Responsable du Service urbanisme et Foncier
Offre n° O038251118001791
Publiée le 20/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
46, route de lyon, Apprieu (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
21/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité directe de la directrice générale des services, l'agent aura pour mission principale de gérer le service Urbanisme et Foncier : instruire les autorisations des droits des sols, assurer la légalité des actes qu'il délivre pour la commune d’Apprieu, suivre les opérations foncières, gérer l’adressage communale et les ERPs. L’agent est en contact régulier avec les administrés, les élus et les professionnels du secteur (architectes, agences immobilières, constructeurs...). L’agent sera accompagné d’un(e) assistant(e).
Missions / conditions d'exercice
Suivre l’activité en matière d’Urbanisme et en rendre compte :
- Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (PC-CU-DP-AT…)
- Réceptionner numériquement le dossier, en binôme avec le secrétariat ;
- Vérifier/ Contrôler les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) ;
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis ;
- Conduire une analyse technique, juridique du dossier de demande ;
- Conduire les vérifications administratives du dossier de demande ;
- Prendre en compte les avis émis par les services compétents ;
- Accompagner les élus dans leur prise de décision ;
- Rédiger (et envoyer) les propositions de courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions) ;
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction ;
- Accompagner les pétitionnaires dans leur démarche (appel téléphonique, rendez-vous, pré instruction) ;
- Visite de Contrôle de la conformité des constructions : ouverture et achèvement des chantiers, visites de récolement pour vérification de la conformité du respect des autorisations d'urbanisme, visites sur le terrain en binôme avec l’Adjoint en charge de l’urbanisme ou du policier municipal,
- Dresser les comptes-rendus de la visite ou le procès-verbal de constat de conformité ou d’infraction, en fonction des cas,
- Suivre les contentieux d’urbanisme avec la Direction générale des services et les élus : recours gracieux et administratif…
- Suivre avec l’élu les évolutions réglementaires et les travaux sur la planification en matière d’urbanisme,
- Prendre en charge les commissions communales des impôts directs ;
- Gestion de l’adressage : mise à jour de la BAN/BAL ; établissement des certificats d’adressage, suivi des dénominations des voiries…
- Gestion des ERP présents sur le territoire de la commune d’Apprieu : suivi des commissions, …
- Gestion des opérations de bornage et des demandes d’alignements : rendez-vous de bornage, rédaction des arrêtés…
- Gestion des opérations foncières de la collectivité : acquisitions, cessions, baux, mise à disposition…
- Rédaction des projets d’actes, de délibérations…
- Gestion de l’externalisation de l’instruction : contact avec le prestataire, suivi budgétaire, consultation…
- Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (PC-CU-DP-AT…)
- Réceptionner numériquement le dossier, en binôme avec le secrétariat ;
- Vérifier/ Contrôler les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) ;
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis ;
- Conduire une analyse technique, juridique du dossier de demande ;
- Conduire les vérifications administratives du dossier de demande ;
- Prendre en compte les avis émis par les services compétents ;
- Accompagner les élus dans leur prise de décision ;
- Rédiger (et envoyer) les propositions de courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions) ;
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction ;
- Accompagner les pétitionnaires dans leur démarche (appel téléphonique, rendez-vous, pré instruction) ;
- Visite de Contrôle de la conformité des constructions : ouverture et achèvement des chantiers, visites de récolement pour vérification de la conformité du respect des autorisations d'urbanisme, visites sur le terrain en binôme avec l’Adjoint en charge de l’urbanisme ou du policier municipal,
- Dresser les comptes-rendus de la visite ou le procès-verbal de constat de conformité ou d’infraction, en fonction des cas,
- Suivre les contentieux d’urbanisme avec la Direction générale des services et les élus : recours gracieux et administratif…
- Suivre avec l’élu les évolutions réglementaires et les travaux sur la planification en matière d’urbanisme,
- Prendre en charge les commissions communales des impôts directs ;
- Gestion de l’adressage : mise à jour de la BAN/BAL ; établissement des certificats d’adressage, suivi des dénominations des voiries…
- Gestion des ERP présents sur le territoire de la commune d’Apprieu : suivi des commissions, …
- Gestion des opérations de bornage et des demandes d’alignements : rendez-vous de bornage, rédaction des arrêtés…
- Gestion des opérations foncières de la collectivité : acquisitions, cessions, baux, mise à disposition…
- Rédaction des projets d’actes, de délibérations…
- Gestion de l’externalisation de l’instruction : contact avec le prestataire, suivi budgétaire, consultation…
Profils recherchés
- Maitrise de la lecture et de l'analyse des plans et dossiers d'ADS (formulaires, notes explicatives...)
- Connaissance et culture générale en urbanisme, droits (urbanisme, civil, rural...), règlementations, ERP, foncier.
- Capacité à synthétiser les avis des experts.
- Aisance rédactionnelle pour les actes de procédures et les décisions administratives.
- Compétences logiciel ADS.
- Techniques de communication et de résolution de conflits
- Respect des procédures et des délais règlementaires et rigueur dans la gestion des autorisations d'urbanisme.
- Maîtrise de l'outil informatique,
- Grande rigueur et qualités d'organisation primordiales,
- Disponibilité
- Rigueur,
- Discrétion, Confidentialité,
- Sens du dialogue selon les publics,
- Goût prononcé pour le contact et le relationnel,
- Retenue et sang-froid (Gestion du public difficile)
- Connaissance et culture générale en urbanisme, droits (urbanisme, civil, rural...), règlementations, ERP, foncier.
- Capacité à synthétiser les avis des experts.
- Aisance rédactionnelle pour les actes de procédures et les décisions administratives.
- Compétences logiciel ADS.
- Techniques de communication et de résolution de conflits
- Respect des procédures et des délais règlementaires et rigueur dans la gestion des autorisations d'urbanisme.
- Maîtrise de l'outil informatique,
- Grande rigueur et qualités d'organisation primordiales,
- Disponibilité
- Rigueur,
- Discrétion, Confidentialité,
- Sens du dialogue selon les publics,
- Goût prononcé pour le contact et le relationnel,
- Retenue et sang-froid (Gestion du public difficile)
Contact et modalités de candidature
Contact
0476651013
Informations complémentaires
Transmettre vos CV et Lettre de motivation
par mail : dgs@apprieu.fr
À l’attention de Monsieur le Maire
Avant le DIMANCHE 21 DECEMBRE 2025
par mail : dgs@apprieu.fr
À l’attention de Monsieur le Maire
Avant le DIMANCHE 21 DECEMBRE 2025
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE APPRIEU
>46, route de lyon
38140 Apprieu
>46, route de lyon
38140 Apprieu
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.