PRINCIPALES MISSIONS
Vos principales missions sont les suivantes :

1/ Pilotage des procédures de planification et d’aménagement
 Piloter les procédures d’évolution du PLUi (modification simplifiée en cours, modification, révision, mise en compatibilité, mise à jour)
 Piloter les procédures d’élaboration, de modification et de révision des SPR
 Assurer le suivi administratif, technique et réglementaire des différentes procédures engagées
 Élaborer les calendriers prévisionnels et veiller au respect des délais et échéances
 Assurer le lien avec les bureaux d’études et prestataires missionnés
 Organiser et suivre les enquêtes publiques, concertations, consultations et procédures de participation du public
 Préparer, organiser et animer les réunions techniques, groupes de travail et commissions : ordres du jour, supports, convocations, comptes-rendus, avis…
 Rédiger les actes administratifs liés aux différentes procédures
 Réaliser des études, analyses et notes d’aide à la décision des élus
 Participer aux différentes instances de dialogue

2/ Suivi et évaluation des documents de planification
 Réaliser le suivi et l’évaluation du PLUi
 Collecter, analyser et actualiser les indicateurs de suivi
 Réaliser des tableaux statistiques, des bilans périodiques et des rapports d’évaluation
 Analyser les effets des documents sur la consommation foncière, l’habitat, l’économie, l’environnement, les mobilités, les énergies renouvelables…
 Identifier et recenser les besoins d’évolution des documents au regard des demandes, des enjeux territoriaux et des évolutions réglementaires
 Formuler des propositions d’adaptation du PLUi
 Rédiger le rapport local d’artificialisation des sols

3/ Suivi des documents de planification supra-territoriaux
 Assurer le suivi des procédures d’élaboration et d’évolution des différents documents de planification (SRADDET, SCOT, PCAET, Charte PNR, SDAGE, SAGE…)
 Participer aux réunions, instances et groupes de travail
 Rédiger les avis de la collectivité
 Assurer la compatibilité du PLUi avec les documents de rang supérieur

4/ Précontentieux et contentieux
 Assurer le suivi des précontentieux et des contentieux relatifs au PLUi, aux SPR et aux procédures d’aménagement
 Assurer le lien avec les conseils juridiques et les services de l’Etat
 Assurer le suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles et de leurs conséquences

5/ Taxes et participations d’urbanisme
 Assurer la définition, la négociation et la mise en œuvre des Projets Urbains Partenariaux
 Suivre les taxes d’aménagement en lien avec les communes membres
 Réaliser des études relatives aux outils de financement de l’aménagement

6/ Veille réglementaire et partenariale
 Assurer une veille technique et juridique
 Développer et entretenir les partenariats avec les services de l’Etat, les chambres consulaires, les Architectes des Bâtiments de France, les CAUE, les autres collectivités…
 Participer aux réseaux professionnels liés à l’urbanisme et à l’aménagement

7/ Activités complémentaires
 Apporter un appui et une expertise au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols en cas de besoin
 Participer au développement du Système d’Information Géographique (SIG)
 Répondre aux sollicitations des communes sur l’application du PLUi