Chargé(e) d’urbanisme et des affaires juridiques
Offre n° O033250630001449
Publiée le 30/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 rue louis roger giraudeau, Saucats (Gironde)
Poste à pourvoir le
15/10/2025
Date limite de candidature
30/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Rémunération indicative
Grille statutaire catégorie B, IFSE, CIA
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité de Mme la Maire et du Directeur Général des Services vous serez
chargé(e) à la fois de l’accompagnement des projets d’urbanisme (hors instruction) et du suivi des affaires juridiques, l’agent(e) contribuera à la reconfiguration du centre-bourg, à l’émergence de nouveaux équipements publics et à la maîtrise du développement communal.
Le poste implique un rôle important de conseil auprès des élus et des habitants, ainsi qu’une participation active à la sécurisation juridique des projets et à l’anticipation des enjeux fonciers, réglementaires et patrimoniaux.
chargé(e) à la fois de l’accompagnement des projets d’urbanisme (hors instruction) et du suivi des affaires juridiques, l’agent(e) contribuera à la reconfiguration du centre-bourg, à l’émergence de nouveaux équipements publics et à la maîtrise du développement communal.
Le poste implique un rôle important de conseil auprès des élus et des habitants, ainsi qu’une participation active à la sécurisation juridique des projets et à l’anticipation des enjeux fonciers, réglementaires et patrimoniaux.
Missions / conditions d'exercice
Suivi de la planification urbaine : participation à l’élaboration, la révision ou la modification du PLU, SCOT ou autres documents d’urbanisme (diagnostic, concertation, rédaction de pièces, lien avec les prestataires, etc.)
Conseil et information auprès des élus et du public sur les règles d’urbanisme applicables
Analyse des enjeux d’aménagement du territoire communal : veille foncière, appui à la définition des orientations stratégiques
Gestion et suivi des procédures d’acquisitions, cessions, déclassements du domaine public et préemptions
Coordination des études urbaines ou environnementales (AMO, bureaux d’études, diagnostics réglementaires)
Suivi des opérations d’aménagement (lotissements, réserves foncières…) en lien avec les partenaires (EPF, aménageurs, notaires…)
Réalisation de visites de conformité sur site dans le cadre du suivi des autorisations d’urbanisme
Conseil juridique auprès de la direction et des services sur l’ensemble des domaines du droit public local : commande publique, urbanisme, foncier, responsabilité administrative, etc.
Rédaction de notes juridiques, d’analyses de risques, d’actes administratifs ou contractuels (conventions, baux, règlements…)
Suivi des contentieux (en lien avec les avocats ou l’assurance) : analyse des recours, préparation des éléments de défense, suivi des procédures
Veille réglementaire sur l’évolution du droit applicable aux collectivités territoriales
Appui juridique à la préparation des délibérations et actes réglementaires (contrôle de légalité, sécurisation des procédures)
Conseil et information auprès des élus et du public sur les règles d’urbanisme applicables
Analyse des enjeux d’aménagement du territoire communal : veille foncière, appui à la définition des orientations stratégiques
Gestion et suivi des procédures d’acquisitions, cessions, déclassements du domaine public et préemptions
Coordination des études urbaines ou environnementales (AMO, bureaux d’études, diagnostics réglementaires)
Suivi des opérations d’aménagement (lotissements, réserves foncières…) en lien avec les partenaires (EPF, aménageurs, notaires…)
Réalisation de visites de conformité sur site dans le cadre du suivi des autorisations d’urbanisme
Conseil juridique auprès de la direction et des services sur l’ensemble des domaines du droit public local : commande publique, urbanisme, foncier, responsabilité administrative, etc.
