Chargé(e) des assemblées et conseil juridique
Offre n° O034240430000475
Publiée le 30/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
LA GRANDE-MOTTE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
29/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville de La Grande Motte, Commune touristique surclassée 40 000 à 80 000 habitants, Ville dynamique porteuse de projets, environ 250 agents permanents, recrute au sein de sa Direction Générale des Services, son(sa) chargé(e) des assemblées et conseil juridique, cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux à temps complet.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique du directeur général des services, vous assurez la bonne préparation des séances du conseil municipal et vérifiez la régularité juridique de l’ensemble des actes de la collectivité, tout en veillant à la modernisation régulière des procédures. Vous menez, en transversalité, une fonction de conseil juridique sur les thématiques intéressant la direction générale, l'ensemble des services et les élus, et jouez un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques et de veille juridique. Vous serez chargé(e) de :
Organisation du conseil municipal :
• Préparation, rédaction, recueil et contrôle des rapports, notes de synthèse et délibérations
• Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des notes de synthèse et délibérations
• Supervision de l'organisation des séances du conseil municipal (planification et organisation technique)
• Participation au conseil municipal et supervision de la rédaction des procès-verbaux
Contrôle de légalité des actes administratifs :
• Certification conforme des actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l'autorité territoriale
• Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des actes administratifs
• Respect des procédures, du circuit et de la diffusion des actes administratifs
• Garant de la diffusion règlementaire des documents et actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité, publications, notifications)
Conseil et veille juridique sur des dossiers en matière de droit de la fonction publique (RH), urbanisme, domanialité, pouvoirs de police, etc : accompagnement des services, rédaction de note, participation à différentes réunions y compris avec les avocats de la commune, contribution éventuelle à l’élaboration de mémoire pour ester en justice
Assistance du DGS sur des dossiers techniques & stratégiques
Organisation du conseil municipal :
• Préparation, rédaction, recueil et contrôle des rapports, notes de synthèse et délibérations
• Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des notes de synthèse et délibérations
• Supervision de l'organisation des séances du conseil municipal (planification et organisation technique)
• Participation au conseil municipal et supervision de la rédaction des procès-verbaux
Contrôle de légalité des actes administratifs :
• Certification conforme des actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l'autorité territoriale
• Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des actes administratifs
• Respect des procédures, du circuit et de la diffusion des actes administratifs
• Garant de la diffusion règlementaire des documents et actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité, publications, notifications)
Conseil et veille juridique sur des dossiers en matière de droit de la fonction publique (RH), urbanisme, domanialité, pouvoirs de police, etc : accompagnement des services, rédaction de note, participation à différentes réunions y compris avec les avocats de la commune, contribution éventuelle à l’élaboration de mémoire pour ester en justice
Assistance du DGS sur des dossiers techniques & stratégiques
Profils recherchés
• Niveau d’étude supérieur en droit (bac +2/3)
• Expérience sur un poste similaire souhaitée
Savoirs
• Connaissances du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
• Méthode d’analyse et de diagnostic
• Règles et procédures contentieuses et précontentieuse
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Droit public
• Droit privé
• Environnement juridique des collectivités territoriales
Savoirs faire
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Accompagner la collectivité en justice
Savoirs être
• Aptitudes au management, aux relations humaines et à la conduite de projet
• Autonomie et sens de la hiérarchie
• Organisation, rigueur, méthode, discrétion et confidentialité
• Sens de la transmission d'informations
• Sens du contact et des relations, diplomatie, notamment avec les élus
• Éthique
• Expérience sur un poste similaire souhaitée
Savoirs
• Connaissances du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
• Méthode d’analyse et de diagnostic
• Règles et procédures contentieuses et précontentieuse
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Droit public
• Droit privé
• Environnement juridique des collectivités territoriales
Savoirs faire
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Accompagner la collectivité en justice
Savoirs être
• Aptitudes au management, aux relations humaines et à la conduite de projet
• Autonomie et sens de la hiérarchie
• Organisation, rigueur, méthode, discrétion et confidentialité
• Sens de la transmission d'informations
• Sens du contact et des relations, diplomatie, notamment avec les élus
• Éthique
Contact
Contact
0467290398
Informations complémentaires
• Rémunération statutaire – R.I.F.S.E.E.P – Prime de fin d'année
• Participation employeur en santé et prévoyance sous condition d’un contrat labellisé
• Amicale du Personnel
• 39h de travail hebdomadaire avec 23 RTT.
• Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service, présence en conseil municipal
• Devoir de réserve et sens du service public, loyauté
• Rythme de travail nécessitant une grande réactivité et une grande disponibilité
• Travail en bureau, déplacements éventuels
• Forte disponibilité
• Prise en compte de la saisonnalité (station touristique)
• Possibilité de télétravail
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
Date limite de candidature le : 29/06/2024
Adresser lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation et évaluations :
- Par mail : recrutements@lagrandemotte.fr
- Par courrier :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville Place du 1er octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
• Participation employeur en santé et prévoyance sous condition d’un contrat labellisé
• Amicale du Personnel
• 39h de travail hebdomadaire avec 23 RTT.
• Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service, présence en conseil municipal
• Devoir de réserve et sens du service public, loyauté
• Rythme de travail nécessitant une grande réactivité et une grande disponibilité
• Travail en bureau, déplacements éventuels
• Forte disponibilité
• Prise en compte de la saisonnalité (station touristique)
• Possibilité de télétravail
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
Date limite de candidature le : 29/06/2024
Adresser lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation et évaluations :
- Par mail : recrutements@lagrandemotte.fr
- Par courrier :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville Place du 1er octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.