Contexte :
Engagée dans la transition écologique, la Ville mène une politique de développement urbain et d’aménagement pour permettre à chacun de vivre dans un environnement de qualité en première couronne nantaise autour de 4 piliers : transition écologique, justice sociale, démocratie locale permanente, qualité des services publics. Dans le cadre de la gestion et de la valorisation des biens communs ruraux, notre collectivité souhaite approfondir les enjeux juridiques, sociaux, et opérationnels liés aux communs de village. Ces biens, partagés par une communauté d’habitants, posent des questions complexes de gouvernance, de droits d’usage, de préservation et de réglementations diverses.
Vos missions :
• Réaliser un état des lieux des communs de village présents sur notre territoire (inventaire, historiques, statuts juridiques, inventaire des servitudes éventuelles attachées aux communs de village).
• Étudier les modes actuels de gestion de ces biens (entretiens, droits d’usage, prise de décision collective…).
• Analyser le cadre juridique applicable et proposer des pistes d’amélioration ou de sécurisation des pratiques existantes.
• Identifier et valoriser les expériences innovantes ou les bonnes pratiques observées dans d'autres collectivités.
• Élaborer des recommandations opérationnelles en vue d’assurer une gestion durable, solidaire et conforme au droit des communs. Ces recommandations devront également contenir des propositions de pistes concrètes pour la dissolution des communs.
• Rédiger un rapport de synthèse et présenter les résultats auprès des élus, des services municipaux et des habitants lors d’une réunion publique.