Chargé de foncier (H/F)
Offre n° O044251017000076
Publiée le 17/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue de l'hôtel de ville - BP 60139, Carquefou (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
17/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Carquefou, Commune limitrophe de Nantes de 21 000 habitants, en pleine expansion et à la qualité de vie reconnue, recrute un juriste chargé de foncier.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du de la Direction Environnement, Aménagement et Patrimoine et sous l’autorité de la Responsable Urbanisme- Foncier, vos principales missions seront :
Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
- Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d’action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption…),
- Participation à l’élaboration des montages techniques et financiers des opérations d’aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre l’état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d’arpentage…)
Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Suivre les déclarations d’intention d’aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d’urbanisme d’information)
Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
Mettre en œuvre, suivre et être le garant de l’application du Règlement Local de Publicité (RLP)
Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
- Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d’action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption…),
- Participation à l’élaboration des montages techniques et financiers des opérations d’aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre l’état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d’arpentage…)
Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Suivre les déclarations d’intention d’aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d’urbanisme d’information)
Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
Mettre en œuvre, suivre et être le garant de l’application du Règlement Local de Publicité (RLP)
Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Profils recherchés
Formation supérieure en droit public, droit de l’immobilier (niveau Bac +2)
Connaissances approfondies en droit de l’urbanisme et en procédures foncières, première expérience professionnelle (en collectivité territoriale) serait un plus
Sens du travail en équipe
Capacités d’analyse et qualités rédactionnelles
Bonne compréhension des enjeux du territoire
Rigueur et sens de l’anticipation
Sens du service public
Connaissances approfondies en droit de l’urbanisme et en procédures foncières, première expérience professionnelle (en collectivité territoriale) serait un plus
Sens du travail en équipe
Capacités d’analyse et qualités rédactionnelles
Bonne compréhension des enjeux du territoire
Rigueur et sens de l’anticipation
Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
Direction des ressources Humaines - recrutement@mairie-carquefou.fr
Informations complémentaires
Recrutement par voie de mutation ou à défaut par voie contractuelle
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, titres restaurant, participation prévoyance employeur, COS, Amicale du personnel
Contact : Valérie Landeau – Directrice de l’Environnement, de l’Aménagement et du Patrimoine
Tél : 02.28.22.22.52
Merci d’adresser lettre de candidature, CV, dernier arrêté de situation
et dernier bulletin de salaire avant le 15/11/2025 à
recrutement@mairie-carquefou.fr
ou
Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville - B.P. 60139
44471 CARQUEFOU CEDEX
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, titres restaurant, participation prévoyance employeur, COS, Amicale du personnel
Contact : Valérie Landeau – Directrice de l’Environnement, de l’Aménagement et du Patrimoine
Tél : 02.28.22.22.52
Merci d’adresser lettre de candidature, CV, dernier arrêté de situation
et dernier bulletin de salaire avant le 15/11/2025 à
recrutement@mairie-carquefou.fr
ou
Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville - B.P. 60139
44471 CARQUEFOU CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.