CHARGE(E) DE MISSION AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES
Offre n° O035260723002191
Publiée le 30/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 esplanade des équipages - cap emeraude, Pleurtuit (Ille-et-Vilaine (35))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
31/08/2026
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Départ d'un agent précédemment affecté au projet
Durée de la mission
18 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Traitement indiciaire + régime indemnitaire statutaire (RIFSEEP) + avantages CNAS + participation employeur à la protection sociale et mutuelle santé+ Titres restaurant
Descriptif de l'emploi
L’attractivité du territoire de la Côte d’Emeraude, conjuguée aux enjeux de sobriété foncière et à la raréfaction de l’offre foncière et immobilière, conduisent la communauté de communes à réinterroger sa stratégie et ses pratiques.
Dans ce contexte, la communauté de communes souhaite recruter un/une chargé(e) de mission qui interviendra dans le cadre de ses différentes politiques publiques, principalement en matière d’économie et d’habitat, mais aussi en matière d’aménagement, de mobilité, d’agriculture, d’environnement, de GEMAPI… L’objectif étant de répondre au besoin d’harmoniser et de centraliser les pratiques en matière de gestion foncière et immobilière.
Rattaché(e) à la Responsable du service Economie/Habitat/Tourisme, vous assisterez les élus et les services en charge des compétences précitées.
Dans ce contexte, la communauté de communes souhaite recruter un/une chargé(e) de mission qui interviendra dans le cadre de ses différentes politiques publiques, principalement en matière d’économie et d’habitat, mais aussi en matière d’aménagement, de mobilité, d’agriculture, d’environnement, de GEMAPI… L’objectif étant de répondre au besoin d’harmoniser et de centraliser les pratiques en matière de gestion foncière et immobilière.
Rattaché(e) à la Responsable du service Economie/Habitat/Tourisme, vous assisterez les élus et les services en charge des compétences précitées.
Missions / conditions d'exercice
Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie foncière et immobilière communautaire
- Finalisation du travail de diagnostic foncier et immobilier et proposition d’un plan d’actions
- Conception et suivi d'un observatoire du foncier et de l’immobilier (acquisitions, ventes, servitudes, transfert de biens, démolitions…), en lien avec le service SIG mutualisé.
- Participation à la constitution, la gestion et la valorisation des réserves foncières.
- Contribution aux études et opérations d’aménagement des différents services.
Assurer la conduite des actions en matière de foncier par la mobilisation d'outils et de procédures adaptés
- Suivi, sécurisation et pilotage des actions foncières (procédures d’acquisition et vente, DUP, saisine France Domaine, rédaction des actes administratifs, servitudes, relecture active d'actes authentiques, assistance aux procédures de bornage/divisions…)
- Suivi des dossiers de Droit de Préemption Urbain (DPU délégué par les communes pour les zones d’activités économiques),
- Pilotage des procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal.
- Gestion des locations immobilières (gestion des baux, suivi de la révision des loyers…).
Gérer les locations immobilières
- Rédaction et suivi des conventions d’occupation temporaire (étude des candidatures, états des lieux d’entrée et de sortie, révision des prix des redevances…)
- Suivi des baux commerciaux et de la révision des loyers
Assurer une veille juridique sur les questions foncières et immobilières
- Finalisation du travail de diagnostic foncier et immobilier et proposition d’un plan d’actions
- Conception et suivi d'un observatoire du foncier et de l’immobilier (acquisitions, ventes, servitudes, transfert de biens, démolitions…), en lien avec le service SIG mutualisé.
- Participation à la constitution, la gestion et la valorisation des réserves foncières.
- Contribution aux études et opérations d’aménagement des différents services.
Assurer la conduite des actions en matière de foncier par la mobilisation d'outils et de procédures adaptés
- Suivi, sécurisation et pilotage des actions foncières (procédures d’acquisition et vente, DUP, saisine France Domaine, rédaction des actes administratifs, servitudes, relecture active d'actes authentiques, assistance aux procédures de bornage/divisions…)
- Suivi des dossiers de Droit de Préemption Urbain (DPU délégué par les communes pour les zones d’activités économiques),
- Pilotage des procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal.
