Manager du service urbanisme et juriste en droit de l'urbanisme et de l'amenagement

Offre n° O044230901199476
Publiée le 09/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
1 place charles de gaulle
44330 Vallet
Territoire situé en périphérie nantaise, la Communauté de communes Sèvre & Loire comprend 48 000 habitants, 11 communes, 270 agents. L'organisation des services de l'intercommunalité se déploie en 5 pôles (ressources, animation du territoire, aménagement et attractivité du territoire, environnement et patrimoine, et solidarités).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
DIVATTE SUR LOIRE
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
12/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Emploi contractuel de cat. A
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
à partir de 2 750,00 euros brut
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE & LOIRE
RECRUTE UN(E) MANAGER DU SERVICE URBANISME
ET JURISTE EN DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT
Emploi permanent
Fonctionnaire ou CDD de 1 à 3 ans renouvelable
Poste à temps complet
Cadre d’emplois A
Située en périphérie nantaise, la Communauté de Communes Sèvre & Loire est un territoire dynamique et attractif avec une croissance démographique annuelle de plus de 1.5%, un taux de chômage inférieur aux moyennes nationales et départementales et un tissu économique en constante progression.
Le service urbanisme de la Communauté de communes instruit l’ensemble des Autorisations du Droit des Sols pour le compte de ses communes-membres. Dans ce contexte d’évolution de l’aménagement du territoire, la CCSL porte de plus en plus d’opération en interne (aménagement de zones d’activités, opérations d’immobiliers d’entreprises, conseil auprès des communes pour des opérations de renouvellement urbain, …) nécessitant une expertise et conseil juridique.
De plus, soucieux d’apporter une réponse globale aux habitants et entreprises du territoire, les élus ont prescrit, en 2019, l’élaboration d’un PLUi afin de répondre aux enjeux en matière de développement économique, d’organisation urbaine, d’attractivité touristique et de transition écologique et énergétique. La CCSL souhaitant être actrice de la trajectoire ZAN, elle a candidaté et est lauréate de l’AMI ZAN. L’élaboration du PLUi est confiée au service planification, qui travaille en étroite collaboration avec le service urbanisme qui est pleinement associé à la phase réglementaire actuellement en cours.
La Communauté de communes Sèvre et Loire comprend quasiment 50 000 habitants,
11 communes, 280 agents. L’organisation des services se déploie en 5 pôles : ressources, animation du territoire, environnement et patrimoine, solidarités, aménagement et attractivité du territoire auquel appartient le poste proposé.
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTION
En collaboration étroite avec la directrice du Pôle Aménagement et Attractivité du Territoire, vous accompagnez votre équipe expérimentée et autonome en matière d’urbanisme et à la mise en œuvre du projet politique, et vous assurez un rôle d’appui et de conseil juridique en matière d’aménagement du territoire auprès de toute l’équipe du pôle.
Afin de garantir un travail transversal, il conviendra de tisser une collaboration agile et fluide avec les élus, les communes, les partenaires et le service planification.
MISSIONS :
- Manager le service urbanisme dans un mode collaboratif, en étant porteur de sens et dans le partage des projets
o Traduire les orientations politiques et les décisions en actions auprès du service
o Accompagner au quotidien votre équipe compétente, dans les missions fondamentales de l’urbanisme et plus particulièrement sur les dossiers complexes ou qui détiennent des enjeux juridiques et/ou environnementaux
o Laisser un espace d’autonomie à chacun et d’auto-gestion collective à l’équipe
o Faciliter la mobilisation du service, les échanges quotidiens et la concertation au sein du service
o Associer et rendre acteur l’équipe à l’élaboration du PLUi, notamment pour la partie règlementaire
o Collaborer étroitement avec les services Planification et Dynamisation urbaine
o Concevoir et développer des supports de communication pédagogique à destination de la population
- Apporter un appui juridique en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire auprès des élus et services de la CCSL
o Identifier les enjeux juridiques et environnementaux dans les projets d’aménagements et sur des questions d’urbanisme, en lien avec les services concernés
o Analyser et gérer les risques juridiques en amont des projets
o Accompagner les services sur les sujets juridiques ou les projets disposant d’une complexité d’aménagement, d’urbanisme et/ou environnementale
o Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
o Sensibiliser les services et les élus en matière de risques juridiques
o Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux - définir une stratégie contentieuse et participer à la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats.
o Gérer les précontentieux et contentieux (au cas par cas)
o Assurer une veille juridique et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité
- Participation à la vie de la collectivité
o Participer activement au collectif managérial de la CCSL
o Participer à la vie du pôle Aménagement et Attractivité du territoire
o Contribuer aux groupes de travail mis en place par la collectivité
Profils recherchés
SAVOIRS
• Vous êtes doté(e)s d’une expertise juridique en matière d’urbanisme ainsi que des législations connexes (droit public, aménagement, environnement, etc)
• De formation supérieure en aménagement du territoire, vous avez de l’expérience en droit public et en management
• Vos qualités relationnelles vous permettent de créer un lien de confiance tant avec votre équipe que les élus, et les différents partenaires
• Vous êtes apprécié(e) pour vos qualités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
• Vous maîtrisez des techniques de communication et de négociation
SAVOIR FAIRE
• Vous savez accompagner, avec un esprit ouvert et bienveillant, tout en sachant emmener un collectif vers des objectifs communs
• Vous appréciez être force de proposition au sein de votre travail et de votre équipe
• Intéressé(e) par les réflexions prospectives, vous êtes pédagogue quand vous les partagez
• Vous savez gérer votre temps et prioriser pour gagner en efficacité
• Vous avez la capacité à mener un projet stratégique et règlementaire sur le long terme
• Vous avez la capacité à proposer des solutions adaptées au contexte et à la réglementation
• Vous savez analyser des plans et des documents techniques, appréhender un projet au regard du terrain, des enjeux et des contraintes réglementaires
SAVOIR ETRE
• Vous faites preuve d’une forte adaptabilité
• Etre doté(e) d’un bon sens relationnel
• Vous êtes en capacité de prendre du recul, dans des moments délicats
• Qualité d’écoute et de médiation, en toute subtilité
• La contribution collective est importante pour vous
• Être organisé(e), rigoureux (se) et méthodique
• Etre autonome avec un esprit d’initiative
• Vous êtes attiré par la notion d’agilité et d’innovation (management, technicité etc.)
• Savoir être force de propositions
• Faire preuve de discrétion professionnelle
• Vous êtes aussi à l'aise sur le terrain que dans la conduite de projets
CONDITION D’EXERCICE
• Temps de travail à temps complet : 35 heures ou 39 heures avec RTT
• Lieu de travail : Divatte sur Loire et des déplacements réguliers sur tout le Territoire
• Organisation du travail en 5 jours semaine, avec possibilité d’1 jour de télétravail
• Permis B indispensable
• Prise de poste dès que possible après le jury

Contact

Contact
0251719212
Informations complémentaires
Les entretiens auront lieu le 22/05/2024 et 28/05/2024.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
Aurélie DUCERF-NAVARRO
Directrice du pôle Aménagement et Attractivité du Territoire
Ligne 02 51 71 10 17
a.ducerfnavarro@cc-sevreloire.fr
Pour postuler, vous pouvez contacter :
Service Ressources Humaines recrutement@cc-sevreloire.fr
Lettre de motivation et CV (merci de privilégier le mail)
à l’attention de Madame la Présidente de la CCSL
1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET avant 12/05/2024.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.