RECRUTE

Un(e) responsable de service ADS
à temps complet (H/F)
par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou éventuellement contractuel

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes de Montesquieu met à la disposition des communes membres, un service mutualisé en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols (service ADS).
Le service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Il apporte une expertise technique et juridique en matière d'urbanisme au bénéfice des élus et des 10 communes adhérentes.
Le service ADS est intégré au Pôle Aménagement de la Communauté de Communes de Montesquieu, regroupant les compétences en matière de politique de l'habitat, de mobilité, du suivi de la planification territoriale et l'instruction des autorisations du droit des sols.
Sous la responsabilité du responsable du pôle Aménagement, le (la) responsable du service ADS aura en gestion le service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu, composé de 5 agents instructeurs dont le(a) responsable du service ADS, et l'instruction des dossiers ADS sur son périmètre.

Le(a) responsable du service ADS aura notamment pour missions :

* Missions :
Management et animation du service ADS (30 %) :
- Organiser et planifier le plan de charge du service ADS, notamment en veillant à maintenir une répartition équilibrée des dossiers entre les agents ADS au regard de l'organisation du service auprès de ses communes membres,
- Être le (la) référent(e) de la dématérialisation ADS, apporter son expertise et accompagner les communes dans l'usage du dispositif PLATAU et l'outil Cart@ds,
- Apporter son expertise dans l'instruction et la pré-instruction de dossiers complexes, participer à des réunions en avant-projet,
- Sécuriser l'instruction des dossiers ADS en accompagnement des agents de la Communauté de Communes de Montesquieu sur des projets à forts enjeux (économique, permis d'aménager, impacts environnementaux, etc.),
- Développer les compétences et expertises des agents ADS au service des projets de la collectivité et des communes membres,
- Développer la veille juridique ADS du service en lien avec les actions déjà engagées,
- En lien avec le responsable et l'assistante du pôle Aménagement, assurer la gestion administrative et financière du service ADS,
- Être force de proposition auprès du responsable du Pôle Aménagement dans l'évolution qualitative des PLU communaux (adaptation des zonages, règlements, OAP, etc.) dans une logique de sécurisation et de qualité des projets soumis à instruction,
- Être force de proposition auprès du responsable du Pôle Aménagement dans l'accompagnement des communes en cas de recours en matière d'urbanisme réglementaire,
- Animer le service ADS.

Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (70%) :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme suivant le plan de charge établi entre les agents du service ADS, dans le respect du code de l'urbanisme et des règles d'occupation du droit des sols définies dans les Plans Locaux d'Urbanisme,
- Être à l'écoute et faire preuve de pédagogie dans l'accompagnement des communes du territoire assurant l'accueil du public et le dépôt des demandes ADS,
- Faire remonter les informations sur les difficultés d'instruction au regard des règlements des PLU en vigueur auprès du responsable du pôle Aménagement et quant à la complétude des dossiers déposés auprès des communes,
- Être force de proposition envers le responsable du Pôle Aménagement concernant les besoins en matière d'instruction ADS.
- Respecter les procédures et les délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols.
- Veiller à la bonne consultation et suivi des avis des services associés et gestionnaires dans le fonctionnement du service ADS,
- S'assurer de la bonne transmission des actes de manière dématérialisée auprès des communes,
- Veiller au respect des délais d'instruction pour l'ensemble du service ADS,
- Travailler en réseau Communauté de Communes de Montesquieu/Communes via un logiciel ADS en web application (Cart@ds).

* Compétences et expériences recherchées :

Les compétences générales :
- Capacité managériale,
- Sens du travail en équipe,
- Écoute et pédagogie,
- Rigueur et sens de l'organisation.

Les compétences techniques spécifiques au poste :
- Maîtrise du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement,
- Maîtrise des principes des documents d'urbanisme, plans de construction et cadastre,
- Maîtrise de la rédaction des avis ADS,
- Maîtrise des procédures et délais associés aux divers projets ADS,
- Consultations, synthèse des avis des services et gestionnaires,
- Suivi des dossiers en cours d'instruction à l'échelle d'un service instructeur,
- Appréhension d'un projet dans son environnement,
- Veille au respect des règles d'accessibilité,
- Connaissance des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
- Connaissance des procédures du contentieux de l'urbanisme.

- Agent de catégorie A ou B, cadre d'emplois des attachés, techniciens ou rédacteurs territoriaux,
- Recrutement par voie de mutation, détachement ou éventuellement contractuel,
- Rémunération statutaire et avantages sociaux,
- Permis B obligatoire.