Responsable du Service urbanisme- Foncier - Agriculture
Offre n° O030251205000951
Publiée le 05/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - B.P. 11061, Pont-Saint-Esprit (Gard (30))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
- Mission de responsable du service Urbanisme, Foncier et Agriculture – Encadrement de 2 agents.
- Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation.
- Procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions.
- Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation.
- Procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions.
Missions / conditions d'exercice
Mission du chef de service :
• Encadrer 2 agents dont 1 gestionnaire foncier et 1 agent d’accueil. Veiller à la formation des agents et procéder à leur entretien annuel.
• Suivre le budget du service : gestion du budget, planification annuelle et recherche de financements (appels à projets, subventions) pour chacun des domaines de compétences
• Mettre en place les objectifs pour le service en liaison avec la responsable de pôle.
• Assurer la veille juridique dans son domaine de compétences.
• Participer aux réunions en liaison avec ses missions (interservices, voire intercommunales, ScoT, PLH).
• Rédiger des notes, courriers, délibérations, rapports d’activités et bilans relatifs à son domaine d’intervention.
• Mettre en œuvre des documents de planification (PLU/PSMV), suivi des documents, procédures, contentieux.
Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
• Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme, notamment de manière dématérialisée,
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts notamment de manière dématérialisée,
• Vérifier la complétude des demandes d’autorisation du droit des sols,
• Délivrer les attestations de conformité,
• Suivre l’évolution de la règlementation (veille réglementaire).
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
• Instruire les autorisations de tous les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables de travaux et certificat d’urbanisme, autorisations préalables d’enseignes, notamment de manière dématérialisée,
• Délivrer les autorisations de travaux pour les Etablissements Recevant du Public, rédiger les rapports d’AT,
• Rédiger/délivrer des actes de procédure et des décisions administratives au regard des documents d’urbanisme en vigueur (PLU/PSMV) et des codes Urbanisme, Construction et Habitation, gérer les délais : dépôt, gestion du 1er mois, consultation, modification des délais, notamment de manière dématérialisée,
• Organiser et animer les groupes de travail du SPR-PSMV permettant de présenter les dossiers à l’étude puis rédiger compte rendu,
• Réaliser le suivi statistique (export SITADEL),
• Suivre l’évolution de l’autorisation d’urbanisme : prorogation, transfert, modifications, retrait, caducité et annulation contentieuse,
• Être en relation avec les élus, les personnes publiques associées, les services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision sont sollicités au titre de l’instruction (architecte des bâtiments de France, services déconcentrés de l’Etat, etc…).
Renseignements et conseils des pétitionnaires et du public :
• Renseigner/conseiller le pétitionnaire, maître d’ouvrage ou tout professionnel dans le cadre des permanences d’ouverture au public ou sur RDV spécifique sur leurs projets relatifs au droit des sols,
• Traitement des courriers et mails.
MISSIONS ET ACTIVITES ANNEXES
Contrôle de la régularité des constructions :
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements
• Délivrer les attestations de conformité
Foncier et Agriculture :
• Suivi des affaires foncières de la commune (procédures de ventes et d’acquisitions, procédures de biens vacants et sans maître, classement/déclassement, cessions, …)
• Participer à la Commission Communale des Impôts Directs
• Superviser le travail de l’agent CORIL
• Superviser le suivi des affaires agricoles (perte de récoltes, déclarations de calamités agricoles, …)
Fonctionnement du service urbanisme :
Travailler en relation avec les chefs de projets urbains, les services techniques, infrastructures et réseaux et l’architecte conseil de la collectivité,
• Accueillir le pétitionnaire, les administrés, les professionnels lors des permanences d’ouverture au public en l’absence de l’assistante / agent d’accueil.
• Encadrer 2 agents dont 1 gestionnaire foncier et 1 agent d’accueil. Veiller à la formation des agents et procéder à leur entretien annuel.
• Suivre le budget du service : gestion du budget, planification annuelle et recherche de financements (appels à projets, subventions) pour chacun des domaines de compétences
• Mettre en place les objectifs pour le service en liaison avec la responsable de pôle.
• Assurer la veille juridique dans son domaine de compétences.
• Participer aux réunions en liaison avec ses missions (interservices, voire intercommunales, ScoT, PLH).
• Rédiger des notes, courriers, délibérations, rapports d’activités et bilans relatifs à son domaine d’intervention.
• Mettre en œuvre des documents de planification (PLU/PSMV), suivi des documents, procédures, contentieux.
Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
• Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme, notamment de manière dématérialisée,
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts notamment de manière dématérialisée,
• Vérifier la complétude des demandes d’autorisation du droit des sols,
• Délivrer les attestations de conformité,
• Suivre l’évolution de la règlementation (veille réglementaire).
