Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O044260312001233
Publiée le 01/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4, rue Val de Sèvre, Boussay (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
16/09/2026
Date limite de candidature
08/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps non complet,
28h00 hebdomadaire
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération indexée sur le régime des collectivités territoriales, grille indiciaire des techniciens (avantages liés au poste : régime indemnitaire, adhésion au COS 44, prévoyance).
Descriptif de l'emploi
Au quotidien, le Chargé(e) d’urbanisme (H/F) prépare et exécute les décisions relevant de la politique « Urbanisme et développement urbain de la commune », en intégrant une dimension environnementale et qualitative.
Missions / conditions d'exercice
Mission générale :
Au quotidien, le Chargé(e) d’urbanisme (H/F) assure les missions suivantes :
- Préparer et exécuter les décisions relevant de la politique « Urbanisme et développement urbain de la commune », en intégrant une dimension environnementale et qualitative :
- Rédaction des arrêtés d'autorisation ou de refus
- Rédaction des arrêtés de voirie (stationnement et circulation pour cause de travaux ou de manifestation), et les autorisations de voirie (arrêtés de voirie, DICT, alignements…).
Activités principales
Opérations d’aménagement et de planification urbaine (lotissement, ZAC)
- Conseil et assistance aux élus pour les opérations d’aménagement,
- Liaison avec les maîtres d’œuvre, bureaux d’étude, assistant à maîtrise d’ouvrage,
- Suivi administratif des dossiers techniques (ex : loi sur l’eau, dossier de création et de réalisation), appliquer les procédures associées,
- Assistance à la commercialisation : suivi des réservations, informations techniques, mise en œuvre de la communication sur les projets.
Documents d’urbanisme
- Suivi du Plan local d’Urbanisme (PLU), et des documents supra-communaux (ex : PLH, SCOT),
- Suivi des procédures d’évolution du PLU et mise en œuvre des procédures nécessaires aux réalisations de projets communaux, rédaction des pièces nécessaires pour les évolutions règlementaires mineures du PLU,
- Veille juridique et règlementaire.
Assistance et conseil aux commissions municipales
- Préparer et participer aux commissions urbanisme/ voirie (réunions en soirée, 1/6 semaines en moyenne) : préparation de l’ordre du jour, de supports pour les élus, rédaction des comptes rendus.
Application du droit des sols
- Réception des dossiers (numérotation, rédaction du récépissé et affichage, transmission au service ADS sous 3 jours,
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel numérotation, nom du pétitionnaire et renseignement terrain,
- Rédaction de l’avis du maire du point de vue technique (réseaux si connaissance, voirie et toutes informations sur le dossier). Recherche des informations et consultation PLU et de ses annexes)
- Mise à la signature des arrêtés et courriers transmis par le service,
- Dématérialisation,
- Traitement des demandes d’alignements, des demandes de numérotation de terrain,
- Estimation des recettes liées à l’application du droit des sols (taxes et contributions),
- Archivage physique des dossiers.
Contentieux en lien avec le droit des sols
- Échanges avec le service commun sur le dossier en litige,
- Rédaction et envoi des courriers (réponses gracieuses), assistance technique du service commun pour la rédaction,
- Consultation avocat/notaire/huissier et réalisation du dossier assurance le cas échéant,
- Suivi du dossier en lien avec les professionnels du droit.
Gestion Foncière
- Suivi des affaires foncières : traitement des déclarations d’intentions d’aliéner, suivi des demandes de cession, d’acquisition ou d’échanges du domaine public communal,
- Consultation et suivi des estimations domaniales,
- Suivi des actes notariés en cas de vente ou d'achat de bien,
- Élaboration et suivi des dossiers d'intégration dans le domaine public,
- Suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP),
- Rédaction des arrêtés d'autorisation ou de refus, et des arrêtés de poursuite d'activités ERP.
