Gestionnaire des dossiers contentieux RSA - DTS de Toulouse
Offre n° O031260310001202
Publiée le 10/03/2026
Synthèse de l'offre
Le Département de la Haute-Garonne : un acteur engagé des transitions, au service des Haut-Garonnais.e.s.
Situé au cœur de l’Occitanie, le Département de la Haute-Garonne compte plus de 1,4 million d’habitants répartis entre 586 communes rurales au sud et la métropole toulousaine au nord, avec Toulouse, 3ᵉ ville de France, en son centre.
Collectivité solidaire, le CD31 accompagne au quotidien ses habitant.e.s grâce à l’engagement de près de 6700 agents présents sur tout le territoire. Sous la présidence de Sébastien VINCINI, il porte un projet politique fondé sur la justice sociale, la bifurcation écologique et l’innovation publique.
Résolument tourné vers l’avenir, le Département agit pour relever les grands défis contemporains à travers quatre transitions majeures : écologique, sociale, sociétale et numérique. Ce cap, incarné par le projet de mandature 2023-2028 et le projet administratif Cap’31, vise à transformer les politiques publiques pour construire un avenir plus juste, durable et solidaire.
Ses missions s’articulent autour de l’action sociale, de l’aménagement du territoire, de la transition écologique et de l’éducation. Il intervient aussi dans la culture, le sport, le développement durable et le soutien aux communes.
Dans le domaine éducatif, le Département gère 102 collèges publics et veille à offrir à chaque collégien un cadre propice à la réussite, notamment à travers une restauration scolaire de qualité, privilégiant les circuits courts et les produits bio.
Proche de ses habitants, le CD31 agit chaque jour pour améliorer le quotidien, renforcer la cohésion territoriale et construire un avenir commun, plus juste et respectueux de l'environnement.
Situé au cœur de l’Occitanie, le Département de la Haute-Garonne compte plus de 1,4 million d’habitants répartis entre 586 communes rurales au sud et la métropole toulousaine au nord, avec Toulouse, 3ᵉ ville de France, en son centre.
Collectivité solidaire, le CD31 accompagne au quotidien ses habitant.e.s grâce à l’engagement de près de 6700 agents présents sur tout le territoire. Sous la présidence de Sébastien VINCINI, il porte un projet politique fondé sur la justice sociale, la bifurcation écologique et l’innovation publique.
Résolument tourné vers l’avenir, le Département agit pour relever les grands défis contemporains à travers quatre transitions majeures : écologique, sociale, sociétale et numérique. Ce cap, incarné par le projet de mandature 2023-2028 et le projet administratif Cap’31, vise à transformer les politiques publiques pour construire un avenir plus juste, durable et solidaire.
Ses missions s’articulent autour de l’action sociale, de l’aménagement du territoire, de la transition écologique et de l’éducation. Il intervient aussi dans la culture, le sport, le développement durable et le soutien aux communes.
Dans le domaine éducatif, le Département gère 102 collèges publics et veille à offrir à chaque collégien un cadre propice à la réussite, notamment à travers une restauration scolaire de qualité, privilégiant les circuits courts et les produits bio.
Proche de ses habitants, le CD31 agit chaque jour pour améliorer le quotidien, renforcer la cohésion territoriale et construire un avenir commun, plus juste et respectueux de l'environnement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Toulouse (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
09/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Présentation de la collectivité, de la direction et du service
Présentation de la collectivité, de la direction et du service
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, collectivité territoriale engagée dans le développement et le bien-être de ses habitants, oeuvre au quotidien pour améliorer la qualité de vie sur l'ensemble de son territoire. Il met en oeuvre des politiques publiques ambitieuses et responsables, visant à répondre aux besoins des Haut-Garonnais dans des domaines clés tels que les solidarités, l'éducation, les transports, la culture et l'aménagement du territoire. En tant qu'acteur central du développement local, le Conseil départemental s'investit dans des projets innovants, visant à garantir une gestion publique efficace, transparente et au plus près des attentes des usagers.
Enjeux et objectifs du poste
- Contribuer au déploiement des politiques publiques liées à l'insertion sur le territoire de la Direction Territoriale des Solidarités, en veillant notamment à la cohérence des parcours d'insertion des bénéficiaires des minima sociaux.
- Réaliser la gestion administrative des dossiers des bénéficiaires du RSA avec l'objectif d'une appréhension globale de l'usager ou de l'usagère, en lien avec le Plan Départemental d'Insertion, les Maisons des Solidarités et le Service Insertion sociale et professionnelle du Conseil départemental.
