Au sein de la Direction adjointe de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), le service Modes d'Accueil de la Petite Enfance (MAE) assure la coordination départementale des modes d'accueil collectifs et individuels du jeune enfant, veille à la qualité de l'accueil proposé aux familles et garantit l'application de la réglementation en vigueur.
À ce titre, il accompagne et conseille l'ensemble des acteurs du secteur de la Petite Enfance : les partenaires institutionnels (notamment CAF mais aussi collectivités locales), les gestionnaires privés (porteurs de projet associatifs) de l'accueil collectif ainsi que les professionnels de l'accueil individuel (assistants maternels, assistants familiaux).
Le service constitue également un centre de ressources et d'expertise pour les professionnels de PMI, les gestionnaires et les partenaires institutionnels de la Petite Enfance. Il accompagne les évolutions du secteur, notamment en matière d'enjeux juridiques, de développement du contentieux et de renforcement des missions de contrôle.
Rattaché(e) à la Directrice adjointe PMI, le chef de service assure l'encadrement et le pilotage d'une équipe composée de 2 agents en charge des modes d'accueil collectifs, 3 agents en charge des modes d'accueil individuels, 1 agent en charge du contentieux. Pour la gestion des dossiers contentieux, il travaille en collaboration avec une chargée de mission cadre A.
Il pilote également la mise en oeuvre du plan départemental de contrôle des modes d'accueil de la Petite Enfance et coordonnez les actions de contrôle conduites par les professionnels du service avec les territoires PMI.
Missions principales
Le chef de service exerce une mission d'expertise, de coordination, de pilotage et de management des modes d'accueil de la Petite Enfance en veillant à la qualité de l'accueil des enfants, à la sécurité des pratiques professionnelles et au respect de la réglementation.
*Pilotage et expertise
* Mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives aux modes d'accueil de la Petite Enfance et à la PMI ;
* Garantir la qualité de l'accueil au sein des établissements et services relevant du champ de compétence de la PMI ;
* Apporter un appui technique et réglementaire aux professionnels PMI des territoires ;
* Accompagner les porteurs de projets et gestionnaires dans le développement des modes d'accueil ;
* Assurer une veille juridique et réglementaire et accompagner leur déclinaison opérationnelle ;
* Élaborer des outils, procédures, référentiels et démarches d'amélioration continue ;
* Promouvoir une culture de qualité, de prévention des risques et de sécurisation des pratiques professionnelles.
*Pilotage du plan départemental de contrôle
* Élaborer, coordonner et suivre le plan départemental de contrôle des modes d'accueil individuels et collectifs ;
* Définir les priorités de contrôle au regard de l'analyse des risques, des signalements, des événements indésirables et des évolutions réglementaires ;
* Organiser la programmation des inspections, contrôles et évaluations des établissements d'accueil du jeune enfant, des assistants maternels et des autres structures relevant du champ de compétence de la PMI ;
* Garantir l'harmonisation des pratiques de contrôle sur l'ensemble du territoire départemental ;
* Assurer le suivi des suites administratives des contrôles et veiller à la mise en oeuvre des mesures correctives ;
* Produire les bilans d'activité, indicateurs de suivi et analyses permettant d'évaluer l'efficacité du plan départemental de contrôle ;
* Assurer le reporting auprès de la Direction adjointe PMI et contribuer à la définition des orientations départementales en matière de contrôle et de qualité d'accueil.
*Coordination partenariale
* Assurer la coordination avec les institutions partenaires, notamment la CAF, l'ARS, les collectivités territoriales, les gestionnaires publics et privés ainsi que les autres acteurs de la Petite Enfance ;
* Participer aux schémas départementaux, groupes de travail et projets transversaux relevant du champ de la Petite Enfance ;
* Contribuer au développement de l'offre d'accueil et à son adaptation aux besoins des territoires ;
* Représenter la Direction adjointe PMI dans les instances partenariales relevant de son champ de compétence.
*Management et encadrement
* Organiser, coordonner et superviser l'activité du service ;
* Animer l'équipe et favoriser la montée en compétences des agents ;
* Fixer les objectifs, évaluer les résultats et accompagner les collaborateurs dans leur développement professionnel ;
* Assurer le suivi des indicateurs d'activité et rendre compte à la direction ;
* Piloter les évolutions organisationnelles du service ;
* Développer la transversalité entre les pôles accueil collectif, accueil individuel et contentieux ;
* Accompagner les agents dans l'appropriation des évolutions réglementaires et des nouvelles pratiques professionnelles.
*Gestion des contentieux et sécurisation juridique
* Coordonner le traitement des dossiers contentieux relatifs aux modes d'accueil de la Petite Enfance ;
* Veiller à la sécurisation juridique des procédures administratives ;
* Assurer l'articulation entre le plan de contrôle, le suivi des non-conformités et les procédures contentieuses ;
* Veiller à la sécurisation juridique des procédures de contrôle, d'injonction, de suspension ou de fermeture relevant des compétences de la PMI ;
* Travailler en lien avec les services juridiques, les partenaires institutionnels et les territoires PMI ;
* Accompagner les professionnels et les cadres PMI dans la gestion des situations complexes.
*Participation aux projets stratégiques de la PMI
* Participer à la mise en oeuvre du Schéma Départemental des Solidarités ;
* Contribuer à l'évolution et à la réorganisation du service Modes d'Accueil de la Petite Enfance ;
* Être force de proposition sur les orientations stratégiques de la Direction adjointe PMI ;
* Participer aux travaux départementaux et nationaux relatifs à l'évolution des politiques publiques de la Petite Enfance.