Une Directrice ou un Directeur des Affaires Juridiques et Générales
Offre n° O044250408000816
Publiée le 08/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Jean-Baptiste Daviais - bp 159, Rezé (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
16/06/2025
Date limite de candidature
08/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Juridiques et Générales poursuit un objectif fort en matière de sécurité juridique des actes et des processus de gestion de la collectivité. Le Directeur (H/F) des Affaires Juridiques et Générales est chargé de structurer l’organisation et l’animation de la direction en plaçant les usagers au cœur de ses réflexions et d’en coordonner l’ensemble des missions.
Il participe activement au bon fonctionnement de l’administration municipale : fluidité des procédures et circuits de décision, sécurisation des actes juridiques, des instances municipales et de la commande publique, gestion des flux d’information, avec le souci permanent de placer l’usager au cœur de la relation avec le service public et d’optimiser les ressources de la collectivité. Il conseille la Direction Générale et les services et apporte en amont une expertise juridique en vue d’accompagner et sécuriser les projets de la collectivité.
Il participe activement au bon fonctionnement de l’administration municipale : fluidité des procédures et circuits de décision, sécurisation des actes juridiques, des instances municipales et de la commande publique, gestion des flux d’information, avec le souci permanent de placer l’usager au cœur de la relation avec le service public et d’optimiser les ressources de la collectivité. Il conseille la Direction Générale et les services et apporte en amont une expertise juridique en vue d’accompagner et sécuriser les projets de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Membre du Comité de Direction, vous animez un collectif qui regroupe 3 services (formalités administratives/accueil, commande publique et affaires juridiques/assemblées) et 25 agents. Vous coordonnez l’ensemble des activités de votre périmètre en exerçant les missions suivantes :
Structurer et animer la Direction des Affaires Générales et Juridiques :
Ainsi, vous coordonnez l’activité des trois services de la Direction, vous supervisez et/ou co-pilotez les projets structurants de votre périmètre. Vous gérez la préparation budgétaire, en lien avec les responsables de service.
Assurer l’assistance et le conseil juridique auprès de la Direction Générale et des Services :
Vous conseillez la DG et les services par la réalisation d’études juridiques ou d’expertises dans la gestion de dossiers complexes (DSP, partenariats, montages juridiques et financiers).
Votre expertise vous permet d’anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la Collectivité.
Réaliser le contrôle préalable des actes juridiques et la sensibilisation des élus et agents aux risques encourus
Dans l’exercice de vos missions, vous organisez le processus de contrôle préalable des actes et vous en vérifiez la validité juridique.
Gérer les contentieux et les précontentieux
Vous analysez la nature des litiges et en évaluer les enjeux, vous gérez les contentieux, le cas échéant et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats lorsque nécessaire.
Vous représentez le cas échéant la Collectivité en justice.
Organiser et gérer les assemblées délibérantes
Organiser l’achat et la gestion juridique de l’ensemble des marchés publics de la commune
Vous participez au processus d’arbitrage sur la répartition des moyens (mobilier, matériel, véhicules, documentation, etc.) et vous veillez à la transposition des évolutions juridiques dans les procédures internes.
Vous supervisez et accompagnez la préparation et l’animation de la commission de la commande publique et de la commission d’appels d’offres.
Vous vous assurez de l’efficience du processus global d’achat (adéquation besoins – cahiers de charges – prestations rendues) en intégrant les logiques d’insertion et de développement durable.
Organiser, animer et évaluer les processus
Vous organisez une réflexion autour de l’accueil physique et téléphonique dans une optique de confortation de la relation à l’usager. Vous garantissez la sécurisation juridique des scrutins électoraux et optimisez / modernisez les outils de gestion (courrier, actes et délibérations)
Structurer et animer la Direction des Affaires Générales et Juridiques :
Ainsi, vous coordonnez l’activité des trois services de la Direction, vous supervisez et/ou co-pilotez les projets structurants de votre périmètre. Vous gérez la préparation budgétaire, en lien avec les responsables de service.
Assurer l’assistance et le conseil juridique auprès de la Direction Générale et des Services :
Vous conseillez la DG et les services par la réalisation d’études juridiques ou d’expertises dans la gestion de dossiers complexes (DSP, partenariats, montages juridiques et financiers).
Votre expertise vous permet d’anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la Collectivité.
Réaliser le contrôle préalable des actes juridiques et la sensibilisation des élus et agents aux risques encourus
Dans l’exercice de vos missions, vous organisez le processus de contrôle préalable des actes et vous en vérifiez la validité juridique.
Gérer les contentieux et les précontentieux
Vous analysez la nature des litiges et en évaluer les enjeux, vous gérez les contentieux, le cas échéant et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats lorsque nécessaire.
Vous représentez le cas échéant la Collectivité en justice.
