Missions générales du poste / Finalités


* Gérer les acquisitions, cessions et rétrocessions Ville
* Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
* Réaliser des recherches juridiques et effectuer une veille juridique dans le domaine foncier
* Réaliser le suivi administratif, financier et technique du patrimoine privé Ville
* Superviser les missions de gestion du patrimoine privé de la ville assurées par l'assistante du service
* Assister les services métropolitains sur des dossiers de voirie (ex : rétrocessions)
* Management














Activités principales détaillées



* Gérer les cessions
* Contact le cas échéant avec le cédant (accueil physique, téléphonique et courrier)
* Constitution du dossier au vu des titres de propriété et données cadastrales
* Gestion d'un plan de division le cas échéant
* Saisine du service des Domaines
* Participation à la visite des Domaines
* Préparation délibération du Conseil municipal en lien avec le notaire

* Gérer les acquisitions
* Contact avec l'acquéreur (accueil physique, téléphonique, courrier)
* Constitution du dossier au vu des titres de propriété et données cadastrales
* Gestion d'un plan de division le cas échéant
* Saisine du service des Domaines le cas échéant
* Participation à la visite des Domaines
* Préparation délibération du Conseil municipal en lien avec le notaire

* Gérer les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
* Contrôle des dossiers (400 à 500 par an)
* Gestion du circuit de validation des DIA
* Le cas échéant, saisine du service des Domaines
* Etablissement des décisions de préemption ou non préemption

* Gérer les rétrocessions Ville (peu nombreuses)
* Echanges avec propriétaires (accueil physique, téléphonique, courriers)
* Visites sur sites
* Préparation des délibérations en lien avec le notaire

* Réaliser des recherches juridiques et effectuer une veille juridique dans le domaine foncier

* Organiser le suivi d'un inventaire du domaine privé de la Ville et mise en place d'un logiciel Métiers

* Réaliser le suivi administratif, financier et technique du patrimoine privé Ville
* Visites régulières des sites et en cas d'urgence
* Entretien du patrimoine bâti et de ses abords (propositions, estimation, devis..)
* Organisation et suivi des travaux

* Assister les services métropolitains sur des dossiers de voirie (ex : rétrocessions)
* Recherche historique des dossiers
* Recherches cadastrales
* Echanges avec propriétaires (accueil physique, téléphonique, courriers)
* Visites sur sites
* Rédaction actes (convention)


* Gérer les baux et conventions signés pour l'occupation des biens du domaine privé de la Ville (baux commerciaux, baux civils, administratifs, conventions d'occupation précaire, antennes de radiotéléphonie mobile)
* Rédaction des baux
* Elaboration et suivi des actes de mis à disposition
* Suivi des loyers
* Participation au comité de suivi métropolitain de téléphonie mobile


* Gérer les copropriétés dont la Ville fait partie, en lien avec les syndics
- Etablissement d'un état des lieux des copropriétés
- Préparation des assemblées générales en lien avec le représentant de la Ville
- Participation aux assemblées générales
- Suivi des travaux réalisés dans les copropriétés
- Contrôle des factures envoyées par les syndics
- Etablissement d'un état des lieux des copropriétés
- Elaborer et exécuter le budget du service



* Gérer le budget du service : élaboration, contrôle exécution du budget

* Effectuer le suivi des taxes sur les bâtiments du domaine privé (Taxe foncière, Ordures ménagères...)

* Management (encadrement d'un agent)
* Superviser missions de gestion du patrimoine privé de la ville assurées par l'assistante du service
* Assurer des missions de management (Entretien professionnel, gestion du temps de travail...)