Responsable juridique et des assemblées
Offre n° O031260327000904
Publiée le 27/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
29 place souvenir, Bessières (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
27/04/2026
Date limite de candidature
26/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + IFSE + CIA + Tickets restaurants + CNAS + participation mutuelle et prévoyance
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Responsable de l’Administration générale, vous accompagnez la gestion de l’Assemblée délibérante de la commune. Vous prenez en charge la gestion centralisée des actes et l’administration des logiciels afférents. Vous assurez des missions juridiques de recherches, veille juridique, rédaction de notes, courriers, conventions, et suivis des litiges. Vous accompagnez juridiquement et administrativement l’équipe de direction de la commune.
Missions / conditions d'exercice
Gestion de l’Assemblée
• Préparer les réunions (convocations, réservation de salle, dossiers…)
• Suivre les modifications des rapports au fur et à mesure des réunions préparatoires (commissions administrative, réunion de validation de l’ordre du jour, réunion des élus de la majorité, commissions municipales), en relations avec les services, réunions préparatoires, réunions en interne et CCAS.
• Traiter et envoyer les convocations
• Assurer la logistique du matériel pour certaines séances (rétroprojection, urnes, bulletins…)
• Etablir les délibérations après la séance
• Produire le procès-verbal de séance
• Procéder au traitement du contrôle de légalité et à la publication des actes sur le site internet de la Ville
• Présence lors des réunions du conseil municipal et conseil d’administration du CCAS
Elections
• Présence au bureau centralisateur
• Préparation des plannings
• Préparation des salles et du matériel requis
• Formation des secrétaires
• Présence dans les bureaux des élections toute la journée
• Formation des élus
La gestion centralisée des actes (décisions et arrêtés du Maire)
• Superviser en permanence les actes établis par les services
• Suivre le contrôle de légalité, l’enregistrement et la transmission aux services
• Générer et éditer les décisions du Maire
• Etablir et tenir le registre des délibérations, décisions et arrêtés.
L’accompagnement juridique
• Effectuer les recherches juridiques en relation avec les projets de délibération ou tout autre sujet d’ordre juridique
• Rédiger des notes et courriers
• Préparer les dossiers dans le cadre de contentieux
• Être l’interlocuteur marchés publics auprès de notre intercommunalité
• Réaliser une veille juridique partagée avec la Responsable de l’Administration générale : Sélection d’articles ou d’informations d’ordre juridique intéressant l’action des collectivités locales et plus particulièrement celles portées par la Ville
• Résumer des articles juridiques, préparer des notes de synthèse de décisions juridictionnelles
Tâches administratives de la Direction
• Tenir à jour des pages Intranet (tableaux de délégation de signature, représentation des élus au sein des commissions et organismes, fiches de procédures, informations diverses)
• Mettre à jour régulièrement et classer diverses documentations juridiques
• Gérer les archives de la direction
• Suivis des contrats et des marchés publics
• Monter et suivre les dossiers de demandes de financements
• Préparer les réunions (convocations, réservation de salle, dossiers…)
• Suivre les modifications des rapports au fur et à mesure des réunions préparatoires (commissions administrative, réunion de validation de l’ordre du jour, réunion des élus de la majorité, commissions municipales), en relations avec les services, réunions préparatoires, réunions en interne et CCAS.
• Traiter et envoyer les convocations
• Assurer la logistique du matériel pour certaines séances (rétroprojection, urnes, bulletins…)
• Etablir les délibérations après la séance
• Produire le procès-verbal de séance
• Procéder au traitement du contrôle de légalité et à la publication des actes sur le site internet de la Ville
• Présence lors des réunions du conseil municipal et conseil d’administration du CCAS
Elections
• Présence au bureau centralisateur
• Préparation des plannings
• Préparation des salles et du matériel requis
• Formation des secrétaires
• Présence dans les bureaux des élections toute la journée
• Formation des élus
La gestion centralisée des actes (décisions et arrêtés du Maire)
• Superviser en permanence les actes établis par les services
• Suivre le contrôle de légalité, l’enregistrement et la transmission aux services
• Générer et éditer les décisions du Maire
• Etablir et tenir le registre des délibérations, décisions et arrêtés.
L’accompagnement juridique
• Effectuer les recherches juridiques en relation avec les projets de délibération ou tout autre sujet d’ordre juridique
• Rédiger des notes et courriers
• Préparer les dossiers dans le cadre de contentieux
• Être l’interlocuteur marchés publics auprès de notre intercommunalité
• Réaliser une veille juridique partagée avec la Responsable de l’Administration générale : Sélection d’articles ou d’informations d’ordre juridique intéressant l’action des collectivités locales et plus particulièrement celles portées par la Ville
• Résumer des articles juridiques, préparer des notes de synthèse de décisions juridictionnelles
Tâches administratives de la Direction
• Tenir à jour des pages Intranet (tableaux de délégation de signature, représentation des élus au sein des commissions et organismes, fiches de procédures, informations diverses)
• Mettre à jour régulièrement et classer diverses documentations juridiques
• Gérer les archives de la direction
• Suivis des contrats et des marchés publics
• Monter et suivre les dossiers de demandes de financements
Profils recherchés
• Maitrise du fonctionnement administratif d’une commune (Conseils municipaux, actes administratifs, organisation générale, connaissance des services municipaux…)
• Capacité à fournir un travail attentif, rigoureux et soigné
• Connaissances juridiques maîtrisées (droit public-droit des collectivités territoriales)
• Maîtrise des logiciels bureautiques (Word indispensable) ainsi que des outils spécifiques à la gestion de l’Assemblée et des actes de la collectivité
• Sens du service public
• Discrétion
• Disponibilité, réactivité et capacité d’adaptation (pouvoir s’adapter aux divers aléas de la gestion de l’assemblée : urgence, imprévus, changement de planification…)
• Expérience avérée sur un poste similaire
• Notion d’urbanisme et de marchés publics
• Capacité à fournir un travail attentif, rigoureux et soigné
• Connaissances juridiques maîtrisées (droit public-droit des collectivités territoriales)
• Maîtrise des logiciels bureautiques (Word indispensable) ainsi que des outils spécifiques à la gestion de l’Assemblée et des actes de la collectivité
• Sens du service public
• Discrétion
• Disponibilité, réactivité et capacité d’adaptation (pouvoir s’adapter aux divers aléas de la gestion de l’assemblée : urgence, imprévus, changement de planification…)
• Expérience avérée sur un poste similaire
• Notion d’urbanisme et de marchés publics
Contact et modalités de candidature
Contact
0561845555
Informations complémentaires
Envoyez votre Lettre de motivation + CV à transmettre avant le 26/04/2026 à l'attention de
Monsieur Cédric MAUREL, Maire de la ville de Bessières.
- Par voie postale : 29, place du Souvenir - 31660 BESSIÈRES
- Ou par mail : mairie@bessieres.fr
Monsieur Cédric MAUREL, Maire de la ville de Bessières.
- Par voie postale : 29, place du Souvenir - 31660 BESSIÈRES
- Ou par mail : mairie@bessieres.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.