Voiries et réseaux divers
- Suivi et la mise en œuvre du Programme pluriannuel d’investissement et de fonctionnement en matière de voirie
- Assistance, conseil, et renseignement des porteurs de projet sur la desserte en assainissement, réseaux, voiries, et concessionnaires,
- Enregistrement des demandes, notification récépissé de dépôt, archivage, classement des plans de récolement,
- Rédaction des arrêtés de voirie (stationnement et circulation pour cause de travaux ou de manifestation), et les autorisations de voirie (arrêtés de voirie, DICT, alignements…).
Activités secondaire, accessoires, saisonnières
- Participation à des réunions extérieures sur des thématiques (ADS, SIG, documents d’urbanisme…),
- Assistance à la Commission communale des Impôts Directs,
La liste est non exhaustive du fait des aménagements possibles pour pallier les absences ou congés du personnel affecté au service administratif de la mairie.
Au quotidien, le Chargé(e) d’urbanisme (H/F) assure les missions suivantes :
- Préparer et exécuter les décisions relevant de la politique « Urbanisme et développement urbain de la commune », en intégrant une dimension environnementale et qualitative :
- Rédaction des arrêtés d'autorisation ou de refus
- Rédaction des arrêtés de voirie (stationnement et circulation pour cause de travaux ou de manifestation), et les autorisations de voirie (arrêtés de voirie, DICT, alignements…).
Activités principales
Opérations d’aménagement et de planification urbaine (lotissement, ZAC)
- Conseil et assistance aux élus pour les opérations d’aménagement,
- Liaison avec les maîtres d’œuvre, bureaux d’étude, assistant à maîtrise d’ouvrage,
- Suivi administratif des dossiers techniques (ex : loi sur l’eau, dossier de création et de réalisation), appliquer les procédures associées,
- Assistance à la commercialisation : suivi des réservations, informations techniques, mise en œuvre de la communication sur les projets.
Documents d’urbanisme
- Suivi du Plan local d’Urbanisme (PLU), et des documents supra-communaux (ex : PLH, SCOT),
- Suivi des procédures d’évolution du PLU et mise en œuvre des procédures nécessaires aux réalisations de projets communaux, rédaction des pièces nécessaires pour les évolutions règlementaires mineures du PLU,
- Veille juridique et règlementaire.
Assistance et conseil aux commissions municipales
- Préparer et participer aux commissions urbanisme/ voirie (réunions en soirée, 1/6 semaines en moyenne) : préparation de l’ordre du jour, de supports pour les élus, rédaction des comptes rendus.
Application du droit des sols
- Réception des dossiers (numérotation, rédaction du récépissé et affichage, transmission au service ADS sous 3 jours,
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel numérotation, nom du pétitionnaire et renseignement terrain,
- Rédaction de l’avis du maire du point de vue technique (réseaux si connaissance, voirie et toutes informations sur le dossier). Recherche des informations et consultation PLU et de ses annexes)
- Mise à la signature des arrêtés et courriers transmis par le service,
- Dématérialisation,
- Traitement des demandes d’alignements, des demandes de numérotation de terrain,
- Estimation des recettes liées à l’application du droit des sols (taxes et contributions),
- Archivage physique des dossiers.
Contentieux en lien avec le droit des sols
- Échanges avec le service commun sur le dossier en litige,
- Rédaction et envoi des courriers (réponses gracieuses), assistance technique du service commun pour la rédaction,
- Consultation avocat/notaire/huissier et réalisation du dossier assurance le cas échéant,
- Suivi du dossier en lien avec les professionnels du droit.
Gestion Foncière
- Suivi des affaires foncières : traitement des déclarations d’intentions d’aliéner, suivi des demandes de cession, d’acquisition ou d’échanges du domaine public communal,
- Consultation et suivi des estimations domaniales,
- Suivi des actes notariés en cas de vente ou d'achat de bien,
- Élaboration et suivi des dossiers d'intégration dans le domaine public,
- Suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP),
- Rédaction des arrêtés d'autorisation ou de refus, et des arrêtés de poursuite d'activités ERP.
