Gestionnaire foncier
Offre n° O044260930001190
Publiée le 30/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9, rue François Luneau, Vallet (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps non complet,
28h00 hebdomadaire
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La ville de Vallet (9 706 habitants), située au cœur du vignoble nantais et membre de la communauté de communes Sèvre et Loire, à la fois rurale et urbaine, disposant de nombreux services à la population et de nombreux projets structurants, recrute un(e) gestionnaire foncier.
Sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme-Aménagement urbain-Foncier, vous serez chargé.e d’accompagner les élus et le service urbanisme dans l’élaboration d’une stratégie foncière, et coordonner l’ensemble des sujets fonciers de la collectivité.
Sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme-Aménagement urbain-Foncier, vous serez chargé.e d’accompagner les élus et le service urbanisme dans l’élaboration d’une stratégie foncière, et coordonner l’ensemble des sujets fonciers de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
- Définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées
- Suivre les procédures d'acquisition/cession et biens sans maitre et rédiger les délibérations, assurer la sécurité juridique et financière des actes, en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
- Suivre les procédures de domanialité (classement, déclassement et conduire les enquêtes ou consultations publiques…)
- Gérer les DIA et le droit de préemption
- Assurer la veille foncière (Vigifoncier)
- Suivre la situation des propriétés de la ville et gérer les occupations (COP, bail…)
- Être en relation avec tous les interlocuteurs (internes et externes) concernant les questions foncières à l’échelle de la ville, répondre aux demandes de renseignements fonciers…
- Être l’interlocuteur de l’EPF, gérer les conventions EPF, gérer les baux locatifs et les renouvellements
- Mener les négociations préalables aux acquisitions foncières
- Participer à l'élaboration d'un inventaire exhaustif du patrimoine bâti et non-bâti , développer et mettre à jour l’outil cartographique
- Participer à la définition d’une stratégie foncière communale
- Piloter le dossier des friches agricoles et viticoles de la commune en lien avec la CCSL, les professionnels dans le cadre de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Assurer l’interface avec la direction développement économique de la CCSL et être le référent de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Organiser des rencontres régulières avec l’élu en charge de cette délégation, et participer à la commission « développement économique, viticulture, agriculture, et développement du territoire »
Missions ponctuelles :
- Remplacement de la personne en charge de l’urbanisme en son absence.
- Missions en soirée pour la commission développement économique (18h/20h environ 6 fois/an) rdv avec les élus et partenaires extérieurs.
- Suivre les procédures d'acquisition/cession et biens sans maitre et rédiger les délibérations, assurer la sécurité juridique et financière des actes, en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
- Suivre les procédures de domanialité (classement, déclassement et conduire les enquêtes ou consultations publiques…)
- Gérer les DIA et le droit de préemption
- Assurer la veille foncière (Vigifoncier)
- Suivre la situation des propriétés de la ville et gérer les occupations (COP, bail…)
- Être en relation avec tous les interlocuteurs (internes et externes) concernant les questions foncières à l’échelle de la ville, répondre aux demandes de renseignements fonciers…
- Être l’interlocuteur de l’EPF, gérer les conventions EPF, gérer les baux locatifs et les renouvellements
- Mener les négociations préalables aux acquisitions foncières
- Participer à l'élaboration d'un inventaire exhaustif du patrimoine bâti et non-bâti , développer et mettre à jour l’outil cartographique
- Participer à la définition d’une stratégie foncière communale
- Piloter le dossier des friches agricoles et viticoles de la commune en lien avec la CCSL, les professionnels dans le cadre de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Assurer l’interface avec la direction développement économique de la CCSL et être le référent de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Organiser des rencontres régulières avec l’élu en charge de cette délégation, et participer à la commission « développement économique, viticulture, agriculture, et développement du territoire »
Missions ponctuelles :
- Remplacement de la personne en charge de l’urbanisme en son absence.
- Missions en soirée pour la commission développement économique (18h/20h environ 6 fois/an) rdv avec les élus et partenaires extérieurs.
Profils recherchés
Diplôme Formation Savoir :
- Formation /connaissance en droit de l’urbanisme, en droit immobilier et en droit des biens
- Maitrise des outils informatiques (word, excel, Logiciels métiers (Card@ds, Sig)
Expérience du candidat :
- Expérience permettant d’assurer le suivi administratif des dossiers fonciers, réglementaires ou patrimoniaux
- Expérience en coordination d’activités
Savoir-faire :
- Assurer un suivi rigoureux des dossiers
- Produire un travail de qualité dans les délais adaptés
- Organiser son activité en autonomie
- Garantir une prestation soignée des documents et livrables (notes pour accompagner les élus dans leur décision, comptes rendus, délibérations nécessaires à la mise en œuvre des missions…)
Savoir-être :
- Sens du travail en équipe
- Capacité d’adaptation
- Sens du service public
- Discrétion, rigueur et sens de l’organisation
- Formation /connaissance en droit de l’urbanisme, en droit immobilier et en droit des biens
- Maitrise des outils informatiques (word, excel, Logiciels métiers (Card@ds, Sig)
Expérience du candidat :
- Expérience permettant d’assurer le suivi administratif des dossiers fonciers, réglementaires ou patrimoniaux
- Expérience en coordination d’activités
Savoir-faire :
- Assurer un suivi rigoureux des dossiers
- Produire un travail de qualité dans les délais adaptés
- Organiser son activité en autonomie
- Garantir une prestation soignée des documents et livrables (notes pour accompagner les élus dans leur décision, comptes rendus, délibérations nécessaires à la mise en œuvre des missions…)
Savoir-être :
- Sens du travail en équipe
- Capacité d’adaptation
- Sens du service public
- Discrétion, rigueur et sens de l’organisation
Contact et modalités de candidature
Contact
0240339200
Informations complémentaires
Envoyer CV, lettre de motivation à :
Monsieur le Maire de Vallet
Mairie de Vallet
9, rue François Luneau
44 330 VALLET
Par voie postale ou par mail : ressourceshumaines@vallet.fr
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Marie MOQUET au 02 40 33 92 00.
Monsieur le Maire de Vallet
Mairie de Vallet
9, rue François Luneau
44 330 VALLET
Par voie postale ou par mail : ressourceshumaines@vallet.fr
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Marie MOQUET au 02 40 33 92 00.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.