réunions, entretiens
individuels…
• Superviser, accompagner et soutenir, mobiliser et valoriser le travail des agents.
• Traiter des questions individuelles et interindividuelles (ajustements dans l’activité, gestion de
conflits, situations délicates), prendre les décisions justifiées, orienter vers les acteurs compétents
et relayer auprès de la hiérarchie les situations le justifiant.
Information/veille
• Rendre compte régulièrement de l’activité du Service et de ses résultats à sa hiérarchie.
• Assurer la diffusion d’information au sein du Service, individuelle ou collective, par tous moyens
utiles et adaptés aux situations de travail des agents et veiller à l’expression des agents placés sous
sa responsabilité, et le cas échéant, au suivi des attentes et propositions validées.
• Assurer une fonction de veille documentaire (réglementaire, technologique) dans sa spécialité.
• Participer à des instances internes et/ou externes et apporter une contribution dans sa spécialité.
• Prendre part aux réunions d’encadrement élargi.
• Encadrer et assurer le suivi des procédures foncières, par voie amiable, en expropriation lors des phases administrative et judiciaire, pour les plans d’alignement comme en matière d’expropriation et les procédures de délaissement.
• Rédiger et/ou contrôler les mémoires en première instance devant le Juge de l’expropriation et représente la Collectivité de Corse par mandat spécial donné par le Président du Conseil exécutif de Corse lors des audiences judiciaires et pour la signature des actes notariés, le (la) Directeur(trice) pouvant également en fonction de la complexité du contentieux assister le (la) Chef(fe) de Service.
• Concevoir et/ou contrôler les actes d’acquisitions, de cessions ou d’échange, en la forme administrative ou notariés, les projets de rapport et de délibération.
• Assister aux bornages contradictoires réalisés par le géomètre afin de préciser la limite foncière des parcelles privées de la Collectivité.
• Réaliser des recherches et analyses foncières à la demande des Directions techniques et autres Directions (recherches matrices, plans cadastraux, états parcellaires, etc.).
• Publier les procès-verbaux de transfert des biens gérés par la Direction de la Gestion Foncière au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement et veiller à la régularité de la publication des actes, ordonnances d’expropriation et jugements.
• Coopérer étroitement et apporter un appui juridique aux Directions de la Direction Générale Adjointe en charge des Infrastructures de Transports et de la Mobilité dans la gestion des différentes procédures en lien avec les projets d’aménagements et régularisations foncières à mettre en œuvre.
• Veiller à avoir de bonnes relations avec des acteurs extérieurs tels que la SAFER, le Greffe de l’expropriation du Tribunal judiciaire de BASTIA, la Préfecture de Haute-Corse, les géomètres-experts fonciers, les notaires, les avocats, les commissaires de justice (huissiers), le Service de la publicité foncière et de l’Enregistrement, les Services du cadastre, les expropriés, etc.).
Pilotage
• Participer à la définition des objectifs stratégiques de la Direction et les décliner en objectifs
opérationnels.
• Prendre les décisions nécessaires au fonctionnement du Service, au moyen d’éléments de
diagnostic, d’analyse et de propositions.
• Contribuer dans le cadre du Service aux projets transversaux et/ou stratégiques de la Collectivité.
• Mettre en place le contrôle et le suivi de l’activité, notamment au moyen d’outils dédiés
(tableaux de bord, reporting, etc.).
• Organiser et planifier le travail des équipes, selon les priorités définies, en fonction compétences
nécessaires et disponibles et procéder aux ajustements de l’activité.
• Mettre en place et suivre la répartition des responsabilités et activités, notamment auprès des encadrants opérationnels
Gestion des moyens : ressources humaines, financières et techniques
• Émettre les avis concernant le recrutement, l’affectation et les événements de carrière des agents
du Service.
• Procéder à l’évaluation des agents du Service.
• Veiller à la santé et la sécurité des personnels du Service en relation avec les acteurs de l’hygiène,
de la sécurité et de l’environnement du travail ; prendre les mesures nécessaires, contrôler
l’application des règles ; s’assurer des conditions de travail notamment par le suivi des observations
formulées sur le registre hygiène et sécurité et des interventions qu’elles nécessitent.