Voiries et réseaux divers
- Suivi et la mise en œuvre du Programme pluriannuel d’investissement et de fonctionnement en matière de voirie
- Assistance, conseil, et renseignement des porteurs de projet sur la desserte en assainissement, réseaux, voiries, et concessionnaires,
- Enregistrement des demandes, notification récépissé de dépôt, archivage, classement des plans de récolement,
- Rédaction des arrêtés de voirie (stationnement et circulation pour cause de travaux ou de manifestation), et les autorisations de voirie (arrêtés de voirie, DICT, alignements…).
Activités secondaire, accessoires, saisonnières
- Participation à des réunions extérieures sur des thématiques (ADS, SIG, documents d’urbanisme…),
- Assistance à la Commission communale des Impôts Directs,
La liste est non exhaustive du fait des aménagements possibles pour pallier les absences ou congés du personnel affecté au service administratif de la mairie.
Profils recherchés
Profil recherché :
- Avoir des connaissances juridiques et techniques en urbanisme et gestion foncière,
- Avoir des connaissances des Codes civil, de la construction, de l’habitation, de l’environnement,
- Maîtriser les procédures d’urbanisme, de planification urbaine (PLU, ZAC) et de contentieux,
- Connaitre les bases en techniques de secrétariat,
- Connaitre et maîtriser les outils de bureautique informatique,
- (WORD, EXCEL, OUTLOOK, POWER POINT),
Savoir-faire :
- Savoir lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Savoir lire, analyser et interpréter les textes législatifs/ dossiers divers,
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
- Veiller au respect des règles d'accessibilité,
- Suivre l'évolution de la réglementation,
- Savoir accueillir le public,
- Savoir écouter, reformuler, comprendre,
- Savoir s’informer, informer et partager l’information,
Savoir être :
- Savoir être autonome et prendre des responsabilités ou des initiatives dans son domaine de compétences,
- Avoir une attitude de conseils et de propositions,
- Aisance dans la communication et dans la relation avec le public et les élus, faire preuve de diplomatie,
- Posséder des qualités rédactionnelles, de rigueur, de méthode, et le sens de l’organisation,
- Avoir le sens des responsabilités,
- Être sociable et respectueux des autres.
- Avoir des connaissances juridiques et techniques en urbanisme et gestion foncière,
- Avoir des connaissances des Codes civil, de la construction, de l’habitation, de l’environnement,
- Maîtriser les procédures d’urbanisme, de planification urbaine (PLU, ZAC) et de contentieux,
- Connaitre les bases en techniques de secrétariat,
- Connaitre et maîtriser les outils de bureautique informatique,
- (WORD, EXCEL, OUTLOOK, POWER POINT),
Savoir-faire :
- Savoir lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Savoir lire, analyser et interpréter les textes législatifs/ dossiers divers,
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
- Veiller au respect des règles d'accessibilité,
- Suivre l'évolution de la réglementation,
- Savoir accueillir le public,
- Savoir écouter, reformuler, comprendre,
- Savoir s’informer, informer et partager l’information,
Savoir être :
- Savoir être autonome et prendre des responsabilités ou des initiatives dans son domaine de compétences,
- Avoir une attitude de conseils et de propositions,
- Aisance dans la communication et dans la relation avec le public et les élus, faire preuve de diplomatie,
- Posséder des qualités rédactionnelles, de rigueur, de méthode, et le sens de l’organisation,
- Avoir le sens des responsabilités,
- Être sociable et respectueux des autres.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240068125
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (Lettre de motivation + CV), à :
Mairie – Madame Le Maire
4 rue du Val de Sèvre
44190 BOUSSAY
Tél 02.40.06.81.25
Par courrier ou par mail : ressources-humaines@boussay.fr
Mairie – Madame Le Maire
4 rue du Val de Sèvre
44190 BOUSSAY
Tél 02.40.06.81.25
Par courrier ou par mail : ressources-humaines@boussay.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE BOUSSAY
>4, rue Val de Sèvre
44190 BOUSSAY
>4, rue Val de Sèvre
44190 BOUSSAY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.