Activité 1 : Piloter les procédures d’urbanisme et d’aménagement

En lien avec les chefferies de projet et les services concernés :

Prendre en charge le volet administratif des procédures d’urbanisme et d’aménagement conduites par la DUA (évolutions du PLUi, déclarations d’utilité publique, ZAC, permis d’aménager, évaluations et autorisations environnementales, enquêtes publiques, déclarations de projet, etc.)
Rédiger l’ensemble des actes administratifs nécessaires aux différentes phases de ces procédures et assurer leur suivi dans les outils dédiés (Oxyad, Webdelib, etc.)
Organiser et conduire les procédures d’enquêtes publiques et de participation par voie électronique : participation à la rédaction des actes (arrêtés, avis de publicité, délibérations…), organisation matérielle et logistique de leur déroulement
En lien avec le Service Administratif et Financier et Marchés, contribuer aux procédures de consultation (rédaction des CCTP, marchés publics, suivi des prestataires, notification, etc.)

Sécurisation juridique et pilotage administratif :

Participer à l’élaboration de documents de process visant à sécuriser les procédures d’urbanisme et d’aménagement (fiches process, calendriers et rétroplannings, modèles de documents, etc.)
Contribuer à la préparation des supports de présentation des procédures en amont des instances décisionnelles (ex. : conférence des maires)
Veiller, avec l’appui de la DIJI, à la sécurisation juridique de l’ensemble des démarches
Assurer un rôle de personne ressource sur les procédures d’urbanisme et d’aménagement
Garantir la complétude des dossiers en amont et en aval des décisions métropolitaines afin d’assurer la sécurité juridique, le respect des délais et des obligations légales
Organiser le suivi des conventions produites par la DUA (CPUP, contrats de quasi-régie, conventions de partage de fiscalité, etc.) : mise en place de tableaux de bord, pilotage des différentes phases (signature, notification, publicité, autres formalités)
Assurer le suivi des décisions du Président relatives à l’activité de la DUA, avant et après signature
Assurer les suivis administratifs et les certifications associées aux procédures menées par l’EP SCOT

Activité 2 : Piloter le groupe technique du PLUi

En lien avec le service PLUi, assurer la gestion du groupe technique PLUi (GT PLUi)
Rédiger les comptes rendus et les intégrer au tableau d’instruction des demandes d’évolution du PLUi

Missions transversales

Contribuer pleinement au fonctionnement collectif de la direction
Assurer la coordination de ses missions avec l’ensemble des membres de l’équipe, la DA, les autres services métropolitains, l’agence d’urbanisme et les communes