Responsable du sevice urbanisme et juridique
Offre n° O038260112000717
Publiée le 12/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Pierre Chabert, Villard-de-Lans (Isère (38))
Poste à pourvoir le
12/02/2026
Date limite de candidature
12/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du DGS, vous mettez en œuvre le droit des sols et participez à la définition et à l’application des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d’aménagement. Vous assurez la sécurisation juridique des actes administratifs et des actions portées par la commune en conseillant et accompagnant les services, la direction générale et les élus.
Missions / conditions d'exercice
Direction et coordination du service :
Encadrement de 2 agents
A ce titre,
• vous assurez l’organisation et l’accompagnement du service et en animez l’activité
• vous supervisez l’instruction des autorisations d’urbanisme
• vous recevez les usagers du service pour leur apporter des conseils techniques et réglementaires dans le cadre des projets d’aménagement ou des questions foncières
• Vous supervisez la préparation et l’animation de la Commission d'urbanisme chargée d’examiner les demandes d’autorisation d’urbanisme
• Vous mettez en œuvre des outils de pilotage et des tableaux de bord de l’activité du service
• Vous rédigez les délibérations et les rapports en relation avec l’activité du service.
Vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et des projets
• Vous participez à la conduite des projets communaux (lotissements, valorisation foncière communale, équipements), vous veillez à leur qualité et à leur compatibilité avec les documents d’urbanisme et le cas échéant, vous êtes force de proposition et jouez un rôle d’appui pour les services
• Vous apportez votre expertise à la mise en œuvre de l’Aménagement des zones du PLUi à urbaniser (OAP)
• En matière environnementale vous veillez au respect des dispositions législatives et réglementaires (contrat de rivière, captages, PDIPR, zones de protection environnementale, PPRN ...)
• Vous assurez une veille juridique en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement et en matière de droit administratif d’une manière générale.
Vous êtes en charge du suivi de la planification en lien avec la Communauté de Communes du Massif du Vercors :
• Vous êtes le référent technique communal pour le suivi du PLUI
• A ce titre, vous participez à l’élaboration des documents de planification et d’aménagement du territoire communal en lien avec la Communauté de communes
:
Vous gérez le contentieux de l'urbanisme
• Vous êtes chargé du traitement des recours gracieux
• Vous suivez les contentieux en lien avec un conseil juridique extérieur le cas échéant
• Vous intervenez pour constater les infractions et en assurez le suivi
Vous suivez la fiscalité de l’urbanisme
• Vous contrôlez les dossiers liés à la fiscalité de l'urbanisme
Vous êtes en charge de la gestion des affaires foncières
• Vous suivez les déclarations d’intention d’aliéner et les demandes de renseignements d’urbanisme en lien avec les notaires et géomètres
• Vous êtes garant des procédures d’acquisitions et de cessions foncières pour le compte de la commune
• Dans ce cadre vous contrôlez l’existence des servitudes et suivez les actions de bornage et de délimitation du domaine public
• Vous êtes chargé de piloter les régularisations cadastrales
• Vous êtes chargé de la gestion et du suivi des conventions d’occupation précaires et des baux communaux.
Encadrement de 2 agents
A ce titre,
• vous assurez l’organisation et l’accompagnement du service et en animez l’activité
• vous supervisez l’instruction des autorisations d’urbanisme
• vous recevez les usagers du service pour leur apporter des conseils techniques et réglementaires dans le cadre des projets d’aménagement ou des questions foncières
• Vous supervisez la préparation et l’animation de la Commission d'urbanisme chargée d’examiner les demandes d’autorisation d’urbanisme
• Vous mettez en œuvre des outils de pilotage et des tableaux de bord de l’activité du service
• Vous rédigez les délibérations et les rapports en relation avec l’activité du service.
Vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et des projets
• Vous participez à la conduite des projets communaux (lotissements, valorisation foncière communale, équipements), vous veillez à leur qualité et à leur compatibilité avec les documents d’urbanisme et le cas échéant, vous êtes force de proposition et jouez un rôle d’appui pour les services
• Vous apportez votre expertise à la mise en œuvre de l’Aménagement des zones du PLUi à urbaniser (OAP)
• En matière environnementale vous veillez au respect des dispositions législatives et réglementaires (contrat de rivière, captages, PDIPR, zones de protection environnementale, PPRN ...)
• Vous assurez une veille juridique en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement et en matière de droit administratif d’une manière générale.
Vous êtes en charge du suivi de la planification en lien avec la Communauté de Communes du Massif du Vercors :
• Vous êtes le référent technique communal pour le suivi du PLUI
• A ce titre, vous participez à l’élaboration des documents de planification et d’aménagement du territoire communal en lien avec la Communauté de communes
:
Vous gérez le contentieux de l'urbanisme
• Vous êtes chargé du traitement des recours gracieux
• Vous suivez les contentieux en lien avec un conseil juridique extérieur le cas échéant
• Vous intervenez pour constater les infractions et en assurez le suivi
Vous suivez la fiscalité de l’urbanisme
• Vous contrôlez les dossiers liés à la fiscalité de l'urbanisme
Vous êtes en charge de la gestion des affaires foncières
• Vous suivez les déclarations d’intention d’aliéner et les demandes de renseignements d’urbanisme en lien avec les notaires et géomètres
• Vous êtes garant des procédures d’acquisitions et de cessions foncières pour le compte de la commune
• Dans ce cadre vous contrôlez l’existence des servitudes et suivez les actions de bornage et de délimitation du domaine public
• Vous êtes chargé de piloter les régularisations cadastrales
• Vous êtes chargé de la gestion et du suivi des conventions d’occupation précaires et des baux communaux.
Profils recherchés
Compétences / connaissances requises
• Solides connaissances juridiques (code de l'urbanisme, code de l'environnement, code rural, CGCT, code général des impôts, code civil, code des marchés publics ...)
• Très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Qualités managériales et relationnelles
• Autonomie, discrétion, gestion des priorités, organisation, rigueur
• Capacité à rendre compte
• Capacités d'adaptation
• Être force de proposition
• Aptitude à la polyvalence et au travail en équipe
• Qualités rédactionnelles (rédaction de notes juridiques, délibérations, conventions ...)
• Disponibilité occasionnelle en soirée.
Profil souhaité :
De formation juridique et en droit de l’urbanisme de niveau Master 2 ou expérience en tant qu’instructeur de minimum 5 ans dans un collectivité
• Solides connaissances juridiques (code de l'urbanisme, code de l'environnement, code rural, CGCT, code général des impôts, code civil, code des marchés publics ...)
• Très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Qualités managériales et relationnelles
• Autonomie, discrétion, gestion des priorités, organisation, rigueur
• Capacité à rendre compte
• Capacités d'adaptation
• Être force de proposition
• Aptitude à la polyvalence et au travail en équipe
• Qualités rédactionnelles (rédaction de notes juridiques, délibérations, conventions ...)
• Disponibilité occasionnelle en soirée.
Profil souhaité :
De formation juridique et en droit de l’urbanisme de niveau Master 2 ou expérience en tant qu’instructeur de minimum 5 ans dans un collectivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0476945000
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + C.V.) sont à adresser à Monsieur le Maire :
62 place Pierre Chabert – 38250 Villard de Lans,
Ou par mail à rh@villard-de-lans.fr
renseignements complémentaires auprès de Virginie BEAUDOINGT, Au Service Ressources Humaines, sur rh@villard-de-lans.fr
62 place Pierre Chabert – 38250 Villard de Lans,
Ou par mail à rh@villard-de-lans.fr
renseignements complémentaires auprès de Virginie BEAUDOINGT, Au Service Ressources Humaines, sur rh@villard-de-lans.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.