 Urbanisme/réseaux/voirie

- Être l’interlocuteur de référence pour l’ensemble des demandes relatives à l’urbanisme aux réseaux et à la voirie ;
- Accueillir, renseigner et accompagner les administrés, pétitionnaires et professionnels dans leurs démarches d’urbanisme ;
- Assurer le suivi des demandes d’urbanisme, quel que soit le canal de sollicitation : accueil physique, téléphone, courriel ou rendez-vous ;
- Contrôler les dossiers de demandes de PC, CU, DP, PA, DOC, DAACT, DIA, etc. ;
- Enregistrer les dossiers déposés et remettre les récépissés ;
- Veiller au respect des délais réglementaires d’instruction ;
- Assurer la ventilation et le suivi administratif des dossiers d’urbanisme ;
- Assurer le suivi des dossiers après obtention des autorisations ;
- Préparer et assurer le suivi des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers ;
- Administrer les panneaux d’affichage relatifs à l’urbanisme ;
- Délivrer les copies du règlement du PLU et les plans cadastraux ;
- Assurer le traitement et le suivi des DIA ;
- Rédiger les arrêtés relevant de son domaine de compétence notamment de voirie ;
- Assurer le suivi des reconnaissances de catastrophes naturelles ;
- Renseigner les administrés sur le droit des sols, le cadastre et les réseaux ;
- Assurer le suivi administratif des réseaux en lien avec le responsable des services techniques ;
- Collaborer avec les études notariales et autres professionnels pour la constitution des dossiers ;
- Renseigner les lotisseurs et les orienter vers l’adjoint délégué à l’urbanisme lorsque nécessaire ;
- Organiser et assurer le suivi des rendez-vous avec les administrés ;
- Assurer le suivi et rendre compte des réunions de travail de la commission urbanisme ;
- Assurer le suivi et la mise à jour de VIGI FONCIER ;
- Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d’urbanisme ;
- Suivre les enquêtes publiques, révisions et modifications du PLUI en lien avec la communauté de communes ;
- Assurer la mise à jour du PLU/PLUi sur le Géoportail de l’urbanisme ;
- Assurer le suivi des dossiers relatifs à l’urbanisme à l’échelle supra-communale : PLUi, PLH, SCOT etc. ;
- Assurer le suivi des éléments relatifs à la taxe d’aménagement en lien avec le service comptabilité ;
- Préparer, participer et assurer le suivi de la CCID ;
- Assurer le suivi des obligations administratives liées à la numérotation des voies et bâtiments ;
- Expertise et accompagnement des élus ;
- Apporter un appui technique à l’adjoint délégué à l’urbanisme ;
- Analyser les dossiers présentant une difficulté particulière ;
- Identifier les enjeux et points de vigilance des dossiers ;
- Alerter la Direction Générale et les élus sur les difficultés rencontrées ;
- Préparer, lorsque nécessaire, des notes d’analyse, synthèses ou éléments d’aide à la décision ;
- Participer aux réunions de travail avec les élus ;
- Assurer le suivi administratif des décisions prises dans le cadre des dossiers d’urbanisme ;
- Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence sur les compétences communales.


 Etat-civil

- Préparer les dossiers et documents nécessaires aux cérémonies : mariages, PACS, etc.
- Assurer le contrôle juridique et administratif des dossiers d’état civil et veiller à la conformité des pièces produites ;
- Assurer la rédaction et la sécurisation des actes d’état civil dans le respect de la réglementation applicable ;
- Assurer le suivi administratif des dossiers de décès et des relations avec les opérateurs funéraires, hors gestion des concessions et des opérations liées au cimetière ;
- Assurer le suivi des demandes d'actes et leur délivrance dans le respect des règles relatives à la protection des données et au droit d'accès ;
- Assurer le suivi des dossiers présentant une situation particulière ou complexe, en lien avec la Secrétaire Générale et, si nécessaire, les services compétents ;
- Assurer le suivi des demandes de création, rectification ou de modification des actes et des procédures qui en découlent ;
- Assurer le suivi des mentions marginales et veiller à leur transcription dans les registres.
- Contrôler la tenue et la mise à jour des registres d’état civil ;
- Préparer les registres pour la clôture annuelle et assurer les opérations de vérification réglementaires ;
- Assurer les relations avec les administrations et organismes compétents dans le cadre des dossiers d’état civil ;
- Préparer et transmettre les éléments d’état civil demandés par le service communication et la CCF ;
- Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d’état civil et en informer la hiérarchie lorsque des évolutions ont une incidence sur les procédures communales.


 Elections

- Assurer la gestion administrative des listes électorales et veiller à leur mise à jour ;
- Instruire et contrôler les demandes d'inscription et de radiation sur les listes électorales ;
- Assurer le suivi des mouvements électoraux et des changements de situation des électeurs ;
- Participer et préparer les travaux de la commission de contrôle des listes électorales et en assurer le suivi administratif ;
- Assurer le suivi des procurations et des opérations nécessaires auprès des services compétents ;
- Préparer l'organisation administrative des scrutins électoraux : documents, listes d'émargement, matériel, tableaux, affichage et organisation des bureaux ;
- Participer à la préparation et au suivi des bureaux de vote ;
- Préparer les documents nécessaires au déroulement du scrutin et au dépouillement ;
- Assurer le suivi administratif des résultats et des transmissions réglementaires après les scrutins ;
- Assurer les relations avec la Préfecture et les services de l'État pour les questions relatives aux élections ;
- Assurer une veille réglementaire en matière électorale et alerter la Secrétaire Générale en cas d'évolution des règles ou de difficulté particulière ;
- Assurer le suivi des opérations de révision des listes électorales, refonte des cartes électorales et des échéances réglementaires ;
- Être référente administrative pour les opérations électorales et assurer la sécurisation du respect des procédures et échéances réglementaires.

 Développement durable

- Assurer les demandes d’intervention auprès des services ou partenaires intercommunaux pour les questions relevant de l’environnement.
- Assurer le suivi administratif et opérationnel des actions et projets communaux relevant du développement durable ;
- Assurer une veille sur les dispositifs, réglementations, appels à projets et opportunités de financement en lien avec le développement durable ;
- Identifier et proposer des pistes d’actions susceptibles de contribuer aux objectifs de développement durable de la commune ;
- Préparer les éléments nécessaires à l’aide à la décision des élus et assurer le suivi des décisions prises ;
- Assurer la coordination administrative avec les différents services municipaux et partenaires concernés ;
- Participer à la préparation et au suivi des réunions, groupes de travail ou commissions consacrés au développement durable ;
- Assurer le suivi des démarches engagées par la commune et rendre compte de leur avancement à la Secrétaire Générale et à l’adjointe déléguée.

 Régie de recettes Centrale

- Assurer la gestion de la régie de recettes qui lui est confiée ;
- Assurer le suivi des redevances liées aux locations de salles et occupations du domaine public ;
- Transmettre les éléments nécessaires au service comptabilité pour émission des titres de recettes ;
- Assurer le suivi des relations avec la DGFIP.