Conseiller juridique spécialisé en marchés publics F/H
Offre n° O031260408000421
Publiée le 08/04/2026
Synthèse de l'offre
Le Département de la Haute-Garonne : un acteur engagé des transitions, au service des Haut-Garonnais.e.s.
Situé au cœur de l’Occitanie, le Département de la Haute-Garonne compte plus de 1,4 million d’habitants répartis entre 586 communes rurales au sud et la métropole toulousaine au nord, avec Toulouse, 3ᵉ ville de France, en son centre.
Collectivité solidaire, le CD31 accompagne au quotidien ses habitant.e.s grâce à l’engagement de près de 6300 agents présents sur tout le territoire. Sous la présidence de Sébastien VINCINI, il porte un projet politique fondé sur la justice sociale, la bifurcation écologique et l’innovation publique.
Résolument tourné vers l’avenir, le Département agit pour relever les grands défis contemporains à travers quatre transitions majeures : écologique, sociale, sociétale et numérique. Ce cap, incarné par le projet de mandature 2023-2028 et le projet administratif Cap’31, vise à transformer les politiques publiques pour construire un avenir plus juste, durable et solidaire.
Ses missions s’articulent autour de l’action sociale, de l’aménagement du territoire, de la transition écologique et de l’éducation. Il intervient aussi dans la culture, le sport, le développement durable et le soutien aux communes.
Dans le domaine éducatif, le Département gère 102 collèges publics et veille à offrir à chaque collégien un cadre propice à la réussite, notamment à travers une restauration scolaire de qualité, privilégiant les circuits courts et les produits bio.
Proche de ses habitants, le CD31 agit chaque jour pour améliorer le quotidien, renforcer la cohésion territoriale et construire un avenir commun, plus juste et respectueux de l'environnement.
Situé au cœur de l’Occitanie, le Département de la Haute-Garonne compte plus de 1,4 million d’habitants répartis entre 586 communes rurales au sud et la métropole toulousaine au nord, avec Toulouse, 3ᵉ ville de France, en son centre.
Collectivité solidaire, le CD31 accompagne au quotidien ses habitant.e.s grâce à l’engagement de près de 6300 agents présents sur tout le territoire. Sous la présidence de Sébastien VINCINI, il porte un projet politique fondé sur la justice sociale, la bifurcation écologique et l’innovation publique.
Résolument tourné vers l’avenir, le Département agit pour relever les grands défis contemporains à travers quatre transitions majeures : écologique, sociale, sociétale et numérique. Ce cap, incarné par le projet de mandature 2023-2028 et le projet administratif Cap’31, vise à transformer les politiques publiques pour construire un avenir plus juste, durable et solidaire.
Ses missions s’articulent autour de l’action sociale, de l’aménagement du territoire, de la transition écologique et de l’éducation. Il intervient aussi dans la culture, le sport, le développement durable et le soutien aux communes.
Dans le domaine éducatif, le Département gère 102 collèges publics et veille à offrir à chaque collégien un cadre propice à la réussite, notamment à travers une restauration scolaire de qualité, privilégiant les circuits courts et les produits bio.
Proche de ses habitants, le CD31 agit chaque jour pour améliorer le quotidien, renforcer la cohésion territoriale et construire un avenir commun, plus juste et respectueux de l'environnement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Boulevard de l'Embouchure, Toulouse (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
08/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Développement économique et emploi >
Politiques d'emploi, de formation professionnelle et de l'apprentissage
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
statutaire + RIFSEEP + prime article 111 versée en mai et novembre (2x815€)
Descriptif de l'emploi
L'agence technique départementale Haute-Garonne Ingénierie (64 agent.e.s) offre des prestations d'appui technique et de conseil destinées aux communes et EPCI du département adhérents dans les domaines financier, juridique, informatique, urbanisme, ingénierie territoriale mais également en ce qui concerne la formation des élus.