• Veiller au maintien et au développement des compétences des agents en fonction des nécessités et
des objectifs du Service ainsi qu’à l’accompagnement de leur évolution professionnelle ; exprimer e
et hiérarchiser les besoins de formation ; suivre la mise en œuvre des actions de formation correspondantes.
• Valider les choix de cycle d’activité en matière de gestion des temps et des activités et procéder à
l’arbitrage et aux régulations nécessaires.
. Veiller à l’application du règlement intérieur.
• Gérer les crédits de fonctionnement du Service : répartition, suivi et contrôle des dépenses.
• Exprimer et hiérarchiser les besoins en matière de moyens techniques et informatiques et veiller à
leur bonne mise en œuvre.
Animation d’une équipe
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’animation du Service : réunions, entretiens
individuels…
• Superviser, accompagner et soutenir, mobiliser et valoriser le travail des agents.
• Traiter des questions individuelles et interindividuelles (ajustements dans l’activité, gestion de
conflits, situations délicates), prendre les décisions justifiées, orienter vers les acteurs compétents
et relayer auprès de la hiérarchie les situations le justifiant.
Information/veille
• Rendre compte régulièrement de l’activité du Service et de ses résultats à sa hiérarchie.
• Assurer la diffusion d’information au sein du Service, individuelle ou collective, par tous moyens
utiles et adaptés aux situations de travail des agents et veiller à l’expression des agents placés sous
sa responsabilité, et le cas échéant, au suivi des attentes et propositions validées.
• Assurer une fonction de veille documentaire (réglementaire, technologique) dans sa spécialité.
• Participer à des instances internes et/ou externes et apporter une contribution dans sa spécialité.
• Prendre part aux réunions d’encadrement élargi.
Profils recherchés
Accompagner et orienter les agents au moyen de démarches managériales et de communication.
• Prendre toute décision adaptée au service au moment opportun.
• Coordonner et mobiliser l’équipe autour des projets du Service, accompagner le développement des compétences des agents.
• Coopérer et échanger des informations dans le cadre d’un réseau professionnel interne et externe.
• Analyser des situations de travail.
• Mettre en place une organisation du travail et un niveau de délégation efficaces.
• Négocier des moyens (sur le plan humain, financier...) et optimiser la gestion des moyens alloués.
• Utiliser le mode de communication adapté au contexte et aux situations de travail des agents.
• Etre attentif et intervenir en prévention des risques professionnels et psychosociaux, alerter et
agir en cas de risque avéré.
• Mettre en œuvre les techniques de conduite de projet en matière de procédures foncières liées aux
aménagements linéaires d’infrastructures de transports.
• Rédiger des écrits professionnels circonstanciés.
• Conduire un entretien professionnel.
• Conduire et animer une réunion de travail.
• Apporter son soutien en cas de surcharge importante de travail au Service de la Maîtrise Foncière
Infrastructures de Transports du Pays Bastiais Côte Orientale afin de maintenir l’équité dans la
répartition des charges de travail de la Direction.
• Connaissance approfondie des disciplines de la famille professionnelle où ses fonctions s’exercent ainsi que de l’environnement technique et professionnel relatif à la spécialité des procédures foncières.
• Connaissance de la politique, de l’organisation et des missions de la Collectivité.
• Connaissance du cadre budgétaire, juridique et comptable de sa Direction et/ou de la Collectivité.
• Connaissance du cadre de gestion du personnel titulaire et contractuel de la fonction publique
(carrière, évaluation, absences, mesures disciplinaires…) et des règles d’aménagement du temps
de travail.
• Connaissance de la réglementation et des dispositifs relatifs aux procédures foncières notamment
le Code de l’Expropriation, le Code de l’environnement, le Code de la propriété des personnes
publiques, le Code de la voirie, le Code civil et le Code de l’urbanisme
• Connaissance des instances et des processus de décision.
• Connaissance des outils de gestion mis à disposition par la Collectivité.
• Connaissance des acteurs et des règles en matière d’hygiène et de sécurité dans sa spécialité.
• Connaissance des techniques de communication.
