Responsable Application du Droit des Sols

Offre n° O034261005000848
Publiée le 05/10/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Lieu de travail
240 AVENUE VICTOR HUGO, Lunel (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
06/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, le Responsable ADS assure l’organisation, le pilotage et le suivi de l’activité du service en matière d’application du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
À ce titre, vous :
• Encadrez et managez l’équipe composée de deux instructeurs ADS, dont un référent sur les dossiers relevant des Établissements Recevant du Public (ERP), d’un agent chargé du contrôle et du suivi des infractions en matière d’urbanisme, d’un agent chargé des questions foncières et d’une assistante administrative.
• Organisez et supervisez l’activité d’instruction des autorisations d’urbanisme, garantissez la bonne organisation de l’instruction, le respect des délais réglementaires et la qualité juridique des décisions préparées pour l’autorité compétente.
• Assurez un rôle de référent technique et réglementaire auprès des agents du service, apportez votre appui dans l’analyse des dossiers complexes et assurez une veille sur l’évolution du droit de l’urbanisme et de la réglementation applicable aux autorisations d’urbanisme.
• Coordonnez le suivi des contrôles de conformité et des infractions d’urbanisme, assurez le suivi des signalements et des procédures relatives aux infractions au droit de l’urbanisme, participez à l’analyse des situations irrégulières et à la définition des suites administratives à donner.
• Assurez la coordination entre l’instruction des autorisations d’urbanisme et les procédures relatives aux ERP, ainsi qu’entre les problématiques foncières et les autorisations d’urbanisme. Participez au suivi des acquisitions, cessions et autres opérations foncières relevant du service.
• Participez à la mise en œuvre des orientations de la collectivité en matière d’urbanisme et assurez le lien avec les différents services, partenaires institutionnels, professionnels et administrés.
• Mettez en place et suivez des outils de pilotage de l’activité du service, assurez le suivi des statistiques et indicateurs relatifs aux autorisations d’urbanisme et assurez le lien avec les services concernés et les partenaires extérieurs.
Profils recherchés
De formation supérieure en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire ou dans un domaine équivalent, vous disposez d’une expérience confirmée dans le domaine de l’application du droit des sols et/ou de l’urbanisme.

Vous maîtrisez notamment :

• Le droit de l’urbanisme et les règles applicables aux autorisations d’urbanisme ;
• Les procédures d’instruction des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et autres autorisations d’urbanisme ;
• La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP) ;
• Les procédures relatives aux infractions au droit de l’urbanisme ;
• Le fonctionnement des collectivités territoriales et les procédures administratives ;
• Les outils de suivi et de pilotage de l’activité ;
• Les techniques de rédaction administrative et de synthèse.

Contact et modalités de candidature

Contact
0467878329
Informations complémentaires
Conditions de recrutement
• Emploi permanent
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
• Prise de fonctions souhaitée le 1er décembre 2026

Avantages
• Participation employeur aux frais de transport à hauteur de 75 %
• Titres-restaurant - Parking sur site
• Gare SNCF située à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville


Candidature
Merci d’envoyer votre CV et votre lettre de motivation avant le 6 novembre 2026 à :
Madame le Maire - Service des Ressources Humaines - 240 avenue Victor Hugo - CS 30403 – 34403 LUNEL cedex ou à l'adresse suivante : recrutements@ville-lunel.fr
Adresse de l'employeur
LUNEL
>240 AVENUE VICTOR HUGO
34400 LUNEL

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.