Assistant(e) juridique
Offre n° O033250626001756
Publiée le 26/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
3 avenue de la republique, Marcheprime (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
26/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des affaires Juridiques et Urbanisme, l’assistant(e) juridique assure la préparation et le suivi des Conseils Municipaux et des actes réglementaires de la collectivité.
Il, elle, veille à l’affichage règlementaire, à la tenue des registres de conservation des actes.
Il , elle assure le suivi administratif des sinistres d’assurance.
Il, elle, veille à l’affichage règlementaire, à la tenue des registres de conservation des actes.
Il , elle assure le suivi administratif des sinistres d’assurance.
Missions / conditions d'exercice
Gestion des assemblées et commissions
- Assurer la sécurité des actes réglementaires (des délibérations, décisions, arrêtés) proposés par les services et en assurer leur suivi.
- Accompagner les agents dans la gestion quotidienne des procédures.
- Préparer les séances du Conseil Municipal en lien avec la direction générale, les services et élus :
• Élaborer le planning des instances, et les rétroplannings.
• Veiller au respect des rétroplannings par l'ensemble des services.
• Fiabiliser les ordres du jour et sécuriser la constitution des dossiers de séance.
- Organiser le déroulement et le suivi des assemblées :
• Élaborer et suivre les délibérations.
• Assurer la gestion administrative : rédaction du CR, du PV, caractère exécutoire des actes (contrôle de légalité, affichage, notification, publication), suivi de la mise en œuvre par les services.
- Elaborer les tables thématiques et chronologiques des actes.
- Procéder à l’organisation des délibérations, des décisions et des arrêtés authentiques en vue de leur reliure.
- Gérer la tenue de la Commission communale des impôts directs (convocations, ...)
- Appui et accompagnement juridique des Conseils d’Administrations du CCAS.
- Classement et archivage de dossiers.
Gestion du patrimoine immobilier
- Gérer, dans le cadre des transactions immobilières privées (ventes, échanges ou acquisitions d’immeubles), les renseignements d'urbanisme liés aux mutations :
• Courriers notaires.
• Certificat de numérotage.
- Gérer le patrimoine immobilier communal :
• Consultation du service des domaines.
• Rédaction des délibérations du service urbanisme relative à la gestion du patrimoine immobilier communal (cession, acquisition, baux…).
Gestion et suivi des dossiers de sinistres Assurance
- Evaluer les responsabilités dans le cas de sinistres
- Mettre en jeu la responsabilité des assureurs
- Solliciter des expertises juridiques et techniques
- Instruire et suivre les déclarations de sinistres
- Demander les attestations nécessaires aux services
Missions diverses :
- Référent archives
Coordination de la gestion des archives réalisée par la COBAN
- Appui organisationnel pour le recensement de la population
- Assurer la sécurité des actes réglementaires (des délibérations, décisions, arrêtés) proposés par les services et en assurer leur suivi.
- Accompagner les agents dans la gestion quotidienne des procédures.
- Préparer les séances du Conseil Municipal en lien avec la direction générale, les services et élus :
• Élaborer le planning des instances, et les rétroplannings.
• Veiller au respect des rétroplannings par l'ensemble des services.
• Fiabiliser les ordres du jour et sécuriser la constitution des dossiers de séance.
- Organiser le déroulement et le suivi des assemblées :
• Élaborer et suivre les délibérations.
• Assurer la gestion administrative : rédaction du CR, du PV, caractère exécutoire des actes (contrôle de légalité, affichage, notification, publication), suivi de la mise en œuvre par les services.
- Elaborer les tables thématiques et chronologiques des actes.
- Procéder à l’organisation des délibérations, des décisions et des arrêtés authentiques en vue de leur reliure.
- Gérer la tenue de la Commission communale des impôts directs (convocations, ...)
- Appui et accompagnement juridique des Conseils d’Administrations du CCAS.
- Classement et archivage de dossiers.
Gestion du patrimoine immobilier
- Gérer, dans le cadre des transactions immobilières privées (ventes, échanges ou acquisitions d’immeubles), les renseignements d'urbanisme liés aux mutations :
• Courriers notaires.
• Certificat de numérotage.
- Gérer le patrimoine immobilier communal :
• Consultation du service des domaines.
• Rédaction des délibérations du service urbanisme relative à la gestion du patrimoine immobilier communal (cession, acquisition, baux…).
Gestion et suivi des dossiers de sinistres Assurance
- Evaluer les responsabilités dans le cas de sinistres
- Mettre en jeu la responsabilité des assureurs
- Solliciter des expertises juridiques et techniques
- Instruire et suivre les déclarations de sinistres
- Demander les attestations nécessaires aux services
Missions diverses :
- Référent archives
Coordination de la gestion des archives réalisée par la COBAN
- Appui organisationnel pour le recensement de la population
Profils recherchés
- Avoir le sens du contact et du relationnel.
- Avoir des connaissances solides de l’environnement territorial.
- Capacités rédactionnelles (note, synthèse, compte-rendu, procès-verbaux…).
- Aptitudes à travailler en autonomie comme en équipe et à rendre compte.
- Sens du service public.
- Avoir des connaissances solides de l’environnement territorial.
- Capacités rédactionnelles (note, synthèse, compte-rendu, procès-verbaux…).
- Aptitudes à travailler en autonomie comme en équipe et à rendre compte.
- Sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0557715072
Informations complémentaires
Merci de transmettre votre candidature à l’attention de Monsieur le Maire de Marcheprime à l’adresse suivante : ressources.humaines@ville-marcheprime.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.