Dans une perspective de rationalisation de son patrimoine immobilier, la Ville de Saint-Etienne a décidé d'engager un plan de cession qui concerne des biens cessibles, majoritairement bâtis de nature variées (occupés ou non, à destination économique, résidentielle ou autre).
Pour la mise en œuvre de ce plan de cession, la collectivité a décidé du recrutement d'un Chargé de Mission qui aura en charge de contribuer à dynamiser la prospection et la commercialisation des biens à vendre, de gérer le processus de cession des dossiers qu'il aura en charge, et de rendre compte de l'avancement des cessions.

Sous la responsabilité hiérarchique de la Responsable du Service Foncier, le Chargé de Mission sera intégré au Service Foncier et appliquera ses procédures et celles de la collectivité. Il (elle) travaillera en lien direct avec la Chargée de Mission " Stratégie Immobilière " désignée Cheffe de Projet " Plan de Cession ". Il (elle) sera chargé(e) de la mise en œuvre du plan de cession. A ce titre, il (elle) proposera la méthodologie de cession, assurera en direct la prospection de l'ensemble des biens, gèrera en direct la vente de certains biens, rendra compte de l'avancement du plan de cession dans sa globalité, aux élus dans le cadre du Comité de Pilotage.

CONTRAT DE PROJET DE 3 ANS

Plus précisément, vos missions serons les suivantes :

- Acquérir et maintenir une excellente connaissance des biens cessibles, par l'appropriation du travail déjà réalisé et son enrichissement, afin de vérifier la pertinence et la faisabilité de la cession des biens d'ores et déjà recensés. Il s'agira de parfaitement connaître ces biens dans leur consistance actuelle (leur état, les spécificités juridiques qui les concernent, leur occupation, leur situation géographique) et dans leur potentiel (mutabilité au regard de leur caractéristiques physiques, du droit des sols, du marché immobilier sur le secteur concerné) ;

- Déterminer le mode adéquat de commercialisation de chaque bien (appel à projet, recherche de porteurs de projets, enchères, etc.) en fonction de ses caractéristiques et des attendus de la cession, communiquer auprès des acteurs de l'immobilier présents sur le marché local et recherche d'acquéreurs potentiels par la création de liens forts avec les différents services en lien avec les acteurs de l'immobilier de façon à centraliser les informations ;

- Préparer les arbitrages politiques (organiser les cotech, accompagner le processus décisionnel), et assurer un reporting systématique à la hiérarchie et aux élus sur l'avancement de la démarche (au travers d'un comité de pilotage au cours duquel sera présenté cet avancement et sollicité les validations des différentes étapes et le choix des acquéreurs) ;

- Négocier et réaliser des cessions avec les acquéreurs retenus, dans le respect des procédures applicables à la collectivité. Une vigilance particulière en attendue sur la responsabilité de la collectivité en tant que vendeur et les limites de sa liberté de négociation en matière de prix (avis de la direction de l'immobilier de l'Etat obligatoire).

Le chargé de mission devra articuler ses missions avec :
- les agents du Services Foncier, en charge de céder des biens identifiés dans le plan de cession ;
- la Cheffe de Projet "Plan de Cession", cette dernière étant chargée d'identifier les biens à intégrer dans le plan de cession, et de préparer et animer le comité de pilotage du plan de cession ;
- la Direction du Développement Economique pour ce qui concerne les biens à vocation économique du plan de cession ;
- la Direction Gestion des Bâtiments en charge d'assurer l'entretien et la maintenance des biens immobiliers.

- Formation en droit public, droit de l'immobilier ou urbanisme
- Expérience de cessions de biens d'une collectivité territoriale
- Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales et du secteur de l'immobilier
- Bon relationnel, aptitude au travail en mode projet et capacité à rendre compte
- Aisance orale et qualités rédactionnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Capacité à négocier
- Autonomie vis-à-vis des outils de bureautique et logiciels métier