Activités
Principales
- Suivre les dossiers administratifs des allocataires du RSA : Enregistrer et constituer les dossiers des allocataires du RSA (contrôle des pièces, secrétariat, consultation de logiciels et saisie de procédures).
- Saisir l'ensemble des courriers, des notifications afférentes au RSA.
- Préparer les dossiers d'aide à la décision pour les diverses instances concernées.
- Notifier les décisions et préparer les actes.
- Assurer le suivi administratif des décisions individuelles, prises en charge, gestion d'échéancier.
- Classer et ordonner les dossiers.
- Contrôler l'ensemble des justificatifs.
Accueil, orientation et information :
- Assurer l'accueil téléphonique des allocataires du RSA et apporter l'éclairage nécessaire aux décisions notifiées ou à la contractualisation dans le cadre du RSA.
- Identifier et gérer la demande, informer et orienter les usagers, les référents du PDI, les MDS.
- Contribuer et participer le cas échéant à l'animation d'espaces d'accueil, d'information et d'orientation partenariaux sur les territoires et à l'orientation des allocataires du RSA vers un référent.
Fonction de veille et d'alerte :
- Sur l'accès aux droits et à l'insertion.
- Sur les situations complexes.
- Sur les situations nécessitant une approche globale et transversale en lien avec les Agents territoriaux d'Insertion.
Présentation de la collectivité, de la direction et du service
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, collectivité territoriale engagée dans le développement et le bien-être de ses habitants, oeuvre au quotidien pour améliorer la qualité de vie sur l'ensemble de son territoire. Il met en oeuvre des politiques publiques ambitieuses et responsables, visant à répondre aux besoins des Haut-Garonnais dans des domaines clés tels que les solidarités, l'éducation, les transports, la culture et l'aménagement du territoire. En tant qu'acteur central du développement local, le Conseil départemental s'investit dans des projets innovants, visant à garantir une gestion publique efficace, transparente et au plus près des attentes des usagers.
Enjeux et objectifs du poste
- Contribuer au déploiement des politiques publiques liées à l'insertion sur le territoire de la Direction Territoriale des Solidarités, en veillant notamment à la cohérence des parcours d'insertion des bénéficiaires des minima sociaux.
- Réaliser la gestion administrative des dossiers des bénéficiaires du RSA avec l'objectif d'une appréhension globale de l'usager ou de l'usagère, en lien avec le Plan Départemental d'Insertion, les Maisons des Solidarités et le Service Insertion sociale et professionnelle du Conseil départemental.
Activités
Principales
- Suivre les dossiers administratifs des allocataires du RSA : Enregistrer et constituer les dossiers des allocataires du RSA (contrôle des pièces, secrétariat, consultation de logiciels et saisie de procédures).
- Saisir l'ensemble des courriers, des notifications afférentes au RSA.
- Préparer les dossiers d'aide à la décision pour les diverses instances concernées.
- Notifier les décisions et préparer les actes.
- Assurer le suivi administratif des décisions individuelles, prises en charge, gestion d'échéancier.
- Classer et ordonner les dossiers.
- Contrôler l'ensemble des justificatifs.
Accueil, orientation et information :
- Assurer l'accueil téléphonique des allocataires du RSA et apporter l'éclairage nécessaire aux décisions notifiées ou à la contractualisation dans le cadre du RSA.
- Identifier et gérer la demande, informer et orienter les usagers, les référents du PDI, les MDS.
- Contribuer et participer le cas échéant à l'animation d'espaces d'accueil, d'information et d'orientation partenariaux sur les territoires et à l'orientation des allocataires du RSA vers un référent.
Fonction de veille et d'alerte :
- Sur l'accès aux droits et à l'insertion.
- Sur les situations complexes.
- Sur les situations nécessitant une approche globale et transversale en lien avec les Agents territoriaux d'Insertion.
Missions / conditions d'exercice
Avantages :
Prime semestrielle : Une prime de 815 EUR net, calculée au prorata temporis, vous est versée en mai et en novembre.
