Chargé des affaires immobilières (F/H)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O038240301377558
Publiée le 18/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'Agglomération Portes de l'Isère (CAPI)
17 avenue du bourg
38081 L'isle-d'abeau
Lieu de travail
L'isle-d'abeau
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
28/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 112 905 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l'est de Lyon) et dotée d'un excellent niveau d'accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement...

Au sein de la CAPI, la Direction de l'administration générale communautaire est organisée en 3 services :
- Juridique, assurances, Patrimoine
- Documentation, Archives (services communs)
- Assemblées et vie institutionnelle
Le service Juridique, Assurances, Patrimoine est composé d'un responsable du service, d'un juriste, d'un gestionnaire des assurances et de deux chargés du patrimoine.

Ainsi, rattaché(e) à la responsable du service juridique, assurances, patrimoine, vous serez chargé(e) de participer à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie en matière de gestion active du patrimoine immobilier bâti et non bâti ; d'élaborer des procédures nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale ; de mettre en adéquation la gestion administrative du patrimoine CAPI avec ses compétences ; d'assurer la gestion du bâti et du non bâti de la collectivité, en transversalité avec les différentes directions et en interface avec les différents partenaires et d'assurer le suivi administratif et financier du patrimoine.
Missions / conditions d'exercice
Recenser et mettre à jour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti existant
Rédiger et suivre les actes de droit privé et public du domaine non bâti de la CAPI (conventions et avenants, baux, PV relatifs aux biens mis à disposition de la CAPI par les communes) ;
Élaborer ou suivre l'élaboration des actes authentiques afférents aux opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges, servitudes...) que l'opération soit réalisée en la forme administrative ou notariée ;
Définir et mettre en œuvre des outils de pilotage et de gestion du patrimoine (logiciels métier, tableaux de bord ...)
Rédiger des cahiers des charges de cession et suivi de la procédure d'appel à candidatures ;
Gérer des opérations de redescente de patrimoine : état des lieux, plans d'action, mise en œuvre et interface avec les différents intervenants (services communaux, notaires, prestataire foncier) ;
Mettre en place et suivre l'inventaire du patrimoine non bâti en relation avec la direction des Finances ;
Contrôler et payer les impôts locaux de tous les biens de la CAPI ;
Organiser des visites lors de l'acquisition ou de la cession de biens immobiliers ;

Missions secondaires : afin d'assurer la continuité des missions du service juridique, assurances, patrimoine, suppléer sur des réponses de premier niveau l'agent chargé des assurances ou le juriste et la responsable affaires juridiques en cas d'absence.
Profils recherchés
Savoir et savoir-faire :
Solides connaissances en droit des collectivités (domanialité, procédures de classement, déclassement, droit de l'intercommunalité) et en droit privé (législation sur les baux ...)
Un Master II Droit immobilier ou équivalent serait apprécié
Maîtriser les techniques rédactionnelles
Esprit de synthèse
Maîtriser l'utilisation de logiciels spécifiques : CIRIL, système d'information géographique et cadastre

Savoir être :
Qualités relationnelles : échanges fréquents d'informations avec le supérieur hiérarchique ; interlocuteurs nombreux et de spécialités différentes : en interne (service financier, services techniques) ou extérieurs à la collectivité (géomètres, notaires, particuliers, promoteurs immobiliers, entreprises...)
Rigueur
Pédagogie
Force de proposition

Contact

Contact
0474272800
Lien de candidature
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + RIFSEEP + Prime de fin d'année.
Autres avantages : Chèques-Déjeuner + Épargne chèques vacances + Comité des œuvres sociales + participation employeur mutuelle et prévoyance sous conditions.

Où adresser votre candidature :
Rappeler la référence 14923 sur votre candidature
Par courrier : 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau cedex
Par mail : recrutement@capi38.fr
Joindre obligatoirement : lettre de motivation et curriculum vitae

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.