Du fait de son statut d'organisme de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur, l'Agence propose aux élus locaux des stages de formations, des réunions d'information, des séminaires et colloques.
C'est pour participer au développement de ce beau territoire que le Conseil départemental de la Haute-Garonne propose aujourd'hui un poste de Conseiller juridique spécialisé en marchés publics H/F à Haute-Garonne Ingénierie !
Du fait de son statut d'organisme de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur, l'Agence propose aux élus locaux des stages de formations, des réunions d'information, des séminaires et colloques.
C'est pour participer au développement de ce beau territoire que le Conseil départemental de la Haute-Garonne propose aujourd'hui un poste de Conseiller juridique spécialisé en marchés publics H/F à Haute-Garonne Ingénierie !
Missions / conditions d'exercice
Enjeux et objectifs du poste :
Accompagner et apporter son expertise aux élu·e·s des communes et EPCI en matière de gestion locale en particulier dans le domaine de la commande publique mais également dans les domaines de la gestion des biens et des services publics, de la coopération intercommunale, des contrats administratifs et de droit privé, de la police administrative, de la responsabilité administrative et pénale, du fonctionnement des assemblées locales et du statut de l'élu.
Garantir la bonne application de la réglementation et la sécurité juridique des actes des collectivités
Vos missions :
· Assurer une fonction de conseil et d'assistance juridique auprès des communes et des groupements de communes en matière de commande publique
· Réaliser des études juridiques à partir de cas concrets de gestion locale posés par les communes et intercommunalités adhérentes
· Traiter les phases amiables pré-contentieuses.
· Rédiger des notes de synthèse relatives aux problématiques juridiques rencontrées par les collectivités locales
· Elaborer des modèles d'actes à la demande des usagers ou pour alimenter la bibliothèque interne de l'Agence
· Répondre aux appels téléphoniques des usagers et des usagères dans le cadre du suivi des saisines de conseil
· Participer à des réunions de travail avec les élu·e·s
· Effectuer une veille juridique régulière sur l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du droit des collectivités locales.
Pourquoi rejoindre nos équipes ?
Un cadre de travail agréable et central : les locaux de Haute-Garonne Ingénierie (à proximité immédiate du jardin Compans-Caffarelli) disposent d'un parking, de salles de pause et d'espaces de coworking. À 5 minutes à pied, le siège du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dispose d'une cafétéria et d'un restaurant administratif.
Une rémunération attractive : une prime IFSE mensuelle, une prime semestrielle de 815 EUR net (au prorata temporis), versée en mai et en novembre et un CIA.
Une organisation du temps de travail souple : télétravail, horaires flexibles, badgeage, et trois formules hebdomadaires au choix :
35h : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (congés + RTT)
39h : 48 jours de repos (congés + RTT)
Des avantages sociaux solides : contrats collectifs santé (MNT) et prévoyance (Mutuelle du Rempart) à tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : prise en charge jusqu'à 75 % des abonnements transports (métro, train, vélo...), dans la limite de 99 EUR/mois.
Chèques-Vacances : attribués selon les ressources, pour profiter pleinement de vos temps libres.
Accompagner et apporter son expertise aux élu·e·s des communes et EPCI en matière de gestion locale en particulier dans le domaine de la commande publique mais également dans les domaines de la gestion des biens et des services publics, de la coopération intercommunale, des contrats administratifs et de droit privé, de la police administrative, de la responsabilité administrative et pénale, du fonctionnement des assemblées locales et du statut de l'élu.
Garantir la bonne application de la réglementation et la sécurité juridique des actes des collectivités
Vos missions :
· Assurer une fonction de conseil et d'assistance juridique auprès des communes et des groupements de communes en matière de commande publique
· Réaliser des études juridiques à partir de cas concrets de gestion locale posés par les communes et intercommunalités adhérentes
· Traiter les phases amiables pré-contentieuses.