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
• Instruire les autorisations de tous les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables de travaux et certificat d’urbanisme, autorisations préalables d’enseignes, notamment de manière dématérialisée,
• Délivrer les autorisations de travaux pour les Etablissements Recevant du Public, rédiger les rapports d’AT,
• Rédiger/délivrer des actes de procédure et des décisions administratives au regard des documents d’urbanisme en vigueur (PLU/PSMV) et des codes Urbanisme, Construction et Habitation, gérer les délais : dépôt, gestion du 1er mois, consultation, modification des délais, notamment de manière dématérialisée,
• Organiser et animer les groupes de travail du SPR-PSMV permettant de présenter les dossiers à l’étude puis rédiger compte rendu,
• Réaliser le suivi statistique (export SITADEL),
• Suivre l’évolution de l’autorisation d’urbanisme : prorogation, transfert, modifications, retrait, caducité et annulation contentieuse,
• Être en relation avec les élus, les personnes publiques associées, les services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision sont sollicités au titre de l’instruction (architecte des bâtiments de France, services déconcentrés de l’Etat, etc…).
Renseignements et conseils des pétitionnaires et du public :
• Renseigner/conseiller le pétitionnaire, maître d’ouvrage ou tout professionnel dans le cadre des permanences d’ouverture au public ou sur RDV spécifique sur leurs projets relatifs au droit des sols,
• Traitement des courriers et mails.
MISSIONS ET ACTIVITES ANNEXES
Contrôle de la régularité des constructions :
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements
• Délivrer les attestations de conformité
Foncier et Agriculture :
• Suivi des affaires foncières de la commune (procédures de ventes et d’acquisitions, procédures de biens vacants et sans maître, classement/déclassement, cessions, …)
• Participer à la Commission Communale des Impôts Directs
• Superviser le travail de l’agent CORIL
• Superviser le suivi des affaires agricoles (perte de récoltes, déclarations de calamités agricoles, …)
Fonctionnement du service urbanisme :
Travailler en relation avec les chefs de projets urbains, les services techniques, infrastructures et réseaux et l’architecte conseil de la collectivité,
• Accueillir le pétitionnaire, les administrés, les professionnels lors des permanences d’ouverture au public en l’absence de l’assistante / agent d’accueil.
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES
Savoirs
(Connaissances théoriques générales ou spécialisées)
• Management,
• Connaissance de l’environnement de la fonction territoriale,
• Fonctionnement des services de la Collectivité,
• Connaissance générale des documents d’urbanisme et de la règlementation,
• Connaissance du vocabulaire technique et juridique : plan d’alignement, emplacement réservé, etc...,
• Lecture et compréhension des différents plans du document d’urbanisme du droit des sols (plan de masse, plan de coupe etc…),
• Code de l’Urbanisme de la Construction et de l’Environnement,
• Droit Civil (droit de la propriété),
• Plan Local d’Urbanisme, plans de construction et cadastre, Secteur sauvegardé,
• Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
• Terminologie de la voirie et réseaux divers,
• Notions de constructions des ouvrages,
• Fiscalité de l’urbanisme.
• Utiliser internet et intranet,
• Maîtrise logiciels d’instruction (RADS), et site de cartographie en ligne (SIIG),
• Lecture et compréhension de plans : PLU, servitude, cadastre, permis de construire,
• Représentations dans l’espace : échelles, orientation et symboles utilisés,
• Liens entre les documents de planification et les outils opérationnels (lotissement, PLU…) et le droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…),
• Interpréter et vérifier la conformité du projet au règlement en vigueur.
• D’être à l’écoute, à l’échange et à la négociation,
• Disponibilité vis-à-vis du pétitionnaire,
• Pluridisciplinarité et transversalité,
• Relation avec le public,
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
• Facilité à travailler en équipe,
• Autonomie dans la mise en œuvre des orientations et priorités,
• Force de proposition auprès de l’autorité territoriale.
Savoirs
(Connaissances théoriques générales ou spécialisées)
• Management,
• Connaissance de l’environnement de la fonction territoriale,
• Fonctionnement des services de la Collectivité,
• Connaissance générale des documents d’urbanisme et de la règlementation,
• Connaissance du vocabulaire technique et juridique : plan d’alignement, emplacement réservé, etc...,
• Lecture et compréhension des différents plans du document d’urbanisme du droit des sols (plan de masse, plan de coupe etc…),
• Code de l’Urbanisme de la Construction et de l’Environnement,
• Droit Civil (droit de la propriété),
• Plan Local d’Urbanisme, plans de construction et cadastre, Secteur sauvegardé,
• Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
• Terminologie de la voirie et réseaux divers,
• Notions de constructions des ouvrages,
• Fiscalité de l’urbanisme.
• Utiliser internet et intranet,
• Maîtrise logiciels d’instruction (RADS), et site de cartographie en ligne (SIIG),
• Lecture et compréhension de plans : PLU, servitude, cadastre, permis de construire,
• Représentations dans l’espace : échelles, orientation et symboles utilisés,
• Liens entre les documents de planification et les outils opérationnels (lotissement, PLU…) et le droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…),
• Interpréter et vérifier la conformité du projet au règlement en vigueur.
• D’être à l’écoute, à l’échange et à la négociation,
• Disponibilité vis-à-vis du pétitionnaire,
• Pluridisciplinarité et transversalité,
• Relation avec le public,
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
• Facilité à travailler en équipe,
• Autonomie dans la mise en œuvre des orientations et priorités,
• Force de proposition auprès de l’autorité territoriale.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.