1. Pilotage de la politique communale d’urbanisme
• Définir, mettre en œuvre et piloter la stratégie communale d’urbanisme et d’aménagement, en cohérence avec les orientations municipales ;
• Assurer un rôle de conseil et d’expertise auprès des élus et de la Direction Générale ;
• Anticiper les évolutions réglementaires et leurs impacts pour la commune.
2. Urbanisme réglementaire – Autorisations du droit des sols
• Organiser, superviser et participer à l’instruction des autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA, CU, DIA) ;
• Garantir la sécurité juridique des actes, décisions et procédures ;
• Gérer les dossiers complexes, sensibles ou à enjeux, y compris les situations précontentieuses et contentieuses ;
• Accueillir, accompagner et conseiller les usagers et porteurs de projets (particuliers, architectes, promoteurs).
3. Planification urbaine – PLUi métropolitain
• Appliquer et interpréter le PLUi, compétence de Montpellier Méditerranée Métropole, dans une logique opérationnelle et communale ;
• Assurer un suivi actif et un regard expert sur les procédures d’évolution du PLUi ;
• Porter les enjeux et positions de la commune auprès des services métropolitains ;
• Participer aux échanges relatifs aux documents de planification supra-communaux (SCOT, PLH, PDU, etc.).
4. Foncier et gestion administrative associée
• Piloter les missions foncières communales :
o suivi et instruction des DIA,
o relations avec les notaires, géomètres et services fiscaux,
o certificats de numérotage et dénomination des voies,
o suivi des mutations foncières ;
• Contribuer à la stratégie foncière communale et à la faisabilité des projets d’aménagement ;
• Assurer la gestion et l’animation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
5. Projets d’aménagement et urbanisme opérationnel
• Piloter ou accompagner les projets communaux d’aménagement, de requalification et de développement (ZAC, concessions d’aménagement) ;
• Suivi et participation à la mise en place des PUP
• Coordonner les acteurs internes et externes ;
• Préparer les notes, analyses et éléments d’aide à la décision nécessaires aux arbitrages politiques.
6. Préparation et suivi des dossiers ERP
• Assurer la préparation et le suivi des dossiers ERP (sécurité, accessibilité) en lien avec les commissions compétentes ;
• Garantir le respect des normes et échéances réglementaires, en coordination avec les services concernés.
7. Management et transversalité
• Encadrer, animer et organiser le service ;
• Définir les priorités, suivre l’activité et garantir la continuité du service ;
• Travailler en transversalité avec les autres services municipaux ;
• Assurer une veille juridique et technique en urbanisme, aménagement, environnement et foncier.