- Gestion des locations immobilières (gestion des baux, suivi de la révision des loyers…).
Gérer les locations immobilières
- Rédaction et suivi des conventions d’occupation temporaire (étude des candidatures, états des lieux d’entrée et de sortie, révision des prix des redevances…)
- Suivi des baux commerciaux et de la révision des loyers
Assurer une veille juridique sur les questions foncières et immobilières
Profils recherchés
• Être diplômé(e) d’une formation supérieure en droit ou en aménagement du territoire
• Maitriser les outils fonciers et les procédures de maitrise publique et de négociation foncière
• Maitrise des méthodes d’évaluation foncière, de la réglementation en matière de domanialité et de fiscalité de l’immobilier
• Connaitre les institutions et le fonctionnement des collectivités territoriales,
• Maitrise du Pack Office, pratique des systèmes d’information géographiques et connaissance des bases de données liées au foncier (DVF, Fichiers Fonciers etc.)
• Permis B exigé Savoir-être :
• Bon sens de l'organisation, rigueur et méthodologie,
• Aisance relationnelle, capacité à travailler en équipe et dans la transversalité,
• Aptitude à la négociation,
• Discrétion et confidentialité,
• Capacité à gérer les urgences et la polyvalence des tâches. Conditions du poste :
• Durée du contrat : 18 mois
• Le poste relèvera de la catégorie hiérarchique A
• Temps de travail hebdomadaire de 39 heures – 23 jours de RTT
• Poste basé au siège de la Communauté de Communes à Pleurtuit
• Déplacements à prévoir sur le territoire
• Maitriser les outils fonciers et les procédures de maitrise publique et de négociation foncière
• Maitrise des méthodes d’évaluation foncière, de la réglementation en matière de domanialité et de fiscalité de l’immobilier
• Connaitre les institutions et le fonctionnement des collectivités territoriales,
• Maitrise du Pack Office, pratique des systèmes d’information géographiques et connaissance des bases de données liées au foncier (DVF, Fichiers Fonciers etc.)
• Permis B exigé Savoir-être :
• Bon sens de l'organisation, rigueur et méthodologie,
• Aisance relationnelle, capacité à travailler en équipe et dans la transversalité,
• Aptitude à la négociation,
• Discrétion et confidentialité,
• Capacité à gérer les urgences et la polyvalence des tâches. Conditions du poste :
• Durée du contrat : 18 mois
• Le poste relèvera de la catégorie hiérarchique A
• Temps de travail hebdomadaire de 39 heures – 23 jours de RTT
• Poste basé au siège de la Communauté de Communes à Pleurtuit
• Déplacements à prévoir sur le territoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0223151315
Informations complémentaires
Les personnes intéressées par le poste peuvent contacter pour obtenir des :
* Renseignements administratifs, Matéo CLÉMENT – Responsable Ressources Humaines - 02.23.15.13.15 - recrutement@cote-emeraude.fr
* Renseignements techniques, Josépha ROUGER - Responsable du service Economie Habitat Tourisme - j.rouger@cote-emeraude.fr
Modalités de candidature :
Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation ainsi qu’un CV et être adressées au Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude. Celles-ci devront être déposées sur le portail « emploi territorial » https://www.emploi-territorial.fr/
* Renseignements administratifs, Matéo CLÉMENT – Responsable Ressources Humaines - 02.23.15.13.15 - recrutement@cote-emeraude.fr
* Renseignements techniques, Josépha ROUGER - Responsable du service Economie Habitat Tourisme - j.rouger@cote-emeraude.fr
Modalités de candidature :
Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation ainsi qu’un CV et être adressées au Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude. Celles-ci devront être déposées sur le portail « emploi territorial » https://www.emploi-territorial.fr/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.