En collaboration étroite et en appui avec le responsable de service, vous participez au développement de la stratégie pour le changement d’usage à l’échelle de la ville de Nantes. A ce titre vous travaillez en coordination avec les différentes directions de la ville et de la métropole afin de permettre une action prenant en considération les différentes politiques publiques concernées par le changement d’usage.

Dans ce cadre vous pilotez la mise en œuvre des relations et des groupes de travail avec les différentes directions de la Métropole et de la Ville ayant un lien avec la thématique du changement d’usage.

Vous représentez la ville en intervenant et en collaborant avec les intervenants extérieurs (particuliers, géomètres, architectes, notaires, promoteurs et autres professionnels, professionnels de l’immobilier, plateformes de location, conciergeries …). Vous développez les relations avec les autres collectivités ayant mis en place le changement d’usage, notamment via le réseau France Urbaine et prenez note des pratiques et contraintes des autres territoires afin de proposer des évolutions pour le territoire nantais.

D’une part vous participez à l’acculturation des publics à la réglementation nantaise et d’autre part vous êtes force de proposition sur l’adaptation de la réglementation locale afin de répondre aux enjeux de la ville de Nantes mais aussi aux contraintes réglementaires nationales / européennes. A ce titre, vous effectuez l’analyse sur les pratiques réglementaires nationales ou européennes.

Vous avez également à votre charge l’instruction des dossiers de changement d’usage au sein de l’équipe ainsi que le contrôle des autorisations délivrées et des infractions constatées. En tant que chargé d’expertise, vous piloter l’instruction des dossiers les plus complexes ou comportant un enjeu au titre des politiques publiques portées par la ville (analyse, expertise, synthèse des enjeux, rédaction de notes d’alerte...) mais également le conseil aux professionnels et particuliers dans le cadre des faisabilités et des dépôts de demande d’autorisation. En lien avec le chargé d’expertise et d’animation juridique, vous gérez les recours sur les dossiers relevant de son domaine d’expertise.

Par ailleurs, vous contribuez à l’accompagnement et à la professionnalisation des instructeurs en charge de l’ensemble des autorisations du changement d’usage et à l’acculturation des autres agents du DUH (même hors DUR).

En outre, vous élaborez et faites vivre les outils et la mise en œuvre de tous les processus nécessaires à l’instruction et au contrôle des autorisations de changement d’usage. (adaptation des outils existants, proposition de processus pour l’instruction et le contrôle…)


Enfin, vous assurez un appui technique/juridique (veille également) et décisionnel au responsable de service en rédigeant des notes pour l’évolution des pratiques, des outils, des process...

Lieu de travail : 8 rue de Vasco de Gama, Nantes

De formation supérieure, vous possédez de très bonnes connaissances en matière de changement d’usage et également en droits des sols. Idéalement, vous avez une appétence pour la matière juridique, connaissez la réglementation des marchés publics, savez parfaitement lire des plans et avez des notions en des techniques de construction. Vous êtes agile dans l’utilisation des outils numériques. Autonome, vous êtes également reconnu(e) pour votre sens de la pédagogie et votre aptitude à la négociation. Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité. Enfin de très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse sont également attendues sur ce poste.