Chargé.e de mission Urbanisme et Foncier h/f
Offre n° O045250903000638
Publiée le 03/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
71 rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)
Poste à pourvoir le
03/10/2025
Date limite de candidature
03/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction Générale Adjointe à l’aménagement et au cadre de vie comprend la Direction de l’aménagement et du renouvellement urbain et la Direction du cadre de vie et du patrimoine.
La mission principale de la direction générale est la mise en œuvre de la politique municipale en matière d’environnement, d’aménagement urbain, de rénovation urbaine, de développement durable, de maintenance et développement du patrimoine municipal, des espaces verts et des espaces publics communaux, en lien avec les services métropolitains concernés.
MISSION PRINCIPALE DU POLE :
Mettre en œuvre la politique municipale en matière d’aménagement urbain (urbanisme règlementaire, opérationnel, instruments de la politique foncière et développement local).
MISSIONS DE L’AGENT :
Assurer le suivi des autorisations d’urbanisme, apporter un appui technique et réglementaire au responsable du pôle dans les projets d’aménagement et les missions foncières et assurer le bon fonctionnement du pole en l’absence du responsable
La mission principale de la direction générale est la mise en œuvre de la politique municipale en matière d’environnement, d’aménagement urbain, de rénovation urbaine, de développement durable, de maintenance et développement du patrimoine municipal, des espaces verts et des espaces publics communaux, en lien avec les services métropolitains concernés.
MISSION PRINCIPALE DU POLE :
Mettre en œuvre la politique municipale en matière d’aménagement urbain (urbanisme règlementaire, opérationnel, instruments de la politique foncière et développement local).
MISSIONS DE L’AGENT :
Assurer le suivi des autorisations d’urbanisme, apporter un appui technique et réglementaire au responsable du pôle dans les projets d’aménagement et les missions foncières et assurer le bon fonctionnement du pole en l’absence du responsable
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES DU POSTE :
Urbanisme règlementaire :
• Instruire les autorisations du droit des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, …), assurer la bonne mise en œuvre des procédures et des délais. Être l’interlocuteur privilégié de la Métropole (administrateur en commune) dans la gestion administrative qui en découle dans le logiciel mutualisé Cart@ds,
• Participer au suivi des demandes de la commune dans le cadre des évolutions de la planification urbaine métropolitaine (procédures de modification du PLUm),
• Etre en relation avec les différents services internes et extérieurs (Etat, Orléans Métropole, autres collectivités territoriales, gestionnaires de réseaux, …) pour l’instruction de ces dossiers,
• Assurer le suivi des procédures de contentieux, en lien avec la responsable du pôle,
• Conseiller les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols, les assister dans leurs démarches,
• Assurer le suivi des la vérifications de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par l’agent en charge,
• Assurer le suivi des procédures d’équipement commercial et des établissements recevant du public (ERP),
Urbanisme opérationnel :
• Apporter un appui au responsable du pôle par une expertise dans le suivi des opérations d’aménagement (ZAC, lotissements -permis d’aménager, déclarations préalables-, permis groupés,…),
• Rendre compte aux élus et être force de proposition dans le suivi de dossiers à enjeux en assurant la sécurité juridique des décisions,
• Participer aux rendez-vous avec les porteurs de projet et l’élu en charge par un appui technique et règlementaire,
• Participer aux études générales du pôle,
Foncier :
• Participer au suivi de projets d’acquisitions, de cessions, de classements dans le domaine public métropolitain, de mise à disposition (rédaction des délibérations, des conventions, relations avec les notaires, les géomètres,…),
Environnement :
• Assurer une polyvalence ponctuelle dans l’instruction des autorisations en matière d’affichage publicitaire (RLPm), le suivi des dossiers relatifs aux installations classées en lien avec la Direction du Cadre de vie et du Patrimoine,
• Apporter un soutien technique au suivi de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE).
Urbanisme règlementaire :
• Instruire les autorisations du droit des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, …), assurer la bonne mise en œuvre des procédures et des délais. Être l’interlocuteur privilégié de la Métropole (administrateur en commune) dans la gestion administrative qui en découle dans le logiciel mutualisé Cart@ds,
• Participer au suivi des demandes de la commune dans le cadre des évolutions de la planification urbaine métropolitaine (procédures de modification du PLUm),
• Etre en relation avec les différents services internes et extérieurs (Etat, Orléans Métropole, autres collectivités territoriales, gestionnaires de réseaux, …) pour l’instruction de ces dossiers,
• Assurer le suivi des procédures de contentieux, en lien avec la responsable du pôle,
• Conseiller les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols, les assister dans leurs démarches,
• Assurer le suivi des la vérifications de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par l’agent en charge,
• Assurer le suivi des procédures d’équipement commercial et des établissements recevant du public (ERP),
Urbanisme opérationnel :
• Apporter un appui au responsable du pôle par une expertise dans le suivi des opérations d’aménagement (ZAC, lotissements -permis d’aménager, déclarations préalables-, permis groupés,…),
• Rendre compte aux élus et être force de proposition dans le suivi de dossiers à enjeux en assurant la sécurité juridique des décisions,
• Participer aux rendez-vous avec les porteurs de projet et l’élu en charge par un appui technique et règlementaire,
• Participer aux études générales du pôle,
Foncier :
• Participer au suivi de projets d’acquisitions, de cessions, de classements dans le domaine public métropolitain, de mise à disposition (rédaction des délibérations, des conventions, relations avec les notaires, les géomètres,…),
Environnement :
• Assurer une polyvalence ponctuelle dans l’instruction des autorisations en matière d’affichage publicitaire (RLPm), le suivi des dossiers relatifs aux installations classées en lien avec la Direction du Cadre de vie et du Patrimoine,
• Apporter un soutien technique au suivi de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE).
Profils recherchés
BAC +2
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales, du droit des sols, et de l’urbanisme réglementaire,
• Qualités rédactionnelles,
• Qualités relationnelles,
• Capacités d’organisation et d’anticipation (respect des procédures et des délais),
• Sens des responsabilités et du travail en équipe,
• Rigueur, discrétion, force de proposition,
• Maîtrise de l’informatique bureautique.
• Expérience sur poste similaire souhaitable
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales, du droit des sols, et de l’urbanisme réglementaire,
• Qualités rédactionnelles,
• Qualités relationnelles,
• Capacités d’organisation et d’anticipation (respect des procédures et des délais),
• Sens des responsabilités et du travail en équipe,
• Rigueur, discrétion, force de proposition,
• Maîtrise de l’informatique bureautique.
• Expérience sur poste similaire souhaitable
Contact et modalités de candidature
Contact
0238793300
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre + CV) sont à transmettre à
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 71 rue Charles Beauhaire – 45140 Saint Jean de la Ruelle
Renseignements auprès de Nicolas Longeville - (02.38.79.58.19)
Adjoint au Directeur Général Adjoint
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 71 rue Charles Beauhaire – 45140 Saint Jean de la Ruelle
Renseignements auprès de Nicolas Longeville - (02.38.79.58.19)
Adjoint au Directeur Général Adjoint
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.