· Rédiger des notes de synthèse relatives aux problématiques juridiques rencontrées par les collectivités locales
· Elaborer des modèles d'actes à la demande des usagers ou pour alimenter la bibliothèque interne de l'Agence
· Répondre aux appels téléphoniques des usagers et des usagères dans le cadre du suivi des saisines de conseil
· Participer à des réunions de travail avec les élu·e·s
· Effectuer une veille juridique régulière sur l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du droit des collectivités locales.
Pourquoi rejoindre nos équipes ?
Un cadre de travail agréable et central : les locaux de Haute-Garonne Ingénierie (à proximité immédiate du jardin Compans-Caffarelli) disposent d'un parking, de salles de pause et d'espaces de coworking. À 5 minutes à pied, le siège du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dispose d'une cafétéria et d'un restaurant administratif.
Une rémunération attractive : une prime IFSE mensuelle, une prime semestrielle de 815 EUR net (au prorata temporis), versée en mai et en novembre et un CIA.
Une organisation du temps de travail souple : télétravail, horaires flexibles, badgeage, et trois formules hebdomadaires au choix :
35h : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (congés + RTT)
39h : 48 jours de repos (congés + RTT)
Des avantages sociaux solides : contrats collectifs santé (MNT) et prévoyance (Mutuelle du Rempart) à tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : prise en charge jusqu'à 75 % des abonnements transports (métro, train, vélo...), dans la limite de 99 EUR/mois.
Chèques-Vacances : attribués selon les ressources, pour profiter pleinement de vos temps libres.
Profils recherchés
Une formation supérieure en droit public ou en marchés publics (bac+3/5) ainsi qu'une expérience dans le secteur de la commande publique est attendue. De plus, une expérience en collectivité territoriale serait appréciée.
Vous maîtrisez le droit des collectivités territoriales et ses évolutions, ainsi que la réglementation de la commande publique, et vous disposez d'excellentes capacités de rédaction juridique. Vous connaissez l'environnement administratif et institutionnel et appliquez les règles de droit à des situations concrètes, en vous appuyant sur une veille juridique et réglementaire rigoureuse.
Vous savez analyser, synthétiser et transmettre l'information avec pédagogie, utiliser les bases de données juridiques et animer des réunions ou groupes de travail. Rigoureux(se), méthodique et réactif(ve), vous faites preuve de qualités rédactionnelles, d'un bon relationnel, de diplomatie et de discrétion, dans le respect des principes de neutralité et de confidentialité.
Vous pouvez candidater jusqu'au 8 mai 2026 inclus.
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter Christel DI MEGLIO, Chargée de recrutement, au 05.34.33.36.13 ou par mail christel.dimeglio@cd31.fr
Vous maîtrisez le droit des collectivités territoriales et ses évolutions, ainsi que la réglementation de la commande publique, et vous disposez d'excellentes capacités de rédaction juridique. Vous connaissez l'environnement administratif et institutionnel et appliquez les règles de droit à des situations concrètes, en vous appuyant sur une veille juridique et réglementaire rigoureuse.
Vous savez analyser, synthétiser et transmettre l'information avec pédagogie, utiliser les bases de données juridiques et animer des réunions ou groupes de travail. Rigoureux(se), méthodique et réactif(ve), vous faites preuve de qualités rédactionnelles, d'un bon relationnel, de diplomatie et de discrétion, dans le respect des principes de neutralité et de confidentialité.
Vous pouvez candidater jusqu'au 8 mai 2026 inclus.
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter Christel DI MEGLIO, Chargée de recrutement, au 05.34.33.36.13 ou par mail christel.dimeglio@cd31.fr
Contact et modalités de candidature
Contact
0534333231
Informations complémentaires
Merci de candidater directement sur le site du Conseil Départemental de la Haute-Garonne : https://recrutement.altays-progiciels.com/conseil-departemental-de-la-haute-garonne/fr/recherche.html
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.