Des chargés ou chargées de concessions

Offre n° O031240201357195
Publiée le 16/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
TOULOUSE METROPOLE
6 RUE RENE LEDUC
31040 TOULOUSE
Lieu de travail
TOULOUSE
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
06/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Pilotage > Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + Régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
La Direction de la gestion immobilière, mutualisée entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole, est la direction support de la fonction immobilière. Elle gère le parc immobilier des deux collectivités et met en œuvre leur stratégie de valorisation patrimoniale et de gestion des occupations domaniales.
La direction est composée de trois pôles : le pôle gestion domaniale, le pôle politique immobilière et le pôle gestions déléguées. Ce dernier conduit principalement les procédures de concessions de service et de délégation de service public (publication, négociation, rédaction des contrats et de leurs avenants) et en assure le suivi et l'exécution sur les plans juridique, financier et patrimonial.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du responsable du pôle des gestions déléguées, vous avez en charge la passation, l'exécution et le contrôle des contrats de concessions de service des deux collectivités. Vous pouvez également être amené à assurer le suivi d'organismes extérieurs.

A ce titre, vous êtes chargé :
- d'assurer le pilotage des procédures de passation des contrats de concession,
- de négocier et élaborer des contrats et/ou des avenants,
- de participer, le cas échéant, aux instances et comités de pilotage prévus contractuellement,
- de garantir le respect par le concessionnaire et le concédant de toutes les obligations légales et réglementaires en matière de concessions de service ainsi que de toutes les obligations contractuelles
- de constituer et d'animer un réseau de partenaires ressources nécessaire à ce suivi,
- d'anticiper, d'identifier et d'apprécier les risques juridiques et/ou financiers des concessions en lien avec les contrôleurs financiers de la Direction ou avec des prestataires extérieurs.

Dans le cadre du contrôle, vous avez également pour missions :
- d'analyser les rapports d'activité et les comptes-rendus financiers et de participer à la présentation de ceux-ci aux instances des collectivités,
- de mettre en place des outils de suivi par contrat,
- d'avoir un rôle de conseil, d'être force de proposition auprès de la Direction Générale et des élus et de sensibiliser sur les risques (juridiques, contractuels, ...),
- de suivre la vie sociale des structures contrôlées (SEM-SPL) et d'analyser les décisions ayant un impact financier et stratégique,
-d'analyser les données statistiques des activités déléguées et de procéder à un parangonnage auprès collectivités sur des activités de nature comparable.
Profils recherchés
Vous êtes expérimenté en droit des contrats publics, vous maitrisez notamment les dispositions législatives et règlementaires en matière de concessions de service, ainsi que les différents modes de gestion de services publics et leur contrats affiliés (conventions d'occupation du domaine, marché publics, ...). Vous connaissez le droit de la domanialité des personnes publiques, et le droit des contrats " in house ". Vous avez également des connaissances en matière de contexte institutionnel juridique et financier des collectivités territoriales. Vous avez des notions en droit communautaire, droit économique et droit des sociétés.
Vous êtes en capacité de travailler en autonomie comme en équipe pour conduire un projet, anticiper, représenter le concédant, négocier, faire du reporting.
Vous êtes capable de travailler sur des dossiers avec une forte composante juridique et financière tout en vous adaptant à des secteurs opérationnels variés (services publics techniques, culturels, économiques, etc.).

Contact

Contact
Marie HUYSSEUNE, directrice de la Gestion Immobilière – tél : 05 61 22 37 66
Informations complémentaires
Tickets restaurant d'une valeur de 7.70€ - participation aux frais de transport en commun
Temps de travail hebdomadaire : 38H10 - 25 jours de congés normaux et 19 jours RTT sur la base d'un temps complet

Pour postuler : adresser votre candidature(lettre + CV + arrêté de situation administrative + attestation réussite au concours FPT + dernier diplôme obtenu + attestation RQTH) en mentionnant la référence : P2247, avant le 06/05/2024 à l'adresse suivante : SoRHFAG.recrutement@toulouse-metropole.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.