Un.e responsable du service Application du Droit des Sols (ADS) (h/f)
Offre n° O044260629002007
Publiée le 29/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au sud du Pays de Retz, voisine de la Vendée, Sud Retz Atlantique Communauté reste connectée à l’agglomération nantaise tout en étant proche de l’Océan.
Notre territoire réunit 8 communes qui offrent un cadre de vie agréable aux 25 000 habitants grâce aux associations, structures culturelles et de loisirs...
Au-delà de son charme rural, Sud Retz Atlantique Communauté est aussi un pôle économique actif avec un réseau varié de commerçants, d'artisans, de TPE-PME et d'entreprises industrielles leaders comme Cetih, MFC, Novoferm, Fromagerie Beillevaire, contribuant à une identité forte et prospère.
Rejoindre Sud Retz Atlantique Communauté, c'est intégrer une communauté de communes dynamique offrant un service public de qualité et des compétences locales dédiées à la satisfaction des besoins de notre population (environnement, culture, sport, transition énergétique, développement économique…). Découvrez un environnement où le service public est un socle fondamental pour un quotidien épanouissant.
Notre territoire réunit 8 communes qui offrent un cadre de vie agréable aux 25 000 habitants grâce aux associations, structures culturelles et de loisirs...
Au-delà de son charme rural, Sud Retz Atlantique Communauté est aussi un pôle économique actif avec un réseau varié de commerçants, d'artisans, de TPE-PME et d'entreprises industrielles leaders comme Cetih, MFC, Novoferm, Fromagerie Beillevaire, contribuant à une identité forte et prospère.
Rejoindre Sud Retz Atlantique Communauté, c'est intégrer une communauté de communes dynamique offrant un service public de qualité et des compétences locales dédiées à la satisfaction des besoins de notre population (environnement, culture, sport, transition énergétique, développement économique…). Découvrez un environnement où le service public est un socle fondamental pour un quotidien épanouissant.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Zia de la seiglerie 3 - 2 rue galilée, Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire indiciaire, régime indemnitaire (RIFSEEP mensuel), participation à la prévoyance obligatoire et une participation financière à la mutuelle santé labellisée, titres restaurant, prestations du COS 44
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité de la Directrice du Pôle Aménagement durable, le/la Responsable ADS pilote le service des autorisations du droit des sols et encadre une équipe d’instructeurs. Il/elle assure l’instruction des dossiers complexes d’urbanisme, garantit la sécurité juridique des actes et veille au respect des réglementations en vigueur.
Véritable référent auprès des communes adhérentes, il/elle apporte son expertise technique et juridique, accompagne les collectivités dans leurs projets et coordonne les relations avec les partenaires institutionnels. Il/elle organise l’activité du service, anime l’équipe, assure le suivi des indicateurs d’activité.
Véritable référent auprès des communes adhérentes, il/elle apporte son expertise technique et juridique, accompagne les collectivités dans leurs projets et coordonne les relations avec les partenaires institutionnels. Il/elle organise l’activité du service, anime l’équipe, assure le suivi des indicateurs d’activité.
Missions / conditions d'exercice
• Piloter et animer le service Autorisations du Droit des Sols (ADS) et encadrer une équipe d’instructeurs.
• Assurer l’instruction des dossiers complexes d’autorisations d’urbanisme et garantir leur sécurité juridique.
• Organiser l’activité du service, suivre les indicateurs d’activité et mettre en place les outils de pilotage.
• Accompagner et conseiller les communes adhérentes en matière d’urbanisme, de réglementation et de contentieux.
• Assurer une veille juridique et apporter une expertise technique auprès des collectivités.
• Réaliser les contrôles de conformité des autorisations d’urbanisme et assurer leur suivi administratif et juridique.
• Participer aux instances et commissions liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.
• Développer et entretenir les relations avec les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire.
Conditions d’exercice :
Temps complet réparti sur un rythme soit de 4.5 jours toutes les semaines, soit une alternance de 5 jours une semaine et 4 jours la suivante, favorisant un équilibre de vie épanouissant - (télétravail possible, RTT possible)
• Assurer l’instruction des dossiers complexes d’autorisations d’urbanisme et garantir leur sécurité juridique.
• Organiser l’activité du service, suivre les indicateurs d’activité et mettre en place les outils de pilotage.
• Accompagner et conseiller les communes adhérentes en matière d’urbanisme, de réglementation et de contentieux.
• Assurer une veille juridique et apporter une expertise technique auprès des collectivités.
• Réaliser les contrôles de conformité des autorisations d’urbanisme et assurer leur suivi administratif et juridique.
• Participer aux instances et commissions liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.
• Développer et entretenir les relations avec les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire.
Conditions d’exercice :
Temps complet réparti sur un rythme soit de 4.5 jours toutes les semaines, soit une alternance de 5 jours une semaine et 4 jours la suivante, favorisant un équilibre de vie épanouissant - (télétravail possible, RTT possible)
Profils recherchés
• Formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’urbanisme ou expérience significative sur un poste similaire.
• Maîtrise de la réglementation en matière d’urbanisme et des procédures d’autorisations du droit des sols.
• Solides connaissances juridiques et capacité à sécuriser les actes et les procédures.
• Expérience en management d’équipe et aptitude à fédérer, organiser et accompagner les collaborateurs.
• Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
• Sens du service public, de la concertation et des relations avec les élus et les collectivités.
• Rigueur, autonomie, réactivité et sens de l’organisation.
• Aptitude au travail partenarial et à la conduite de projets.
• Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers liés à l’urbanisme.
• Permis B indispensable.
• Maîtrise de la réglementation en matière d’urbanisme et des procédures d’autorisations du droit des sols.
• Solides connaissances juridiques et capacité à sécuriser les actes et les procédures.
• Expérience en management d’équipe et aptitude à fédérer, organiser et accompagner les collaborateurs.
• Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
• Sens du service public, de la concertation et des relations avec les élus et les collectivités.
• Rigueur, autonomie, réactivité et sens de l’organisation.
• Aptitude au travail partenarial et à la conduite de projets.
• Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers liés à l’urbanisme.
• Permis B indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240023262
Informations complémentaires
Votre candidature est à adresser à l’attention de Madame La Présidente de Sud Retz Atlantique Communauté - (CV, LM, dernier arrêté de situation administrative, votre dernier bulletin de paie) – par mail à emploi@ccsudretzatlantique.fr avant le 29/07/2026
Les entretiens sont prévus le lundi 24 aout 2026 Matin
Des questions complémentaires ? Notre Directrice de l’aménagement durable, Aurore PAVY au 06 68 75 51 98 ou notre chargée de recrutement Céline HONORE 02 40 02 35 26, se tiennent disponibles pour vous répondre.
Les entretiens sont prévus le lundi 24 aout 2026 Matin
Des questions complémentaires ? Notre Directrice de l’aménagement durable, Aurore PAVY au 06 68 75 51 98 ou notre chargée de recrutement Céline HONORE 02 40 02 35 26, se tiennent disponibles pour vous répondre.
Adresse de l'employeur
SUD RETZ ATLANTIQUE COMMUNAUTÉ
>Zia de la seiglerie 3 - 2 rue galilée
44270 Machecoul-Saint-Même
>Zia de la seiglerie 3 - 2 rue galilée
44270 Machecoul-Saint-Même
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.