Un ou Une Responsable des Affaires Juridiques et des Assemblées
Offre n° O031260527000041
Publiée le 27/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
7 esplanade compans-caffarelli, Toulouse (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
De 38 k € à 50 k€ brut annuel selon profil et expérience
Descriptif de l'emploi
Chez Tisséo Collectivités, nous sommes une communauté de professionnels passionnés par l'innovation et le développement durable. En rejoignant notre équipe à taille humaine (environ 100 collaborateurs et collaboratrices), vous participerez à la création de solutions qui améliorent la qualité de vie des citoyens. Chaque jour, nous travaillons à façonner des villes plus agréables, des systèmes de transport plus durables et des infrastructures plus intelligentes. Ensemble, nous pouvons faire la différence.
Rejoignez-nous chez Tisséo Collectivités aujourd'hui.
Rejoindre Tisséo Collectivités, c'est faire partie d'une équipe dynamique aux compétences diverses.
Le service des affaires juridiques et des assemblées assure la sécurisation juridique de l’ensemble des activités de Tisséo Collectivités et garantit le bon fonctionnement des instances décisionnelles, dans le respect du cadre réglementaire applicable aux collectivités territoriales.
Rejoignez-nous chez Tisséo Collectivités aujourd'hui.
Rejoindre Tisséo Collectivités, c'est faire partie d'une équipe dynamique aux compétences diverses.
Le service des affaires juridiques et des assemblées assure la sécurisation juridique de l’ensemble des activités de Tisséo Collectivités et garantit le bon fonctionnement des instances décisionnelles, dans le respect du cadre réglementaire applicable aux collectivités territoriales.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d’une équipe composée de 4 collaborateurs et sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et financières, vous assurez le pilotage organisationnel du service juridique et des assemblées. A ce titre vous organisez et planifiez l’activité du service, tout en garantissant la qualité des productions et la bonne tenue des séances des organes décisionnels.
A ce titre, vos principales missions seront de :
Encadrer et animer l’équipe (juristes et assistante des assemblées) ;
Sécuriser juridiquement les actes, projets et décisions de la collectivité ;
Superviser la production des actes administratifs et des notes juridiques ;
Piloter l’ensemble du processus des différentes instances ;
Structurer, sécuriser et optimiser les processus et les circuits de validation des actes ;
Contribuer à la diffusion d’une culture juridique auprès des services ;
A ce titre, vos principales missions seront de :
Encadrer et animer l’équipe (juristes et assistante des assemblées) ;
Sécuriser juridiquement les actes, projets et décisions de la collectivité ;
Superviser la production des actes administratifs et des notes juridiques ;
Piloter l’ensemble du processus des différentes instances ;
Structurer, sécuriser et optimiser les processus et les circuits de validation des actes ;
Contribuer à la diffusion d’une culture juridique auprès des services ;
Profils recherchés
Titulaire d’un Bac + 5 minimum dans le domaine du droit public, vous disposez d’une solide connaissance du cadre juridique éprouvée au sein d’une collectivité territoriale et vous disposez idéalement d’une expérience confirmée dans la gestion des assemblées délibérantes.
Vous faites preuve d’une grande rigueur dans l’analyse, la sécurisation et le suivi des dossiers. Vous savez organiser vos priorités, tenir les délais et garantir la fiabilité des productions.
Vous êtes autonome dans la conduite de vos missions et capable de prendre des initiatives dans un environnement exigeant.
Vous disposez d’un réel sens de la pédagogie : vous savez expliquer les enjeux juridiques de manière claire, adaptée et opérationnelle, auprès d’interlocuteurs variés.
Vous travaillez avec aisance en équipe et en transversalité, en facilitant la coopération entre les services et en accompagnant les projets dans une logique de sécurisation partagée.
Vous savez faire preuve de disponibilité, de réactivité et de discernement dans le traitement des sujets sensibles ou complexes.
Vous êtes force de proposition, avec le souci constant d’améliorer les pratiques, de simplifier les processus et de renforcer l’efficacité collective.
Vous faites preuve d’une grande rigueur dans l’analyse, la sécurisation et le suivi des dossiers. Vous savez organiser vos priorités, tenir les délais et garantir la fiabilité des productions.
Vous êtes autonome dans la conduite de vos missions et capable de prendre des initiatives dans un environnement exigeant.
Vous disposez d’un réel sens de la pédagogie : vous savez expliquer les enjeux juridiques de manière claire, adaptée et opérationnelle, auprès d’interlocuteurs variés.
Vous travaillez avec aisance en équipe et en transversalité, en facilitant la coopération entre les services et en accompagnant les projets dans une logique de sécurisation partagée.
Vous savez faire preuve de disponibilité, de réactivité et de discernement dans le traitement des sujets sensibles ou complexes.
Vous êtes force de proposition, avec le souci constant d’améliorer les pratiques, de simplifier les processus et de renforcer l’efficacité collective.
Contact et modalités de candidature
Contact
0567778080
Informations complémentaires
Pour ce poste à pourvoir dans les meilleurs délais, merci de déposer avant le 28/06/2026, une lettre de motivation, un CV actualisé, le dernier arrêté de situation administrative et/ou diplômes le plus élevé à l'attention de : Monsieur le Président - Tisséo Collectivités.
Contacts et informations complémentaires :
Besoin d'informations sur le poste ?
GARCIA Mathieu, directeur juridique et financier : mathieu.garcia@tisseo.fr
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Julie AUDOUBERT : recrutement.smtc@tisseo.fr
Dates d'entretien prévues :
Le 8/07/2026 (matin), pour les candidats fonctionnaires
Le 15/07/2026 (matin), pour les candidats contractuels, le cas échéant
Aucune candidature transmise par courrier ne pourra être acceptée.
Conditions de travail
Télétravail jusqu’à 2 jours/semaine
4 cycles de travail (35 h, 37h30, 39h et 40h)
De 25 à 53 jours de congés par an selon le cycle de travail choisi
Tickets restaurants (carte BIMPLI) à 10€
Gratuité des transports en commun du réseau Tisséo
Prise en charge des autres transports en commun à hauteur de 75%
Politique de formation active
Possibilité d'adhérer à un contrat groupe de protection sociale complémentaire et de prévoyance ouvrant droit à une participation employeur
Contacts et informations complémentaires :
Besoin d'informations sur le poste ?
GARCIA Mathieu, directeur juridique et financier : mathieu.garcia@tisseo.fr
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Julie AUDOUBERT : recrutement.smtc@tisseo.fr
Dates d'entretien prévues :
Le 8/07/2026 (matin), pour les candidats fonctionnaires
Le 15/07/2026 (matin), pour les candidats contractuels, le cas échéant
Aucune candidature transmise par courrier ne pourra être acceptée.
Conditions de travail
Télétravail jusqu’à 2 jours/semaine
4 cycles de travail (35 h, 37h30, 39h et 40h)
De 25 à 53 jours de congés par an selon le cycle de travail choisi
Tickets restaurants (carte BIMPLI) à 10€
Gratuité des transports en commun du réseau Tisséo
Prise en charge des autres transports en commun à hauteur de 75%
Politique de formation active
Possibilité d'adhérer à un contrat groupe de protection sociale complémentaire et de prévoyance ouvrant droit à une participation employeur
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.