Juriste
Offre n° O031250620000471
Publiée le 20/06/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, Toulouse (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
27/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, collectivité territoriale engagée dans le développement et le bien-être de ses habitants, oeuvre au quotidien pour améliorer la qualité de vie sur l'ensemble de son territoire. Il met en oeuvre des politiques publiques ambitieuses et responsables, visant à répondre aux besoins des Haut-Garonnais dans des domaines clés tels que les solidarités, l'éducation, les transports, la culture et l'aménagement du territoire. En tant qu'acteur central du développement local, le Conseil départemental s'investit dans des projets innovants, visant à garantir une gestion publique efficace, transparente et au plus près des attentes des usagers.
La Direction des ressources juridiques et des assemblées (DRJA), a pour missions principales :
- L'expertise et le conseil juridique, ainsi que le développement de stratégies dans ce domaine
- La gestion des contrats d'assurance et des dossiers de sinistres de la collectivité
- La gestion de l'information documentaire
- La gestion des assemblées et le secrétariat des élu·e·s et du cabinet
La Direction des ressources juridiques et des assemblées (DRJA), a pour missions principales :
- L'expertise et le conseil juridique, ainsi que le développement de stratégies dans ce domaine
- La gestion des contrats d'assurance et des dossiers de sinistres de la collectivité
- La gestion de l'information documentaire
- La gestion des assemblées et le secrétariat des élu·e·s et du cabinet
Missions / conditions d'exercice
Enjeux et objectifs du poste :
Apporter un conseil et une expertise juridique auprès de l'ensemble des services du département, et assurer la gestion et le suivi des pré-contentieux et des contentieux.
Garantir la bonne application de la réglementation et la sécurité juridique des actes de la collectivité afin de limiter les éventuels risques de litiges.
Missions principales :
Participer à la mise en place d'une stratégie en matière juridique
Conseiller la collectivité et proposer des solutions aux questions et problèmes juridiques soumis
Elaborer des montages juridiques complexes, rédiger des analyses juridiques et des notes argumentées
Anticiper, reconnaitre, qualifier, apprécier et sensibiliser sur les risques juridiques encourus
Traiter les pré-contentieux et les contentieux ou assister les services dans leur traitement et défendre et représenter les intérêts de la collectivité devant les juridictions en lien le cas échéant, avec les professionnels du droit
Veiller à ce que les documents, ayant des implications sur la vie juridique de la collectivité, respectent les règles juridiques
Suivre l'exécution des décisions de justice
Elaborer, suivre et diffuser la veille juridique
Conseiller, contrôler, élaborer des procédures
Missions secondaires :
Gérer, en suppléance de l'assistant·e juridique, les délégations de signature du Président du Conseil départemental.
Conditions particulières d'exercice :
Déplacements occasionnels
Avantages :
Des locaux idéalement situés : Installés à proximité du Canal du Midi et du Jardin Japonais Compans-Caffarelli, nos locaux bénéficient d'un accès direct à la station de métro "Canal du Midi" et d'un parking souterrain gratuit.
Des services sur place : Vous profitez d'une cafétéria et d'un restaurant administratif, offrant des espaces conviviaux. De plus, l'Hôtel du Département met à disposition une crèche exclusivement réservée aux enfants des agents, pour vous accompagner dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Prime semestrielle : Une prime de 815 EUR net, calculée au prorata temporis, vous est versée en mai et en novembre.
Organisation du temps de travail : Nous proposons des horaires flexibles, avec la possibilité de commencer entre 7h30 et 9h30 et de terminer entre 16h00 et 19h15, tout en respectant le quota horaire journalier via un système de badgeage. Vous avez le choix entre trois formules hebdomadaires :
35 heures : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
Télétravail : Une organisation en télétravail est envisageable sous condition et pour certain poste.
Avantages sociaux : Vous pouvez adhérer à des contrats collectifs pour la santé et la prévoyance, négociés avec des partenaires de confiance : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé et la Mutuelle du Rempart pour la prévoyance. Ces dispositifs permettent de prévenir les situations de précarité tout en favorisant le pouvoir d'achat grâce à des tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : Nous prenons en charge 75 % de votre abonnement aux transports en commun (métro, train, vélib, ...), dans la limite réglementaire de 99 EUR par mois.
Chèques-vacances : Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Apporter un conseil et une expertise juridique auprès de l'ensemble des services du département, et assurer la gestion et le suivi des pré-contentieux et des contentieux.
Garantir la bonne application de la réglementation et la sécurité juridique des actes de la collectivité afin de limiter les éventuels risques de litiges.
