Assistant(e) administratif(ve) - Services Instruction des Autorisations du Droit des Sols et Mal Logement
Offre n° O033261005000452
Publiée le 05/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
365 AVENUE BOUCICAUT, Saint-André-de-Cubzac (Gironde (33))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
04/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps non complet,
21h00 hebdomadaire
Descriptif de l'emploi
Le Grand Cubzaguais Communauté a mis en place, depuis le 1er juillet 2015, un service commun mutualisé intercommunal pour l'Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS) pour le compte de douze communes adhérentes dont 1 1 communes du territoire (Bourg, Cubzac-Les-Ponts, Mombrier, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Saint André de Cubzac, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Trojan, Tauriac, Val de Virvée), et une commune située hors du territoire (Villeneuve).
Un territoire attractif en plein expansion, offrant un cadre de vie qualitatif, nécessitant le suivi de ses nombreuses demandes d'autorisation d'urbanisme.
Dans la cohérence de leur politique d'amélioration de l'Habitat sur le territoire du Grand Cubzaguais, certaines communes ont également créé, en 2023, un service commun intercommunal mutualisé de Lutte contre le Mal Logement (LML), incluant l'instruction des signalements en matière de logements indignes, des permis de louer, et des permis de diviser.
Le service commun IADS recherche son/sa nouveau collaborateur.trice, afin de compléter une équipe dynamique constituée de 2 instructrices et 1 référente technique.
L'agent aura en charge d'assister le service dans l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des treize
communes adhérentes, ainsi qu'une mission annexe relative à l'instruction des permis de louer.
L'agent sera amené.e à se déplacer sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Les services communs IADS et LML sont situés dans le même bureau, en « open space ».
Liens hiérarchiques :
o Sous l'autorité générale du Directeur Général des Services de Grand Cubzaguais Communauté de Communes et l'autorité directe de la Directrice Générale Adjointe
Relations fonctionnelles :
o Relations étroites avec les deux instructrices et la référente technique du service IADS o Relations avec les communes adhérentes au service commun IADS et LML o Relations avec les services compétents et les personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision d'urbanisme o Relations avec la responsable et l'instructrice du service commun LML. Etant amené.e à remplacer l'instructrice du service mal logement pendant ses congés, l'agent recruté.e sera placé.e en binôme avec cette dernière en ce qui concerne sa prise de congés.
Un territoire attractif en plein expansion, offrant un cadre de vie qualitatif, nécessitant le suivi de ses nombreuses demandes d'autorisation d'urbanisme.
Dans la cohérence de leur politique d'amélioration de l'Habitat sur le territoire du Grand Cubzaguais, certaines communes ont également créé, en 2023, un service commun intercommunal mutualisé de Lutte contre le Mal Logement (LML), incluant l'instruction des signalements en matière de logements indignes, des permis de louer, et des permis de diviser.
Le service commun IADS recherche son/sa nouveau collaborateur.trice, afin de compléter une équipe dynamique constituée de 2 instructrices et 1 référente technique.
L'agent aura en charge d'assister le service dans l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des treize
communes adhérentes, ainsi qu'une mission annexe relative à l'instruction des permis de louer.
L'agent sera amené.e à se déplacer sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Les services communs IADS et LML sont situés dans le même bureau, en « open space ».
Liens hiérarchiques :
o Sous l'autorité générale du Directeur Général des Services de Grand Cubzaguais Communauté de Communes et l'autorité directe de la Directrice Générale Adjointe
Relations fonctionnelles :
o Relations étroites avec les deux instructrices et la référente technique du service IADS o Relations avec les communes adhérentes au service commun IADS et LML o Relations avec les services compétents et les personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision d'urbanisme o Relations avec la responsable et l'instructrice du service commun LML. Etant amené.e à remplacer l'instructrice du service mal logement pendant ses congés, l'agent recruté.e sera placé.e en binôme avec cette dernière en ce qui concerne sa prise de congés.
Missions / conditions d'exercice
En lien étroit avec chaque instructrice, l'agent devra organiser et compléter les dossiers au fur et à mesure de leur instruction - de leur réception par voie dématérialisée sur le logiciel métier Cart@ds, à leur clôture
o Organisation et complément des dossiers au fur et à mesure de leur instruction :
o Ouverture d'une pochette papier par nouveau dossier o Impression et classement des documents liés au dossier (dossier CERFA, fiche récapitulative, avis maire...) o Lancement des consultations des services compétents et des personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision d'urbanisme en lien avec l'instructrice o Découpage pdf des documents constituant la demande d'urbanisme o Mise à jour du tableau excel de suivi : inscription des nouveaux dossiers, date de consultations, suppression des dossiers dont les arrêtés sont revenus signés.
o Réception, enregistrement et impression des avis des personnes publiques consultées dans le cadre de l'instruction, sur le logiciel métier Cartads.
o Gestion des événements liés à la vie et à l'instruction du dossier dans les délais :
o Tri des évènements sur Cart@ds o Impression des pièces complémentaires o Si nécessaire, mails de relance aux services consultés pour avis, et aux mairies pour enregistrement des documents o Enregistrement des décisions de l'autorité, DOC et DAACT avant clôture des dossiers o Classement des documents dans les pochettes instructeurs.