Rédaction de notes juridiques, d’analyses de risques, d’actes administratifs ou contractuels (conventions, baux, règlements…)
Suivi des contentieux (en lien avec les avocats ou l’assurance) : analyse des recours, préparation des éléments de défense, suivi des procédures
Veille réglementaire sur l’évolution du droit applicable aux collectivités territoriales
Appui juridique à la préparation des délibérations et actes réglementaires (contrôle de légalité, sécurisation des procédures)
Profils recherchés
Formation supérieure en droit public, droit de l’urbanisme ou aménagement du territoire
Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise des fondamentaux du droit administratif, de l’urbanisme et de la domanialité publique
Esprit d’analyse, rigueur, autonomie et capacité rédactionnelle
Aisance relationnelle et goût du travail en transversalité avec les services
Savoirs généraux
Connaissance approfondie du droit public, en particulier du droit de l’urbanisme, du droit des collectivités territoriales et du droit administratif général
Maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaire (PLU, carte communale, SCOT, DUP, préemption…)
Connaissance du fonctionnement des institutions publiques et des acteurs de l’aménagement du territoire
Notions de base en droit civil (foncier, domanialité, baux, servitudes…)
Connaissances en commande publique et en gestion des contentieux administratifs
Bonne culture juridique, capacité à effectuer une veille réglementaire
Savoirs socioprofessionnels
Capacité à analyser des documents d’urbanisme et à en expliquer les implications opérationnelles
Compétences en rédaction administrative et juridique (actes, notes, conventions, délibérations…)
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook) et logiciels métier (SIG, cadastre en ligne, droit des sols si concerné)
Capacité à travailler en transversalité avec différents services (technique, patrimoine, secrétariat général, urbanisme, etc.)
Méthodologie de conduite de projet et suivi d’opérations complexes (urbanisme, juridique, foncier)
Aptitude à gérer les priorités, à respecter les délais et à anticiper les risques juridiques ou opérationnels
Savoir être
Rigueur, sens de l’organisation et autonomie dans le travail
Esprit d’analyse et de synthèse, capacité à formuler des conseils clairs et argumentés
Discrétion professionnelle, respect de la confidentialité des dossiers
Sens du service public, disponibilité et posture de conseil auprès des élus comme des usagers
Qualités relationnelles et diplomatie, notamment dans la gestion des situations sensibles ou conflictuelles
Goût du travail en équipe et en transversalité, capacité d’adaptation à des contextes variés
Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise des fondamentaux du droit administratif, de l’urbanisme et de la domanialité publique
Esprit d’analyse, rigueur, autonomie et capacité rédactionnelle
Aisance relationnelle et goût du travail en transversalité avec les services
Savoirs généraux
Connaissance approfondie du droit public, en particulier du droit de l’urbanisme, du droit des collectivités territoriales et du droit administratif général
Maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaire (PLU, carte communale, SCOT, DUP, préemption…)
Connaissance du fonctionnement des institutions publiques et des acteurs de l’aménagement du territoire
Notions de base en droit civil (foncier, domanialité, baux, servitudes…)
Connaissances en commande publique et en gestion des contentieux administratifs
Bonne culture juridique, capacité à effectuer une veille réglementaire
Savoirs socioprofessionnels
Capacité à analyser des documents d’urbanisme et à en expliquer les implications opérationnelles
Compétences en rédaction administrative et juridique (actes, notes, conventions, délibérations…)
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook) et logiciels métier (SIG, cadastre en ligne, droit des sols si concerné)
Capacité à travailler en transversalité avec différents services (technique, patrimoine, secrétariat général, urbanisme, etc.)
Méthodologie de conduite de projet et suivi d’opérations complexes (urbanisme, juridique, foncier)
Aptitude à gérer les priorités, à respecter les délais et à anticiper les risques juridiques ou opérationnels
Savoir être
Rigueur, sens de l’organisation et autonomie dans le travail
Esprit d’analyse et de synthèse, capacité à formuler des conseils clairs et argumentés
Discrétion professionnelle, respect de la confidentialité des dossiers
Sens du service public, disponibilité et posture de conseil auprès des élus comme des usagers
Qualités relationnelles et diplomatie, notamment dans la gestion des situations sensibles ou conflictuelles
Goût du travail en équipe et en transversalité, capacité d’adaptation à des contextes variés
Contact et modalités de candidature
Contact
0557977020
Informations complémentaires
Lettre de motivation et cv sont à adresser par courrier à : Mairie de Saucats, 4 rue Louis Roger Giraudeau 33650 Saucats
ou par mail à : recrutement@saucats.fr
ou par mail à : recrutement@saucats.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE SAUCATS
>4 rue louis roger giraudeau
33650 Saucats
>4 rue louis roger giraudeau
33650 Saucats
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.