Responsable du pôle Est - instructeur superviseur (h/f)
Offre n° O045260910001078
Publiée le 10/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place de l'étape, Orléans (Loiret (45))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
10/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction de la planification, de l’aménagement urbain et de l’habitat veille à la cohérence entre ambition territoriale et aménagement physique pour construire un territoire durable, dynamique et harmonieux.
Au cœur de cette stratégie globale d’aménagement, les services opérationnels jouent un rôle essentiel. Parmi eux, le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) : il instruit les demandes liées à l’urbanisme réglementaire, veille à la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il joue un rôle clé dans le développement maîtrisé du territoire. Son action garantit un équilibre entre les projets privés et l’intérêt général.
Au sein du service « Autorisations du Droit des Sols » (ADS) et sous l’autorité du responsable du service, les responsables de pôle - instructeurs superviseurs, au nombre de deux, assurent des missions d’expertise au profit de l’ensemble du service et le pilotage du secteur d’instruction qui lui est confié.
Au cœur de cette stratégie globale d’aménagement, les services opérationnels jouent un rôle essentiel. Parmi eux, le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) : il instruit les demandes liées à l’urbanisme réglementaire, veille à la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il joue un rôle clé dans le développement maîtrisé du territoire. Son action garantit un équilibre entre les projets privés et l’intérêt général.
Au sein du service « Autorisations du Droit des Sols » (ADS) et sous l’autorité du responsable du service, les responsables de pôle - instructeurs superviseurs, au nombre de deux, assurent des missions d’expertise au profit de l’ensemble du service et le pilotage du secteur d’instruction qui lui est confié.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, le responsable de pôle participe activement aux développements du service en appui du responsable du service, il contribue à la gestion des actes en lien avec les instructeurs qu’il encadre, il accompagne, en temps qu’instructeur expert les différents agents du pôle dans un contexte d’évolution du métier liée à la dématérialisation, la complexification des missions (PLUM, impacts environnementaux) et l’ampleur des projets (Friches, OAP, PUP, …).
Dans l’intérêt des communes, il apporte un éclairage technique et son expérience afin de leur garantir la fiabilité réglementaire de l’application du droit des sols sur leur territoire. Au contact des publics et des partenaires, il facilite en outre la mise en œuvre des politiques d’urbanisme locales et la qualité des projets au niveau souhaité par la collectivité.
Il participe à la bonne exécution de la convention de partenariat avec les Communes pour l’instruction de leurs ADS.
Il a pour missions:
ANIMATION ET SUPERVISION (40 %)
Organiser et piloter l’activité d’instruction en participant à la répartition du travail sur le secteur d’instruction, y compris communes partenaires, en garantissant le respect scrupuleux des termes de la convention de partenariat avec les communes ; ceci en lien avec le responsable du service
Encadrer les agents du secteur de référence (hiérarchiquement et fonctionnellement) et assurer la montée en puissance des agents du service ADS en échangeant régulièrement sur les cas rencontrés, les évolutions de la réglementation, les pratiques organisationnelles de la ville d’Orléans, etc.
Participer à la coordination et à la sécurisation des pratiques notamment liées à la dématérialisation.
Piloter l’activité de suivi de mise en œuvre des ADS par la gestion des conformités, contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition.
TECHNIQUE (40%)
Accompagner la construction des projets stratégiques, à l’échelle du secteur, dans leur phase de conception (analyse, des premières intentions, pré-instruction, rendez-vous promoteur / usagers).
Instruire les différentes autorisations générées par le secteur.
EXPERTISE (20%)
Rédiger des notes, études et rapports sur les projets
Assurer une veille juridique, technique et règlementaire régulière.
Contribuer également aux réflexions sur l’évolution du PLUM et plus particulièrement sur le volet réglementaire (règlement, zonage, OAP, servitudes, plans de réseaux, etc) en lien avec le chargé d’urbanisme réglementaire et le Service Planification
Dans l’intérêt des communes, il apporte un éclairage technique et son expérience afin de leur garantir la fiabilité réglementaire de l’application du droit des sols sur leur territoire. Au contact des publics et des partenaires, il facilite en outre la mise en œuvre des politiques d’urbanisme locales et la qualité des projets au niveau souhaité par la collectivité.
Il participe à la bonne exécution de la convention de partenariat avec les Communes pour l’instruction de leurs ADS.
Il a pour missions:
ANIMATION ET SUPERVISION (40 %)
Organiser et piloter l’activité d’instruction en participant à la répartition du travail sur le secteur d’instruction, y compris communes partenaires, en garantissant le respect scrupuleux des termes de la convention de partenariat avec les communes ; ceci en lien avec le responsable du service
Encadrer les agents du secteur de référence (hiérarchiquement et fonctionnellement) et assurer la montée en puissance des agents du service ADS en échangeant régulièrement sur les cas rencontrés, les évolutions de la réglementation, les pratiques organisationnelles de la ville d’Orléans, etc.
Participer à la coordination et à la sécurisation des pratiques notamment liées à la dématérialisation.
Piloter l’activité de suivi de mise en œuvre des ADS par la gestion des conformités, contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition.
TECHNIQUE (40%)
Accompagner la construction des projets stratégiques, à l’échelle du secteur, dans leur phase de conception (analyse, des premières intentions, pré-instruction, rendez-vous promoteur / usagers).
Instruire les différentes autorisations générées par le secteur.
EXPERTISE (20%)
Rédiger des notes, études et rapports sur les projets
Assurer une veille juridique, technique et règlementaire régulière.
Contribuer également aux réflexions sur l’évolution du PLUM et plus particulièrement sur le volet réglementaire (règlement, zonage, OAP, servitudes, plans de réseaux, etc) en lien avec le chargé d’urbanisme réglementaire et le Service Planification
Profils recherchés
Maîtrise de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Maîtrise rédactionnelle des actes juridiques
Maîtrise des outils techniques (Cart@ds, SIG d’Orléans)
Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques
Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions des communes
Anticiper et faire remonter, par arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction, reporting
Guider efficacement les usagers dans leurs démarches et améliorer les outils de renseignement
Rédiger des notes, analyses, études
Piloter et coordonner des projets complexes en lien avec le responsable et les autres instructeurs
Accompagner les collègues dans leur montée en compétence et répondre aux questions de 1er niveau
Maîtrise rédactionnelle des actes juridiques
Maîtrise des outils techniques (Cart@ds, SIG d’Orléans)
Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques
Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions des communes
Anticiper et faire remonter, par arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction, reporting
Guider efficacement les usagers dans leurs démarches et améliorer les outils de renseignement
Rédiger des notes, analyses, études
Piloter et coordonner des projets complexes en lien avec le responsable et les autres instructeurs
Accompagner les collègues dans leur montée en compétence et répondre aux questions de 1er niveau
Contact et modalités de candidature
Contact
0238792222
Informations complémentaires
Avantages de la collectivité :
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.