Organisation du temps de travail : Nous proposons des horaires flexibles, avec la possibilité de commencer entre 7h30 et 9h30 et de terminer entre 16h00 et 19h15, tout en respectant le quota horaire journalier via un système de badgeage. Vous avez le choix entre trois formules hebdomadaires :
35 heures : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
Télétravail : Une organisation en télétravail est envisageable sous condition et pour certain poste. (ici ou dans conditions particulières d'exercice)
Avantages sociaux : Vous pouvez adhérer à des contrats collectifs pour la santé et la prévoyance, négociés avec des partenaires de confiance : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé et la Mutuelle du Rempart pour la prévoyance. Ces dispositifs permettent de prévenir les situations de précarité tout en favorisant le pouvoir d'achat grâce à des tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : Nous prenons en charge 75 % de votre abonnement aux transports en commun (métro, train, vélib, ...), dans la limite réglementaire de 99 EUR par mois.
Chèques-vacances : Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Titres-déjeuner : Pour les agents travaillant à plus de 500 mètres du restaurant administratif (MDPH, HGI, MDS, DTS), vous pouvez bénéficier jusqu'à 18 titres par mois d'une valeur de 8,50 EUR chacun.
Prime semestrielle : Une prime de 815 EUR net, calculée au prorata temporis, vous est versée en mai et en novembre.
Organisation du temps de travail : Nous proposons des horaires flexibles, avec la possibilité de commencer entre 7h30 et 9h30 et de terminer entre 16h00 et 19h15, tout en respectant le quota horaire journalier via un système de badgeage. Vous avez le choix entre trois formules hebdomadaires :
35 heures : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
Télétravail : Une organisation en télétravail est envisageable sous condition et pour certain poste. (ici ou dans conditions particulières d'exercice)
Avantages sociaux : Vous pouvez adhérer à des contrats collectifs pour la santé et la prévoyance, négociés avec des partenaires de confiance : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé et la Mutuelle du Rempart pour la prévoyance. Ces dispositifs permettent de prévenir les situations de précarité tout en favorisant le pouvoir d'achat grâce à des tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : Nous prenons en charge 75 % de votre abonnement aux transports en commun (métro, train, vélib, ...), dans la limite réglementaire de 99 EUR par mois.
Chèques-vacances : Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Titres-déjeuner : Pour les agents travaillant à plus de 500 mètres du restaurant administratif (MDPH, HGI, MDS, DTS), vous pouvez bénéficier jusqu'à 18 titres par mois d'une valeur de 8,50 EUR chacun.
Profils recherchés
Savoirs
Environnement administratif, institutionnel et politique
Outils de communication
Techniques de rédaction des documents administratifs
Règles de l'expression orale et écrite
Procédures et réglementation relatives aux domaines traités
Acteurs intervenant dans le domaine traité
Savoir-faire
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Utiliser l'outil informatique et bureautique
S'organiser, gérer son temps
Mettre en oeuvre les procédures et les décisions administratives
Comprendre et apporter une réponse adaptée aux demandes du public
Travailler en équipe, transversalité, partenariat et/ou équipe pluridisciplinaire
Savoir être attendus :
Rigueur et sens de l'organisation
Réactivité
Disponibilité
Respect de la confidentialité
Sens de l'écoute et respect des interlocuteurs
Capacité d'adaptation
Bon relationnel
Profil recherché
Informations complémentaires :
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / diplômes / attestation et liste d'aptitude concours /attestation RQTH ...)) doivent être transmises en PDF via le logiciel Altays.
Les candidatures transmises par mail et/ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Contact RH :
Elodie MAHIEUX
05.34.33.37.11
Environnement administratif, institutionnel et politique
Outils de communication
Techniques de rédaction des documents administratifs
Règles de l'expression orale et écrite
Procédures et réglementation relatives aux domaines traités
Acteurs intervenant dans le domaine traité
Savoir-faire
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Utiliser l'outil informatique et bureautique
S'organiser, gérer son temps
Mettre en oeuvre les procédures et les décisions administratives
Comprendre et apporter une réponse adaptée aux demandes du public
Travailler en équipe, transversalité, partenariat et/ou équipe pluridisciplinaire
Savoir être attendus :
Rigueur et sens de l'organisation
Réactivité
Disponibilité
Respect de la confidentialité
Sens de l'écoute et respect des interlocuteurs
Capacité d'adaptation
Bon relationnel
Profil recherché
Informations complémentaires :
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / diplômes / attestation et liste d'aptitude concours /attestation RQTH ...)) doivent être transmises en PDF via le logiciel Altays.
Les candidatures transmises par mail et/ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Contact RH :
Elodie MAHIEUX
05.34.33.37.11
Contact et modalités de candidature
Contact
0534333711
Informations complémentaires
Merci de candidater directement sur notre site internet.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.