CHARGE.E DE MISSION AUDITEUR.TRICE D'OPERATIONS FEDER-FSE-IEJ

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O034240101337641
Publiée le 30/01/2024

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
Hôtel de Région de Toulouse, 22 Bd du Maréchal Juin (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/04/2024
Date limite de candidature
29/02/2024
Type d'emploi
Contrat de projet
Durée de la mission
21 mois

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Pilotage > Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement (Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Projet : Audit des opérations relevant du PO 2014-2020

Date prévisionnelle de fin du projet : 31 décembre 2025

FONCTION : Auditeur- trice d'opérations FEDER-FSE-IEJ

CONTEXTE :
Au sein de l'Inspection Générale des Services - Optimisation de la Gestion Régionale (IGS-OGR), le Service Audits a pour mission de :
* Réaliser les audits des fonds européens (FEDER, FSE, IEJ et REACT UE)
* Piloter (Programmer, suivre et réaliser, le cas échéant) les audits d'organismes financés par la Région
* Piloter (Programmer, réaliser et suivre) des audits internes
* Piloter la démarche de Management des risques

Pour la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 :
* l'autorité d'audit nationale est l'Agence Nationale des Audits des Fonds Européens (ANAFE) ;
* le rôle des auditeurs d'opérations en région est encadré par un Protocole ANAFE/Région ;
* le périmètre des audits d'opérations concerne le PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne, le PO FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon et le POI Pyrénées;
* le service est constitué de 2 équipes d'auditeurs d'opérations, l'une basée à Toulouse et l'autre à Montpellier.

Pour la programmation 2021-2027, l'organisation des audits des fonds européens en France est reconduite.
Le périmètre des audits d'opérations 21-27 concerne le Programme FEDER-FSE+ Occitanie avec un chevauchement des programmes européens de la période 14-20 durant les années 2021 à 2024.
Missions / conditions d'exercice
Sous la supervision du responsable du Service Audits, désigné Responsable Régional de l'Audit (RRA), et sous l'autorité fonctionnelle de la ANAFE, l'auditeur.rice des fonds européens contribue à la protection des intérêts financiers de l'UE.
A ce titre il/elle s'assure que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales.

L'auditeur.rice aura pour activité principale la réalisation des audits d'opérations FEDER-FSE intégrés au programme annuel d'audit élaboré par la ANAFE.
Les campagnes d'audit sont encadrées par un planning strict afin de respecter les exigences de la Commission européenne (CE) afin de permettre, annuellement, à l'Autorité d'Audit d'apporter un avis sur dépenses déclarées par l'Autorité de Gestion à la CE.

A ce titre, l'auditeur.rice aura la charge de :

* Missions principales :

1. Réaliser les audits d'opérations affectés par le RRA :
- Utilisation des documents-type (rapport d'audit et courriers) et des outils méthodologiques ANAFEANAFE
- Vérification du respect des engagements figurant dans la convention d'attribution et du respect de la réglementation européenne ou nationale (Aides d'Etat, Commande publique, Options des coûts Simplifiés, Projet générateur de recettes, Instruments financiers, Indicateurs de performance, etc.)
- Réalisation des audits sur pièces et sur place (chez le service instructeur et, le cas échéant, le bénéficiaire)
- Rédaction des rapports d'audit provisoires et définitifs
- Conduite des procédures contradictoires avec les autorités de gestion, les services instructeurs et les bénéficiaires
- Propositions, au besoin, de mesures correctives pour prévenir le renouvellement des irrégularités potentiellement systémiques
- Détection, le cas échéant, des suspicions de fraude
- Saisie du suivi et des conclusions des audits dans l'outil national dédié, Synergie
- Archivage des dossiers d'audit
- Participation aux audits réalisés par les différents organismes de contrôle européens (Commission européenne, Cour des comptes européens)
- Suivi des plans d'action ou de reprise initiés par la ANAFE (ou la Commission européenne)

2. Contribuer, sur demande du RRA, à la production du Rapport Annuel de Contrôle :
- Production de bilans et statistiques issus des audits réalisés (volets audit d'opérations et fiabilité des indicateurs de performance)
- Rédaction du projet de Rapport Annuel de Contrôle, en concertation avec le RRA

* Missions secondaires
Participer à l'amélioration continue de la mission d'audit d'opérations :
- Veille réglementaire et méthodologique en lien avec la gestion et le contrôle des fonds européens
- Participation à la mise en œuvre et l'actualisation des méthodologies/procédures communes d'audit dans le cadre du Protocole Audit d'Opérations (procédures, documents-type, outils)
- Participation à un bilan annuel et au Plan d'Amélioration de la Qualité initié par le RRA
- Participation aux séminaires annuels des auditeurs des fonds européens

Participer aux audits systèmes ANAFE :
Au cours de la programmation, la ANAFE peut réaliser des audits systèmes de l'Autorité de Gestion sur le fonctionnement global de son système de gestion et de contrôle ou sur une thématique précise.
Les auditeurs.trices du SAFE participent à cet audit en soutien de l'équipe des inspections générales désignée.
Profils recherchés
Formation Bac+3 ou Bac+5 dans l'une des spécialités suivantes : politiques européennes, économie, droit, finances, gestion administrative ...

Expertise dans au moins un des domaines suivants :
- Comptabilité publique et/ou privée,
- Règles de la commande publique,
- Régime des aides d'Etat,
- Mode de gestion des projets générateurs de recettes,
- Analyse financière, programmation financière, calcul d'actualisation, etc.

Expérience et/ou connaissances spécifiques à la gestion et aux contrôles des fonds européens :
- Modalités de gestion et de contrôle des fonds européens FEDER et FSE
- Règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE) pour la période 2014-2020
- Outils de gestion et de contrôles des fonds européens
- Respect des Normes internationales de contrôles et d'audits
- Approche par les risques (cartographie des risques et techniques d'analyse par les risques)

Autres :
- Maîtrise des tableaux de bord et des techniques de reporting
- Maitrise des outils informatiques
- Sens des responsabilités, du relationnel et de l'organisation
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Bonnes qualités rédactionnelles
- Rigueur, dynamisme, capacité d'initiative
- Sens de l'écoute

Spécificité du poste :
- Contraintes calendaires et de délais de traitement
- Mobilité : Permis B obligatoire (des déplacements sur le territoire régional sont à prévoir dans le cadre des visites sur place chez les bénéficiaires audités / des déplacements sur le territoire national sont également possibles soit dans le cadre d'audits pour des programmes interrégionaux soit pour des réunions-formations mise en œuvre par l'ANAFE)
- Certaines missions sont réalisables en télétravail dans le respect du règlement du temps de travail de la Collectivité

Contact et modalités de candidature

Contact
0467228000
Informations complémentaires
Le dépôt de candidature doit être déposé en un seul PDF nominatif par candidature (Lettre de motivation + CV + Diplôme le plus élevé) sur la boite mail suivante : candidature.cdd@laregion.fr avant le 29 février 2024
Merci de rappeler la référence de la vacance d'emploi selon le format publié CP-2024-IGSOGR-1-T
Adresse de l'employeur
CONSEIL REGIONAL OCCITANIE
>Hôtel de Région de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.