Organiser et gérer les assemblées délibérantes
Organiser l’achat et la gestion juridique de l’ensemble des marchés publics de la commune
Vous participez au processus d’arbitrage sur la répartition des moyens (mobilier, matériel, véhicules, documentation, etc.) et vous veillez à la transposition des évolutions juridiques dans les procédures internes.
Vous supervisez et accompagnez la préparation et l’animation de la commission de la commande publique et de la commission d’appels d’offres.
Vous vous assurez de l’efficience du processus global d’achat (adéquation besoins – cahiers de charges – prestations rendues) en intégrant les logiques d’insertion et de développement durable.
Organiser, animer et évaluer les processus
Vous organisez une réflexion autour de l’accueil physique et téléphonique dans une optique de confortation de la relation à l’usager. Vous garantissez la sécurisation juridique des scrutins électoraux et optimisez / modernisez les outils de gestion (courrier, actes et délibérations)
Profils recherchés
De formation supérieure dans le domaine du droit (Master 2 en droit Public), vous témoignez d’une expérience sur un poste similaire.
Vous maitrisez les sujets de risques juridiques et financiers liés à la gestion locale, le cadre juridique de la responsabilité civile et pénale ainsi que les procédures en lien avec les démarches administratives de l’état civil.
Reconnu.e pour votre sens du travail en équipe et votre disponibilité, vous faites preuve de rigueur et d’une volonté d’être force de proposition de façon quotidienne.
Vous maitrisez les sujets de risques juridiques et financiers liés à la gestion locale, le cadre juridique de la responsabilité civile et pénale ainsi que les procédures en lien avec les démarches administratives de l’état civil.
Reconnu.e pour votre sens du travail en équipe et votre disponibilité, vous faites preuve de rigueur et d’une volonté d’être force de proposition de façon quotidienne.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CONTACTS
Antoine DOUCET – Directeur général adjoint - Finances et Moyens Généraux - 02 40 84 43 16
Anne BARBEAU - DRH - 02 40 84 45 80
Informations complémentaires
• Lieu de travail : Ville de Rezé, Hôtel de ville place Jean-Baptiste Daviais
• Temps de travail : temps complet avec option de temps de travail ouvrant droit à des RTT
• Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + forfait mobilité durable
• Avantages : restauration municipale, participation mutuelle et prévoyance, COS
Type de recrutement : titulaire, ouvert aux agents contractuels
Poste à pourvoir : 16 juin 2025
Date limite de dépôt des candidatures : 08/05/2025
Entretiens de recrutement prévus le : 23/05/2025 après-midi (sous réserve de modification)
Cadre d’emplois : Attaché
Vous souhaitez rejoindre notre équipe ? Envoyez-nous votre candidature
Envoyez CV, lettre de motivation, par mail en rappelant l’intitulé du poste à : emploiscompetences@mairie-reze.fr
En complément pour les agents titulaires, votre dernier arrêté et votre dernier bulletin de salaire.
Ou postulez directement sur le site de la Ville : Formulaire de candidature
Traitement de votre candidature
Si votre candidature correspond à nos besoins, nous vous contacterons afin de convenir d’un entretien.
Si nous ne sommes pas revenus vers vous dans un délai de 5 semaines, cela signifie que malgré la qualité de votre parcours professionnel, d’autres profils correspondent mieux à nos recherches.
La ville de Rezé publie régulièrement de nouvelles offres d’emplois, restez informé(e) via notre site www.reze.fr.
Antoine DOUCET – Directeur général adjoint - Finances et Moyens Généraux - 02 40 84 43 16
Anne BARBEAU - DRH - 02 40 84 45 80
Informations complémentaires
• Lieu de travail : Ville de Rezé, Hôtel de ville place Jean-Baptiste Daviais
• Temps de travail : temps complet avec option de temps de travail ouvrant droit à des RTT
• Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + forfait mobilité durable
• Avantages : restauration municipale, participation mutuelle et prévoyance, COS
Type de recrutement : titulaire, ouvert aux agents contractuels
Poste à pourvoir : 16 juin 2025
Date limite de dépôt des candidatures : 08/05/2025
Entretiens de recrutement prévus le : 23/05/2025 après-midi (sous réserve de modification)
Cadre d’emplois : Attaché
Vous souhaitez rejoindre notre équipe ? Envoyez-nous votre candidature
Envoyez CV, lettre de motivation, par mail en rappelant l’intitulé du poste à : emploiscompetences@mairie-reze.fr
En complément pour les agents titulaires, votre dernier arrêté et votre dernier bulletin de salaire.
Ou postulez directement sur le site de la Ville : Formulaire de candidature
Traitement de votre candidature
Si votre candidature correspond à nos besoins, nous vous contacterons afin de convenir d’un entretien.
Si nous ne sommes pas revenus vers vous dans un délai de 5 semaines, cela signifie que malgré la qualité de votre parcours professionnel, d’autres profils correspondent mieux à nos recherches.
La ville de Rezé publie régulièrement de nouvelles offres d’emplois, restez informé(e) via notre site www.reze.fr.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.