o Rangement des archives
o Intérim de l'instructrice du service commun de Lutte contre le Mal Logement pendant les périodes de congés annuels o Concernant les éventuels signalements de logement insalubres : recueillir les signalements à l'aide de l'outil Histologe, assurer la visite du logement, et rédiger le rapport de visite, o Concernant les demandes de permis de louer : recueillir les dossiers de demande de permis de louer déposé sur Cart@ds, et procéder à son instruction suivant la procédure définie et mise en place par le service
o Organisation et complément des dossiers au fur et à mesure de leur instruction :
o Ouverture d'une pochette papier par nouveau dossier o Impression et classement des documents liés au dossier (dossier CERFA, fiche récapitulative, avis maire...) o Lancement des consultations des services compétents et des personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision d'urbanisme en lien avec l'instructrice o Découpage pdf des documents constituant la demande d'urbanisme o Mise à jour du tableau excel de suivi : inscription des nouveaux dossiers, date de consultations, suppression des dossiers dont les arrêtés sont revenus signés.
o Réception, enregistrement et impression des avis des personnes publiques consultées dans le cadre de l'instruction, sur le logiciel métier Cartads.
o Gestion des événements liés à la vie et à l'instruction du dossier dans les délais :
o Tri des évènements sur Cart@ds o Impression des pièces complémentaires o Si nécessaire, mails de relance aux services consultés pour avis, et aux mairies pour enregistrement des documents o Enregistrement des décisions de l'autorité, DOC et DAACT avant clôture des dossiers o Classement des documents dans les pochettes instructeurs.
o Rangement des archives
o Intérim de l'instructrice du service commun de Lutte contre le Mal Logement pendant les périodes de congés annuels o Concernant les éventuels signalements de logement insalubres : recueillir les signalements à l'aide de l'outil Histologe, assurer la visite du logement, et rédiger le rapport de visite, o Concernant les demandes de permis de louer : recueillir les dossiers de demande de permis de louer déposé sur Cart@ds, et procéder à son instruction suivant la procédure définie et mise en place par le service
Profils recherchés
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
o Agilité avec les logiciels bureautiques et outils métiers de l'urbanisme réglementaire (la connaissance d'un logiciel d'instruction en droit des sots serait un plus)
o Maîtriser les méthodes de suivi et de classement de dossiers
o Sens développé de l'organisation
o Sérieux et rigueur,
o Communication efficace o Bonne gestion du temps
o Sens du service public
o Discrétion et secret professionnel
o Capacité à travailler en équipe, à s'adapter au fonctionnement d'un service,
o Agilité avec les logiciels bureautiques et outils métiers de l'urbanisme réglementaire (la connaissance d'un logiciel d'instruction en droit des sots serait un plus)
o Maîtriser les méthodes de suivi et de classement de dossiers
o Sens développé de l'organisation
o Sérieux et rigueur,
o Communication efficace o Bonne gestion du temps
o Sens du service public
o Discrétion et secret professionnel
o Capacité à travailler en équipe, à s'adapter au fonctionnement d'un service,
Contact et modalités de candidature
Contact
0557439637
Informations complémentaires
Pour les questions techniques, veuillez contacter DGA : Mme Julie SANCHEZ au 05.57.94.83.18 ou par mail j.sanchez@grand-cubzaguais.fr
Merci d'adresser lettre de Motivation et CV avant le 15 Novembre à Mme la Présidente uniquement via la candidature dématérialisée du présent site EMPLOI TERRITORIAL.
Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation (ou votre inscription sur liste d'aptitude pour les lauréats de concours) ainsi que votre dernière évaluation (entretien professionnel) à scanner après votre CV
Toute candidature incomplète ne sera pas examinée.
Pour les non titulaires merci de joindre votre dernière évaluation le cas échéant.
L'agent sera recruté par référence à un indice Majoré sur la grille indiciaire du grade concerné selon le profil du candidat. La rémunération brute sera établie par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement entre le premier et le dernier échelon.
Rémunération indiciaire+RIFSEEP (lFSE mensuel et CIA annuelle)+CNAS+ participation employeur à la prévoyance et participation à la santé +Forfait Mobilité durable + possibilité de réserver un repas à 4€ avec la Miamm Box de notre régie alimentaire.
Merci d'adresser lettre de Motivation et CV avant le 15 Novembre à Mme la Présidente uniquement via la candidature dématérialisée du présent site EMPLOI TERRITORIAL.
Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation (ou votre inscription sur liste d'aptitude pour les lauréats de concours) ainsi que votre dernière évaluation (entretien professionnel) à scanner après votre CV
Toute candidature incomplète ne sera pas examinée.
Pour les non titulaires merci de joindre votre dernière évaluation le cas échéant.
L'agent sera recruté par référence à un indice Majoré sur la grille indiciaire du grade concerné selon le profil du candidat. La rémunération brute sera établie par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement entre le premier et le dernier échelon.
Rémunération indiciaire+RIFSEEP (lFSE mensuel et CIA annuelle)+CNAS+ participation employeur à la prévoyance et participation à la santé +Forfait Mobilité durable + possibilité de réserver un repas à 4€ avec la Miamm Box de notre régie alimentaire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.