Missions principales :
Participer à la mise en place d'une stratégie en matière juridique
Conseiller la collectivité et proposer des solutions aux questions et problèmes juridiques soumis
Elaborer des montages juridiques complexes, rédiger des analyses juridiques et des notes argumentées
Anticiper, reconnaitre, qualifier, apprécier et sensibiliser sur les risques juridiques encourus
Traiter les pré-contentieux et les contentieux ou assister les services dans leur traitement et défendre et représenter les intérêts de la collectivité devant les juridictions en lien le cas échéant, avec les professionnels du droit
Veiller à ce que les documents, ayant des implications sur la vie juridique de la collectivité, respectent les règles juridiques
Suivre l'exécution des décisions de justice
Elaborer, suivre et diffuser la veille juridique
Conseiller, contrôler, élaborer des procédures
Missions secondaires :
Gérer, en suppléance de l'assistant·e juridique, les délégations de signature du Président du Conseil départemental.
Conditions particulières d'exercice :
Déplacements occasionnels
Avantages :
Des locaux idéalement situés : Installés à proximité du Canal du Midi et du Jardin Japonais Compans-Caffarelli, nos locaux bénéficient d'un accès direct à la station de métro "Canal du Midi" et d'un parking souterrain gratuit.
Des services sur place : Vous profitez d'une cafétéria et d'un restaurant administratif, offrant des espaces conviviaux. De plus, l'Hôtel du Département met à disposition une crèche exclusivement réservée aux enfants des agents, pour vous accompagner dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Prime semestrielle : Une prime de 815 EUR net, calculée au prorata temporis, vous est versée en mai et en novembre.
Organisation du temps de travail : Nous proposons des horaires flexibles, avec la possibilité de commencer entre 7h30 et 9h30 et de terminer entre 16h00 et 19h15, tout en respectant le quota horaire journalier via un système de badgeage. Vous avez le choix entre trois formules hebdomadaires :
35 heures : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
Télétravail : Une organisation en télétravail est envisageable sous condition et pour certain poste.
Avantages sociaux : Vous pouvez adhérer à des contrats collectifs pour la santé et la prévoyance, négociés avec des partenaires de confiance : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé et la Mutuelle du Rempart pour la prévoyance. Ces dispositifs permettent de prévenir les situations de précarité tout en favorisant le pouvoir d'achat grâce à des tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : Nous prenons en charge 75 % de votre abonnement aux transports en commun (métro, train, vélib, ...), dans la limite réglementaire de 99 EUR par mois.
Chèques-vacances : Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Profils recherchés
Profil attendu :
Formation supérieure en droit public, niveau Master obligatoire
Permis B souhaité
Expérience de juriste en collectivité souhaitée
Savoirs :
Différents domaines du droit concerné et leur évolution
Rédaction juridique
Environnement administratif, institutionnel et politique
Règles et procédures contentieuses
Procédures et règlementation relatives aux domaines traités (droit public)
Analyse objective
Savoir-faire :
Analyser, synthétiser et présenter l'information
Utiliser des bases de données juridiques
Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
Rechercher et transmettre des informations fiables
Mettre en oeuvre les procédures contentieuses
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
Méthode et rigueur
Analyse et synthèse
Réactivité
Discrétion
Autonomie
Pédagogie
Diplomatie
Respect et écoute
Esprit d'initiative
Formation supérieure en droit public, niveau Master obligatoire
Permis B souhaité
Expérience de juriste en collectivité souhaitée
Savoirs :
Différents domaines du droit concerné et leur évolution
Rédaction juridique
Environnement administratif, institutionnel et politique
Règles et procédures contentieuses
Procédures et règlementation relatives aux domaines traités (droit public)
Analyse objective
Savoir-faire :
Analyser, synthétiser et présenter l'information
Utiliser des bases de données juridiques
Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
Rechercher et transmettre des informations fiables
Mettre en oeuvre les procédures contentieuses
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
Méthode et rigueur
Analyse et synthèse
Réactivité
Discrétion
Autonomie
Pédagogie
Diplomatie
Respect et écoute
Esprit d'initiative
Contact et modalités de candidature
Contact
0534333529
Informations complémentaires
Nous nous engageons sur le processus de recrutement ci-dessous :
Offre en ligne jusqu'au 27/07/2025
Analyse et présélection des candidatures à partir du 28/07/2025
Entretiens de recrutement prévus aux alentours du 21/08/2025
Modalités de recrutement : Contractuel ou Titulaire
Informations complémentaires :
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / diplômes / attestation et liste d'aptitude concours /attestation RQTH ...)) doivent être transmises en PDF via le logiciel Altays.
Les candidatures transmises par mail et/ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Contact RH :
Alexandra CASAS
05 34 33 35 29
alexandra.casas@cd31.fr
Offre en ligne jusqu'au 27/07/2025
Analyse et présélection des candidatures à partir du 28/07/2025
Entretiens de recrutement prévus aux alentours du 21/08/2025
Modalités de recrutement : Contractuel ou Titulaire
Informations complémentaires :
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / diplômes / attestation et liste d'aptitude concours /attestation RQTH ...)) doivent être transmises en PDF via le logiciel Altays.
Les candidatures transmises par mail et/ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Contact RH :
Alexandra CASAS
05 34 33 35 29
alexandra.casas@cd31.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.