• Définir les objectifs d’entretien annuel des agents en cohérence avec les missions du Service et
plus largement les missions et activités de la Direction.
Force de proposition auprès du (de la) Directeur(trice) et du (de la) Directeur(trice) adjoint(e)
Sens de la relation et de la hiérarchie, du travail en équipe
Autorité, capacité au management des agents placés sous son autorité
Capacité à résister au stress et à prendre du recul
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité à travailler en transversalité avec l’ensemble des Directions
Rigueur, méthode, capacité de décision
Ecoute, qualités relationnelles et organisationnelles
Discrétion et respect de la confidentialité
Sens du service public
Disponibilité et déplacements fréquents
• Prendre toute décision adaptée au service au moment opportun.
• Coordonner et mobiliser l’équipe autour des projets du Service, accompagner le développement des compétences des agents.
• Coopérer et échanger des informations dans le cadre d’un réseau professionnel interne et externe.
• Analyser des situations de travail.
• Mettre en place une organisation du travail et un niveau de délégation efficaces.
• Négocier des moyens (sur le plan humain, financier...) et optimiser la gestion des moyens alloués.
• Utiliser le mode de communication adapté au contexte et aux situations de travail des agents.
• Etre attentif et intervenir en prévention des risques professionnels et psychosociaux, alerter et
agir en cas de risque avéré.
• Mettre en œuvre les techniques de conduite de projet en matière de procédures foncières liées aux
aménagements linéaires d’infrastructures de transports.
• Rédiger des écrits professionnels circonstanciés.
• Conduire un entretien professionnel.
• Conduire et animer une réunion de travail.
• Apporter son soutien en cas de surcharge importante de travail au Service de la Maîtrise Foncière
Infrastructures de Transports du Pays Bastiais Côte Orientale afin de maintenir l’équité dans la
répartition des charges de travail de la Direction.
• Connaissance approfondie des disciplines de la famille professionnelle où ses fonctions s’exercent ainsi que de l’environnement technique et professionnel relatif à la spécialité des procédures foncières.
• Connaissance de la politique, de l’organisation et des missions de la Collectivité.
• Connaissance du cadre budgétaire, juridique et comptable de sa Direction et/ou de la Collectivité.
• Connaissance du cadre de gestion du personnel titulaire et contractuel de la fonction publique
(carrière, évaluation, absences, mesures disciplinaires…) et des règles d’aménagement du temps
de travail.
• Connaissance de la réglementation et des dispositifs relatifs aux procédures foncières notamment
le Code de l’Expropriation, le Code de l’environnement, le Code de la propriété des personnes
publiques, le Code de la voirie, le Code civil et le Code de l’urbanisme
• Connaissance des instances et des processus de décision.
• Connaissance des outils de gestion mis à disposition par la Collectivité.
• Connaissance des acteurs et des règles en matière d’hygiène et de sécurité dans sa spécialité.
• Connaissance des techniques de communication.
• Définir les objectifs d’entretien annuel des agents en cohérence avec les missions du Service et
plus largement les missions et activités de la Direction.
Force de proposition auprès du (de la) Directeur(trice) et du (de la) Directeur(trice) adjoint(e)
Sens de la relation et de la hiérarchie, du travail en équipe
Autorité, capacité au management des agents placés sous son autorité
Capacité à résister au stress et à prendre du recul
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité à travailler en transversalité avec l’ensemble des Directions
Rigueur, méthode, capacité de décision
Ecoute, qualités relationnelles et organisationnelles
Discrétion et respect de la confidentialité
Sens du service public
Disponibilité et déplacements fréquents
Contact et modalités de candidature
Contact
0495291300
Informations complémentaires
merci de transmettre votre candidature (lettre de motivation + cv en un seul document adressé à Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse uniquement par courrier électronique à l'adresse suivante : mobilita@isula.corsica , pour les agents titulaires , merci de joindre le dernier arrêté de position administrative.
Adresse de l'employeur
COLLECTIVITE DE CORSE
>22 cours grandval - bp 215
20187 Ajaccio cedex 1
>22 cours grandval - bp 215
20187 Ajaccio cedex 1
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.